Thèses soutenues

26/11/2009 Véronique Lê-COMBY

L’unilatéralisme et le droit des contrats

Mention : Très honorable Lieu : Faculté Jean Monnet Horaire : Directeur de thèse : Françoise Labarthe

Descriptif de la thèse 

Le terme d’« unilatéralisme » est apparu récemment en droit des contrats qui, en raison de prédominance de l’accord des volontés, n’admet en principe pas qu’une volonté unilatérale puisse s’imposer sur une autre. Cependant, cette idée ne revêt plus aujourd’hui la même force avec les dernières solutions jurisprudentielles, notamment la fixation unilatérale du prix dans les contrats-cadres et la résolution unilatérale du contrat pour comportement grave. Après examen, il en ressort que si ses manifestations sont diverses en droit des contrats, aucune définition de l’unilatéralisme n’y apparaît clairement. Il a alors fallu partir de la définition issue du droit international pour élaborer une définition de l’unilatéralisme qui soit spécifique au droit des contrats. Désignant « l’attitude d’un contractant qui consiste à agir seul, au sein du contrat, en faisant prévaloir ses propres intérêts sur ceux de son cocontractant qui ne peut s’y opposer », l’unilatéralisme ainsi identifié permet d’être mieux contrôlé. Ce contrôle s’effectue non seulement avec les outils classiques contractuels, mais peut aussi être perfectionné par un ajustement de la notion de l’abus de droit. Ensuite, l’apparition d’un nouveau terme suscite l’interrogation relative à sa valeur théorique. Les soubassements théoriques de l’unilatéralisme doivent être recherchés avant de cerner avec plus de précision l’apport d’une telle notion à la théorie générale du contrat.

Informations diverses sur le docteur

Courriel

veronique.le-comby@laposte.net

Titres universitaires

  • Doctorat en droit, Université Paris-Sud, 2009
  • CAPA