Thèses soutenues

18/09/2015 Benjamin ATTIAS

La survie du contrat

Mention : Lieu : Horaire : Directeur de thèse : David Bakouche

Descriptif de la thèse 

La survie s’entend comme le fait de demeurer en vie après la mort de quelqu’un, de continuer à exister, ou bien encore comme le prolongement artificiel de la vie après la mort. le contrat est quant à lui défini comme étant l’acte par lequel une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à exécuter une obligation. l’association de ces deux termes, peut paraître à première vue paradoxale, puisque le contrat nait et meurt. pourtant, à la lumière du droit positif, il est possible de mettre en évidence l’existence de mécanismes de survie du contrat, ou du lien d’obligation. en effet, outre le débat sur la révision pour imprévision qui a vocation à être abordé, c’est tout un pan du droit privé qui est concerné par la survie. sont alors concernés par l’étude de la survie, le droit des obligations, à travers l’analyse des sanctions applicables au contrat, le régime général de l’obligation et le droit des garanties par le maintien de lien d’obligation, ou encore le droit du travail qui fait application d’un maintien du lien contractuel « post-mortem ».il faudra notamment, une fois identifié le domaine de la survie et les raisons qui peuvent l’expliquer, élaborer le régime juridique de la survie.