Thèses soutenues

30/11/2011 Florence GUERRE

La saisie appréhension

Mention : Très honorable Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Jacques Pellerin

Descriptif de la thèse 

La saisie-appréhension, en dépit de sa nouveauté, reste de nos jours largement ignorée par la doctrine. Pourtant, en venant assurer l’exécution forcée en nature de certaines obligations de faire (celles de livraison/délivrance et restitution de biens meubles corporels), cette mesure offre de nouvelles perspectives et ce, tant dans les procédures civiles d’exécution que dans le droit des obligations. En effet, son objectif repose sur une logique différente de celle qui gouverne traditionnellement les saisies et cette nouvelle logique qu’elle incarne conduit à une résolution des problèmes touchant la classification des obligations selon leur objet.Cette étude se propose ainsi de cerner cette mesure et de montrer les intérêts qu’elle présente, ce qui amènera à des analyses à la fois dans les voies d’exécution et dans le droit substantiel. Au terme de celle-ci, la saisie-appréhension se révèlera comme l’autre figure de l’exécution forcée en nature.

Informations diverses sur le docteur

Courriel

floguerre@yahoo.fr

Titres universitaires

Chargée d’enseignements

Titres universitaires

  • Doctorat en droit, Université Paris-Sud, 2009
  • CAPA

Principaux thèmes de recherche

  • Saisies
  • Biens meubles corporels
  • Propriété
  • Gage
  • Obligation de faire
  • Exécution forcée en nature
  • Classification des obligations selon leur objet.

Autre activité professionnelle

Avocat associé

Enseignements

  • Procédures civiles d’exécution
  • Voies d’exécution.