Thèses soutenues

30/11/2011 Achille André NGWANZA

La « Favor Contractus » dans les Principes Unidroit et l’avant projet d’acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA

Mention : Très honorable Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Christophe Seraglini

Descriptif de la thèse 

Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international ont été élaborés dans la perspective de créer des règles universelles tournées vers le pragmatisme et non la défense d’une tradition juridique. Dans l’espace OHADA, un avant projet d’acte uniforme sur le droit des contrats a été rédigé sur le modèle des Principes Unidroit, ce en reprenant quasiment toutes leurs dispositions.

Au regard de la neutralité culturelle des Principes Unidroit, il est fondé de se demander s’il était opportun de s’en inspirer pour rédiger un texte dans un espace majoritairement civiliste. Le traitement pertinent de cette question postule de s’arrêter sur le substrat philosophique innervant les Principes Unidroit. Dans cette optique, la favor contractus, contrairement à la liberté contractuelle, la bonne foi, l’application des usages et la lutte contre la déloyauté dont l’orientation axiologique est claire, est un bon prisme d’analyse. A travers la protection du contrat, il est aisé de savoir si les Principes Unidroit constituent une agression à la tradition juridique majoritaire des pays de l’espace OHADA. Pour maitriser la variété des risques pesant sur l’acte juridique, les Principes Unidroit abordent la sauvegarde du contrat sous le prisme temporel. Ainsi, ils veillent à garantir son existence et à assurer son exécution. Ce faisant, ils n’arbitrent pas entre efficacité économique et civisme contractuel, mais les intègre tous les deux. Il en résulte que, malgré l’imperfection de certaines de leurs règles, les Principes constituent une bonne source d’inspiration pour le législateur OHADA qui gagnerait à les améliorer avec les avancées des projets de réforme du droit des contrats en France et les textes africains postérieurs aux indépendances.

Descriptif sur le docteur en droit:

Courriel

aangwanza@hotmail.com

Titres universitaires

  • Doctorat en droit

Principaux thèmes de recherche:

  • Droit des contrats
  • Droit comparé
  • Droit OHADA
  • Droit du commerce international
  • Arbitrage

Activité professionnelle actuelle:

Enseignement vacataire – Jurisconsulte indépendant 

Fonctions au sein de l’Université :

Chargé d’enseignement dans le master 2 Droit des affaires internationales

Enseignements:

  • Arbitrage complexe CCI
  • Arbitrage OHADA

Principales publications

–       « Compte-rendu du Colloque sur l’harmonisation du droit des contrats en OHADA  tenu en novembre 2007 à Ouagadougou », RDU 2007-4, p. 818 ;

–       « L’équilibre contractuel dans l’avant-projet d’acte uniforme OHADA sur le droit des contrats », RDU 2008-1/2, p. 497 ;

–       « OHADA, entre adolescence et âge adulte : une crise existentielle ! », Penant n° 866, 2009, p. 3 ;

–       « Regards franco-africains sur les étapes de la médiation commerciale », Journal Africain du Droit des Affaires (JADA) 2011-1, p. 36 ;

–       «  OHADA et bonne gouvernance : le défi du concret ! », Revue de droit international et de droit comparé 2011-2, p. 313 ;

–        « La preuve à l’épreuve. Rapport de synthèse du Colloque portant sur Le droit de la preuve dans l’espace OHADA », RDAI 2011-3, p. 289 ;

–        « Note sous CCJA, 10 juin 2010, Atlantique Télécom  S. A. c/  Planor Afrique S. A. et  autre », Revue de l’arbitrage 2012-3, p. 615 ;

–        « Note sous sentence CCI 14753/2008 »,  JADA 2012-2, p. 76 ;

–        « Note sous sentence CAMC-O du 18 avril 2010, affaire G. L. H. contre H. S. J. », JADA 2012-2, p. 108 ;

–          « Le notaire et l’arbitrage », Lettre d’information de l’Association du Notariat Francophone, n° 22, décembre 2012, p. 10 ;

–          « Sécurisation et représentation des diasporas : le mandat authentique », Revue de la recherche juridique 2013-1, parution prévue au mois de juin 2013

–          Chapitre 5 in Arbitration in Africa: a Practitioner’s Handbook, ouvrage collectif à paraitre en avril 2013 chez l’éditeur Wolter Kluwers.