Thèses soutenues

02/11/2011 Marion COTTET

Essai critique sur la théorie de l’accessoire en droit privé

Mention : Très honorable Lieu : Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud) Horaire : 14h Directeur de thèse : Judith Rochfeld

Descriptif de la thèse 

Viciée d’incohérences, la théorie de l’accessoire en droit privé mérite d’être repensée. De fait, la recherche des mécanismes à l’œuvre derrière cette théorie permet d’établir deux constats : en premier lieu, l’inopportunité de recourir à la théorie de l’accessoire pour fonder le mécanisme de l’accession ainsi que la dépendance substantielle des sûretés accessoires, quant à leur étendue et quant à leurs modalités, envers la créance qu’elles garantissent ; en second lieu, l’utilisation de la notion de fonction, latente en droit positif, sur laquelle repose la théorie de l’accessoire. Définie comme la contribution à l’accomplissement d’une finalité, la notion de fonction permet, notamment, en matière de contrat ou de clause contractuelle, de traduire l’intérêt économique de l’élément envisagé. Or, il apparaît nécessaire de recourir à cette notion de fonction pour fonder un renouvellement de la théorie de l’accessoire. En effet, d’une part, un raisonnement fondé sur la notion de fonction peut être substitué à la théorie de l’accessoire dans le rôle normatif qu’endosse celle-ci, c’est-à-dire pour justifier la dépendance existentielle de l’accessoire envers le principal : l’accessoire doit s’éteindre ou survivre à la disparition du principal, selon que sa fonction disparaît ou demeure. La notion de fonction permet, d’autre part, de renforcer le seul rôle de la théorie de l’accessoire qui devrait être maintenu en droit positif : son rôle conservatoire. Celui-ci consiste à conserver le lien d’accessoriété, afin que l’accessoire continue de remplir sa fonction auprès du principal. Cela se traduira notamment par une transmission simultanée de l’accessoire et du principal ou, en certains cas, par un dédoublement de la titularité ou de la propriété de l’accessoire. En définitive, le renouvellement de la théorie de l’accessoire devrait passer par une redéfinition des critères de l’accessoriété permettant, notamment, d’inclure dans le champ de la notion d’accessoire les dettes qu’il paraît souhaitable de voir circuler avec la propriété d’un bien.

Descriptif sur le docteur en droit:

Courriel

marion.cottet@pythie.fr

Titres universitaires

  • Doctorat en droit, Université Paris-Sud, 2011
  • LLM in European Law,, University of Exeter, 2008

Prix et distinctions

Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris

Enseignements

  • Introduction au droit
  • Grands systèmes contemporains
  • Droits des obligations
  • Droit de la famille
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit civil des biens
  • Droit des sûretés
  • Droit du travail – relations individuelles
  • Contentieux de la Cour européenne des droits de l’homme.

Activité professionnelle actuelle

Maïtre de conférences, Université du Maine

Principales publications

  • Essai critique sur la théorie de l’accessoire en droit privé, préf. J. Rochfeld, LGDJ, 2013, tome 544
  • « Le régime patrimonial des droits entrés en communauté », article à paraître.