Thèses soutenues

28/11/2008 Lionel ANDREU

Du changement de débiteur

Mention : Très honorable Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Didier R. Martin

Descriptif de la thèse 

Le changement de débiteur consiste dans le remplacement du sujet passif d’un lien d’obligation, emportant libération du débiteur par transport de sa dette sur la tête d’un tiers. Cette thèse est consacrée à l’ensemble des opérations qui, en droit positif, ont pour rôle, sinon pour fonction, de permettre le changement de débiteur en liant le nouveau débiteur au créancier et en libérant, à son égard, l’ancien débiteur. À l’analyse, trois procédés techniques permettent, par des voies différentes, un tel résultat : la délégation novatoire, la stipulation pour autrui libératoire et la cession de dette.

La première partie de la thèse est dédiée à l’examen de ces différentes figures contractuelles afin de révéler, au travers de leur structure, leur aptitude à réaliser un véritable changement de débiteur.

Ordonnée selon la distinction, devenue classique, entre opérations créatrices et opérations translatives, cette première partie débute par l’étude des premières (Titre I : Les opérations créatrices). Ce qui amène l’auteur à étudier, dans un premier chapitre, la structure de la délégation (Chapitre I : La délégation de personne). Il y conteste l’analyse, ayant actuellement cours, qui a de la délégation une vision unitaire : pour l’auteur, la délégation présente une certaine diversité, susceptible d’ouvrir sur une pluralité d’instruments juridiques. En foi de quoi des figures telles que la garantie autonome, l’institution d’un créancier pour autrui, voire le cautionnement, sont susceptibles d’être intégrés dans le giron de la délégation, ainsi repensée. Dans un second chapitre, l’auteur s’interroge sur la possibilité d’utiliser la stipulation pour autrui dans l’optique de la réalisation d’un changement de débiteur (Chapitre II : La stipulation pour autrui). L’auteur est d’avis que la plasticité de ce mécanisme créateur d’obligation permet, à condition de s’en expliquer, la réalisation d’un changement de débiteur par aménagement contractuel : la figure de la « stipulation pour autrui libératoire », que l’auteur met en relief, autorise effectivement le double résultat que postule la réalisation d’un changement de débiteur.

Après ce travail de reconsidération des opérations créatrices, l’auteur entreprend, dans le second titre de sa première partie, de réhabiliter la figure de la cession de dette, qui n’a pas les faveurs de la doctrine (Titre II : La cession de dette). Réflexion faite, il a paru possible à l’auteur d’affirmer que les arguments opposés la réception de la figure ne sont pas fondés (ce qui fait l’objet d’un Chapitre I : La possibilité de la cession) et que le procédé, plus raffiné et maîtrisé qu’on ne le dit (ce qui est démontré dans un cahpitre II : L’utilité de la cession), doit être considéré comme parfaitement licite en droit positif.

Une seconde partie, venant compléter cette première mission de « reconnaissance » des visages que peut prendre le changement de débiteur, est consacrée à l’examen comparé du régime de ces figures (Seconde partie : Le régime du changement de débiteur) : comment se forment-elles ? quelles sont les directives qui les régissent ? quels en sont les effets à l’égard des personnes impliquées ? Autant de questions que l’auteur entreprend de résoudre en étudiant, successivement, la question du mode du changement de débiteur (Titre I ; un premier chapitre est consacré à l’étude de la genèse de l’opération et un second à la matière de l’opération) et celle des suites du changement de débiteur (Titre II ; consacré à l’étude des suites de l’opération tant à l’égard du créancier insubstitué – premier chapitre – que du nouveau débiteur – second chapitre).

Des réponses apportées à ces questions, il s’infère que le régime des différentes techniques de changement de débiteur les distingue nettement et les situe à un emplacement distinct de l’étagère contractuelle du droit français. De la confrontation de ces différentes techniques, il ressort que la cession de dette est la mieux adaptée à la réalisation d’un changement de débiteur : seule cette technique permet d’assurer une réelle continuité entre la situation de l’ancien débiteur et celle du nouveau. De sorte que si, dans une vue superficielle des choses, les opérations créatrices peuvent servir d’ersatz de cession de dette, ces diverses opérations révèlent en réalité, à l’analyse, des différences indéniables riches de conséquences pratiques.

Dans cette proposition réside la conclusion, essentielle, de cette thèse. 

Descriptif sur le docteur en droit:

Courriel

lionelandreu@hotmail.com

Titres universitaires

  • Doctorat en droit, Mention très honorable assortie des félicitations du jury, à l’unanimité (autorisation de publication en l’état, proposition pour une subvention et un prix)
  • Master 2 droit des contrats (Faculté Jean Monnet, Paris XI, Sceaux) : mention « bien »
  • D.E.S.S. Droit des affaires et fiscalité (Université Paris II Panthéon-ASSAS)
  • Maîtrise droit des affaires mention « assez bien » (Université Paris II Panthéon-ASSAS)
  • Licence en droit mention « assez bien » (Faculté Jean Monnet, Paris XI, Sceaux)
  • DEUG en droit mention « assez bien » (Faculté Jean Monnet, Paris XI, Sceaux)

Fonctions au sein de l’Université: 

  • Ancien Moniteur-allocataire, Université Paris-Sud
  • Ancien ATER, Université Paris-Sud

Activité professionnelle actuelle

Maître de conférences, Faculté de droit de Nantes

Enseignements

Faculté Jean Monnet – Université Paris-Sud : 

Licence 2 : travaux dirigés de droit des contrats

                   travaux dirigés de droit de la responsabilité civile

Licence 3 : travaux dirigés de régime général de l’obligation

                   travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux

Master 1 :    travaux dirigés de droit des sûretés

Master 2 :    séminaires de droit des sûretés réelles (M2 Droit notarial) 

                   séminaires de régime général de l’obligation en droit comparé (M2 Droit des contrats)

Faculté de droit de Nantes :

Licence 1 : cours magistral d’introduction au droit

Licence 2 : cours magistral de droit commercial

Licence 3 : cours magistral de droit judiciaire privé

                   cours magistral d’introduction au droit des biens et des sûretés

                   cours magistral de droit des biens

M2 :            séminaires de régime général de l’obligation en droit comparé (M2 Droit privé général)

                   séminaires de droit des obligations (M2 Droit notarial)

Principaux thèmes de recherche

  • Droit des obligations
  • Droit des sûretés
  • Droit des affaires
  • Droit des biens

Principales publications

  • Note, « La délégation incertaine renforcée » (à propos de Cass. Com., 12 avr. 2012, n° 11-13068), PA 26 sept. 2012, p. 18 (note coécrite avec Monsieur Maxime Julienne).
  • Fascicule, « Cession de dette – Cession de contrat », Juris-classeur civil (à paraître).
  • Contribution au Projet de l’Académie des sciences morales et politiques sur le régime général des obligations, « Les opérations translatives (cession de créance, cession de dette, cession de contrat) » (à paraître, Dalloz, Thèmes et commentaires).
  • Chronique, « Gage avec dépossession contre gage sans dépossession », D. 2012, p. 1761.
  • Note, « L’usucapion constitutionnelle : les apports de la question prioritaire de constitutionnalité à l’analyse de la prescription acquisitive », RLDC, mai 2012, p. 73.
  • Intervention, « Présentation du Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage » (journée d’actualisation législative organisée à Nantes par l’Institut de Recherche en Droit Privé le 2 mars 2012).
  • Chronique, « Risque de non-payement : le gage avec dépossession et le gage sans dépossession sont-ils équivalents ? », in Risques d’entreprise : quelles stratégies juridiques, LGDJ 2012.
  • Chronique, « Conventions de non-compensation et garanties autonomes », RLDC, fév. 2012.
  • Intervention, « Les avant-projets de réforme du régime général des obligations » (Université Versailles/Saint-Quentin, 25 novembre 2011 ; Université de Nantes, 3 mai 2012).
  • Chronique, « La subrogation personnelle », in La réforme du régime général des obligations, Dalloz, Thèmes et commentaires 2011 (chronique coécrite avec le Professeur D. R. Martin).
  • Direction d’ouvrage, « La réforme du régime général des obligations », Dalloz, Thèmes et commentaires, 2011 (actes du colloque, dirigé par le candidat, qui s’est tenu à Nantes le 15 octobre 2010).
  • Intervention, « L’hypothèse du non-droit » (à propos de Flexible droit de Carbonnier ; Nantes, 2011).
  • Intervention publiée, « Délégation et stipulation pour autrui » (rencontres banque & droit du 12 octobre 2010 ayant pour thème « Les garanties sur créances à l’épreuve des procédures collectives : une question d’actualité pour la place financière » ; actes publiés dans un numéro spécial de la revue Banque & droit).
  • Thèse, Du changement de débiteur, Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 92, Dalloz 2010.
  • Note, « Rétention et fruits civils » (à propos de Cass. Com., 6 octobre 2009), RLDC 2010, p. 75 (note coécrite avec Nicolas Thomassin).
  • Fascicule, « compensation – conditions », Juris-classeur civil
  • Fascicule, « compensation – effets », Juris-classeur civil
  • Chronique, « Réflexions sur la nature juridique de la compensation », RTD com. 2009, p. 655.
  • Intervention, « Présentation de l’ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie » (journée d’actualisation législative organisée à Nantes par l’Institut de Recherche en Droit Privé).
  • Note, « La cession de dette : quel avenir ? », D. 2009 p. 2400.
  • Chronique, « Les insuffisances de la nomenclature légale des sûretés réelles », PA 5 juin 2009, p. 5.
  • Chronique, « Faut-il renommer l’antichrèse ? », PA 23 mars 2009, p. 3.
  • Note, « La caution et le dol subi par le débiteur », D. 2008, p. 514.