Thèses soutenues

22/05/2008 Jean-François QUIEVY

Anthropologie juridique de la personne morale

Mention : Honorable Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Didier R. Martin

Descriptif de la thèse 

Appliquée à la société, une anthropologie juridique de la personne morale se donne pour objectif d’examiner la « complexion » juridique de ce sujet artificiel de droit. On y distingue deux registres : l’avoir et l’être. 
Quant à l’avoir, l’observation conduit à réfuter que la société soit propriétaire de l’actif social, et les associés réduits envers elle au rang de simples créanciers, de surcroît de dernier rang. La société a certes, sur les biens sociaux, tous les attributs de la propriété, mais le titre nu, la subpropriété, appartient aux associés, individuellement sur leur apport et indivisément sur le surplus. 
Quant à l’être – ou la manière d’être -, la nature abstraite de la personne orale est incompatible avec le schéma de la représentation juridique des personnes physiques. Ne relevant ni du mandat, ni de la représentation légale, son mode d’action est d’un autre ordre : il procède de l’incarnation. La société s’incarne dans son dirigeant : elle c’est lui. Par cette fiction de personnification, tribut nécessaire d’une autre – la personnalisation fictive du groupe -, s’éclaire désormais le dédoublement juridique, en jurisprudence, de la personnalité de son dirigeant.

Descriptif sur le docteur en droit:

Courriel

jfquievy@yahoo.fr

Titres universitaires

  • Doctorat en droit

Prix et distinctions

  • 1er prix de la Fondation Varenne

Activité professionnelle actuelle

Avocat à la Cour

Principaux thèmes de recherce

  • Droit des sociétés (statuts dirigeants et actionnaires)
  • Droit des biens (notion de propriété et droits réels sur la chose d’autrui)
  • Droit des groupements

Principales publications

Thèse :

Anthropologie juridique de la personne morale, thèse LGDJ, préf. Didier R. MARTIN, t. 510, juin 2009 

Fascicules :

– Le portage d’actions
, Dictionnaire Joly Bourse, nov. 2010
– Le prêt participatif, Rép. Dalloz Sociétés, juin 2011
– L’EIRL
, Rép. Dalloz Sociétés, septembre 2011

Chroniques 

– « La double physionomie de l’affectio societatis », RRJ 2010/3
– « De l’exécution, entre associés, du contrat de société personnifiée », Bull. Joly, févr. 2009
– « Du gage avec dépossession, par tierce détention, de la chose d’autrui », Gaz. Pal.  4-6 octobre 2009, p. 3  

Notes de jurisprudence

– Cass. com., , « La possession doublement indirecte des marchandises gagées revendiquées« , P. Aff., juin 2010
– 
Cass. crim., 28 avril 2009, « Des responsabilités pénales encourues pour des infractions sociales non intentionnelles », Bull. Joly,  octobre 2009, § 180, p. 882
 Cass. com., 10 février 2009, « La faute séparable des fonctions du dirigeant, par abstention et dans l’administration de la société », P. Aff., 11 septembre 2009, p. 5
– Cass. com., 27 janvier 2009, « Les effets de l’annulation d’une résolution d’assemblée », Gaz. Pal., 2 juillet 2009, p. 9
– Cass.  3e civ., 12 janvier 2005, « De la stipulation de servitude pour autrui », D. 2005, p. 2061