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01/03/2016 Contracts law | Droit des contrats

Les droits du contactant vulnérable, éditions Larcier, 2016

Les droits du contactant vulnérable, sous la direction de S. Le Gac-Pech, éditions Larcier, 2016

Loin d’être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple des contrats forcés lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d’assurance modifiés unilatéralement au gré d’une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi tant d’autres, l’immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans peine saisir. Mais la facilité s’arrête là puisqu’une multitude d’interrogations en découle.

Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en envisageant d’un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés…

Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l’épineuse question de la vulnérabilité contractuelle.


Deux membres de l’IDEP ont participé à cet ouvrage:

H. Aubry, L’apport du droit de la consommation, in Les droits du contractant vulnérable, sous la direction de S. Le Gac-Pech, Larcier, 2016, p. 33-48.

H. Matsopoulou, La protection du contractant vulnérable par le droit pénal, in Les droits du contractant vulnérable, sous la direction de S. Le Gac-Pech, Larcier, 2016, p. 49-61.

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