Publications

01/07/2012 Droit et éthique des affaires

La normalisation en France et dans l’Union européenne, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2012

H. Aubry, A. Brunet, F. Peraldi-Leneuf, La normalisation en France et dans l’Union européenne, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2012

La normalisation a considérablement évolué tant au niveaux français, européen qu’international. Plus seulement vouée à définir les caractéristiques des produits, elle concerne aujourd’hui les services et, à travers eux, elle s’étend à des domaines nouveaux : les technologies de l’information et de la communication, l’environnement ou encore l’organisation des entreprises. Le droit français de la normalisation a été profondément réformé en 2009 et le droit de l’Union européenne relatif à la normalisation s’est beaucoup développé ces dernières années. Prenant acte de cette évolution, les auteurs s’interrogent sur des questions complexes et tentent d’y apporter des réponses : Quelle est la force juridique des normes techniques ? Comment les normes sont-elles conçues et quel est leur rapport avec l’intérêt général ? L’expansion du recours aux normes répond-il aux exigences démocratiques de toute société fondée sur le droit ? Sont-elles contrôlées et peuvent-elles être contestées et sanctionnées ?

la-normalisation-en-france-et-dans-l-union-europeenne-9782731408157