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23/09/2016 Droit des contrats

Actes du colloque “La garantie d’assurance”

Les contributions des intervenants au colloque “La garantie d’assurance » (colloque du 28 juin 2016 à la Maison de la Chimie) ont été publiées dans la revue « Responsabilité civile et assurance » no 9 du mois de septembre 2016 (dossier 17).

Le colloque a été organisé par David Bakouche, professeur à l’université Paris-Sud (Paris-Saclay), et par Hubert Groutel, professeur émérite de l’université de Bordeaux, avec le soutien de l’Institut Droit Éthique Patrimoine – université Paris-Saclay (IDEP), de LexisNexis et du Cabinet Mayer Brown.

Le programme était le suivant :

  • Propos introductifs sur la garantie d’assurance par Georges DURRY
  • La détermination de la garantie d’assurance. Le rôle de la loi par Jérôme KULLMANN  
  • La détermination de la garantie d’assurance. Le rôle de la volonté par Luc MAYAUX
  • Le montant et la durée de la garantie d’assurance par Laurent LEVENEUR
  • La globalisation des sinistres par David BAKOUCHE
  • Le financement de la garantie d’assurance. Le calcul de la prime par Hubert GROUTEL
  • Le financement de la garantie d’assurance. La défaillance du débiteur de la prime par Laurent BLOCH
  • Les bénéficiaires de la garantie d’assurance désignés par la loi par Fabrice LEDUC
  • Les bénéficiaires de la garantie d’assurance désignés par la volonté par Philippe PIERRE
  • La mise en œuvre de la garantie d’assurance. Les actes par Anne PÉLISSIER
  • Le temps de la mise en œuvre de la garantie d’assurance : la prescription par Jean BIGOT
  • La garantie d’assurance. Rapport de synthèse par Philippe BRUN0