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10/03/2013 Droit des contrats

Actes du colloque “Fait du préposé et responsabilité civile”

Le colloque “Fait du préposé et responsabilité civile” est organisé par Monsieur le Professeur David Bakouche, avec le soutien de l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)  en partenariat avec la Cour de Cassation et la société d’Édition juridique LexisNexis. Il s’est tenu le vendredi 1er février 2013 de 9h30 à 17h00 à la Cour de cassation, Grand’Chambre, 5 quai de l’Horloge 75001 Paris.

Le programme de ce colloque était le suivant : Colloque 1er février 2013 – Fait du préposé et responsabilité civile (38)

Les actes du colloque sont publiés dans la revue ”Responsabilité civile et assurances” de Mars 2013, n°3. Vous y trouverez notamment les interventions suivantes:

  • Réflexions sur le fait du préposé dans le droit de la responsabilité civile, Monsieur le Professeur David Bakouche;
  • Le lien de préposition,  Monsieur le Professeur Laurent Leveneur;
  • Le fait du préposé de nature à engager la responsabilité du commettant,  Monsieur le Professeur David Bakouche;
  • L’immunité civile du préposé,  Monsieur le Professeur Patrice Jourdan;
  • L’abus de fonctions du préposé,  Monsieur le Professeur Philippe Brun;
  • La « faute pénale » du préposé, Madame le Professeur Haritini Matsopoulou;
  • Le point de vue du publiciste : la faute de service de l’agent public,  Monsieur le Professeur Benoît Delaunay;
  • La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des tiers : le dirigeant est-il un préposé ?, Madame le Professeur Véronique Magnier;
  • L’assurabilité de la faute du préposé,  Monsieur le Professeur Hubert Groutel;
  • Rapport de synthèse. Fait du préposé et responsabilité civile, Madame le Professeur Geneviève Viney.