Manifestations scientifiques

10/11/2017 Colloques

Colloque sur La preuve

EUROJURIS organise en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits de l’Université de Paris II un colloque interprofessionnel sur la Preuve.

La journée sera placée sous la direction de Lucie MAYER, Professeur de droit privé à l’Université de Sceaux, membre de l’IDEP et membre associé du Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits de Paris II.

Avec la participation de :

Manuel BOSQUE, Avocat à BOBIGNY
Guillaume BOULAN, Avocat à NANTERRE
Olivier FLAMENT, Huissier à PARIS
Paul-Louis NETTER, Vice-Président du Tribunal de Commerce de PARIS
Hervé PIERSON, Huissier à METZ
Corinne PILLET, Avocate à PARIS
Isabelle SCHMELCK, Première Vice-Présidente au TGI de Bobigny

Programme:

MATINÉE : LES CONTOURS DU « DROIT A LA PREUVE »

Présentation : Le cadre théorique et jurisprudentiel du « droit à la preuve »
• Droit à la preuve et respect de la vie privée
• Droit à la preuve et loyauté dans l’obtention des preuves
• Droit à la preuve et secrets protégés par le droit
Table ronde : Requête « article 145 » et secret des affaires
Le droit à la preuve se heurte à divers secrets, que le droit protège cependant inégalement.  La table ronde sera essentiellement centrée sur le secret des affaires.
Les spécificités du droit de la preuve en matière prud’homale
• Rétablir, dans la fonction de juger, l’équilibre des forces et l’équité entre l’employeur et le salarié (preuve en matière de discrimination, de harcèlement moral, de temps de travail, de licenciement …)
• Utiliser la preuve comme outil de prévention et de sanction (les présomptions de temps plein, de CDI, les présomptions irréfragables)
• Utiliser pour réguler la fonction de juger (la forfaitisation du préjudice)

APRÈS-MIDI : FOCUS SUR DEUX THÈMES SPÉCIFIQUES

Table ronde : Nouvelles technologies, nouvelles preuves
• Renouvellement de la problématique du respect de la vie privée et du secret des correspondances : fouille de l’ordinateur en présence ou non de la personne concernée, jurisprudence en matière sociale (messages personnels du salarié sur l’ordinateur professionnel etc …)
• Obtention d’une preuve par un procédé technologique : capture d’écran, drone, photo ou vidéo réalisées par smartphone, vidéosurveillance, géolocalisation, problème des logiciels cryptés, sonomètre et autres modes de preuve du bruit, force probante des courriels, SMS et messages publiés sur un réseau social…
Table ronde : Regards transversaux sur la preuve du contrat
• La charge de la preuve : qui doit prouver l’existence et l’exécution du contrat ?
• Les modes de preuve admissibles :
– les exigences particulières en matière de preuve d’un acte juridique (exigence d’un écrit sauf commencement de preuve par écrit ou impossibilité morale de se procurer un écrit…)
– les divers écrits : l’acte authentique, l’acte sous seing privé, l’acte contresigné par avocat, l’écrit électronique
• L’aménagement de la preuve par les parties au contrat : les conventions sur la preuve

Public visé:

Avocats, huissiers de justice, notaires, juristes

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