Stéphane ROUSSEAU > Professeur

S_Rousseau_029

Université d’origine

Université de Montréal (Montréal, Canada)

Titres universitaires

  • Doctorat en Sciences Juridiques (S.J.D.) (thèse: « Designing an Efficient Securities Market for Small and Medium-sized Enterprises : Perspectives for Reform « ), Université de Toronto, 1999
  • Maîtrise en droit (LL. M.) (mémoire: L’influence des investisseurs institutionnels sur la régie d’entreprise au Canada)  , Université Laval, 1995
  • LL. B., Université Laval, 1992

Prix et distinctions

  • Récipiendaire du Prix André-Morel d’excellence professorale en 2007

Principaux thèmes de recherche

  • Droit des sociétés
  • Droit des marchés financiers 
  • Gouvernance d’entreprise
  • Analyse économique du droit

Responsabilités

  • Titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, 2010 à aujourd’hui 
  • Titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international, 2005-2010
  • Chercheur associé, Centre de recherche en droit public, 2009 à aujourd’hui
  • Chercheur associé, National Centre for Business Law, 2007 à aujourd’hui
  • Directeur de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières, 2006 à aujourd’hui
  • Membre du comité consultatif du service Canadian Law Abstracts du Social Science Research Network, 2005 à aujourd’hui
  • Membre de l’Association Henri-Capitant
  • Président-directeur général des Editions Thémis Inc., 2003 à aujourd’hui
  • Président du conseil d’administration des Éditions Thémis, 2001 à aujourd’hui
  • Membre du Comité Législation et réforme du droit, Association du Barreau canadien – section Québec, 2011 à aujourd’hui
  • Membre du Comité d’experts auprès du Ministre des Finances du Québec dans le cadre de la réforme de la Loi sur les compagnies du Québec 2008-2009
  • Membre du Comité des sociétés et des personnes morales, Barreau du Québec, 2008 à aujourd’hui
  • Membre du Groupe de travail sur la Loi uniforme de transfert de valeurs mobilières, Chambre des notaires du Québec, 2007-2008
  • Membre du Comité d’étude sur la modernisation de la Loi sur les compagnies, Association du Barreau canadien/Division Québec, section « Affaires », 2007-2008
  • Membre du Groupe de travail sur les placements privés, Chambre des notaires du Québec, 2006-2007
  • Membre de la Table de concertation sur le Projet de Loi uniforme sur le transfert de valeurs mobilières, Autorité des marchés financiers, 2006-2007
  • Membre du Groupe de travail sur les recours civils, Autorité des marchés financiers, 2006-2007
  • Membre du Comité organisateur du Forum sur les PME québécoises, Autorité des marchés financiers, 2007
  • Président du comité organisateur des XIe Journées Maximilien-Caron, 1999-2000
  • Membre du comité de gestion du Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance de l’Autorité des marchés financiers, 2004-2005
  • Président du comité organisateur des XIVe Journées Maximilien-Caron, 2003-2004

Enseignements

  • DRT 3407 – Droit des valeurs mobilières

Principales publications

Livres

L. NURIT-PONTIER et S. ROUSSEAU, dir., Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 275 p. L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces, Montréal, Éditions Thémis, 2013, 280 p.

L. NURIT-PONTIER et S. ROUSSEAU, dir., Risques d’entreprise : quelle stratégie juridique?, Paris, LG.D.J., 2012, 384 p. Législation sur valeurs mobilières annotée 2012 – Autres lois, règlements et normes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 1538 p.

R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 3 édition, Montréal, Éditions Thémis, 2011, 939 p.

S. ROUSSEAU, Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011: autres lois, règlements et normes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2010, 1098 p.

S. ROUSSEAU (dir.), Jurisclasseur – Valeurs mobilières, Montréal, LexisNexis, 2010.

Loi sur valeurs mobilières annotée 2010 – Autres lois, règlements et normes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, 1404 p.

S. ROUSSEAU (dir.), Jurisclasseur – Droit des sociétés, Montréal, LexisNexis, 2009.

E. Mackaay et S. ROUSSEAU, Analyse économique du droit, 2e édition, Montréal/Paris, Éditions Thémis/Dalloz, 2008, 728 p.

S. ROUSSEAU et P. DESALLIERS, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien, Montréal, Éditions Thémis, 2007, 305 p.

S. ROUSSEAU, Corporate Law in Québec – Droit des sociétés par actions au Québec, Toronto, LexisNexis Butterworths, 2007, 978 p. (recueil de législation).

G. LEFEBVRE et S. ROUSSEAU (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 702 p.

S. ROUSSEAU, dir., L’entreprise familiale : évolution et transmission, Montréal, Éditions Thémis, 2005.

R. CRETE et S. ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions – principes fondamentaux, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 1008 p.

S. ROUSSEAU, dir., Droit et nouvelle économie du savoir, Montréal, Éditions Thémis, 2001.

 Chapitres de livres

N. Smaili et S. ROUSSEAU, « Les théories de gouvernance dans une perspective juridicofinancière : à la recherche d’un modèle d’intégration », dans P.-E. Moyse, dir., Quelle performance? De l’efficacité sociale à l’entreprise citoyenne, Montréal, Thémis, 2013, p. 35-94. S. ROUSSEAU et I. Tchotourian, « La gouvernance d’entreprise autrement », dans C. Gendron et B. Girard, dir., Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise – L’École de Montréal, Paris, Armand Colin, 2013, p. 91-106. S. ROUSSEAU et J. Biron, « L’investissement en ligne: Quels risques? Quel encadrement? », dans L. Nurit-Pontier et S. ROUSSEAU, dir., Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal, Éditions Thémis, 2013, p. 59-88.

« The Provinces’ Competence over Securities Regulation in Canada: Taking Stock of the Supreme Court’s Opinion”, dans A.I. Anand, dir., What’s Next for Canada – Securities Regulation after the Reference, Toronto, Irwin, 2012.

« La Stakeholder Theory : Émergence et réception dans la gouvernance d’entreprise en Amérique du Nord », dans C. Champaud, dir., L’entreprise dans la société au XXIe siècle, Bruxelles, Larcier, 2013, p. 111-172.

« Risque financier et protection des investisseurs : observations sur l’évolution de la réglementation canadienne suite à la crise du crédit », dans L. Nurit-Pontier et S. ROUSSEAU, dir., Risques d’entreprise : quelle stratégie juridique?, Paris, LG.D.J., 2012, p. 124-154.

S. ROUSSEAU et I. Tchotourian, « Normativité et responsabilité sociale des entreprises : l’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique », dans F.G. Trébulle et O. Uzan, dir., Responsabilité sociale des entreprises -Regards croisés Droit et Gestion, Paris, Économica, 2011, p. 43-90. « Gouvernance d’entreprise et analyse économique du droit : quelle perspective suite à la crise financière? » dans V. Magnier, dir., La gouvernance des sociétés cotées face à la crise, Paris, L.G.D.J., 2010, p. 201-222.

« Gouvernance d’entreprise et analyse économique du droit : quelle perspective suite à la crise financière? » dans V. MAGNIER (dir.), La gouvernance des sociétés cotées face à la crise, Paris, L.G.D.J., 2010, p. 201-222.

«Agences de notation de crédit et crise financière: quel rôle pour la régulation financière? » dans A. COURET et C. MALECKI (dir.), Défis actuels en droit financiers, Paris, Lextenso, 2010, p. 297-317.

« La gouvernance d’entreprise en droit canadien : convergence et divergence », dans J.-L. ROSSIGNOL (dir.), La gouvernance juridique et fiscale des organisations, Paris, Lavoisier, 2010, p. 91-113.

M. Boyer, C. Francoeur, R. Labelle et S. ROUSSEAU, « Income Trusts Governance and Performance : Time for a Post-Mortem », dans F. COLUMBUS (dir.), Stock Returns: Cyclicity, Prediction and Economic Consequences, Hauppauge, Nova Science Publishers, 2009, p. 115-132.

« La réglementation des agences de notation de crédit suite à la crise financière : la longue et tortueuse route vers la responsabilisation » dans R. CRÊTE et autres dir., La confiance au cœur de l’industrie des services financiers, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 175-227.

S. ROUSSEAU et B. Gauthier, « Le devoir de loyauté de l’administrateur désigné par un investisseur institutionnel », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit commercial, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 33-116.

S. ROUSSEAU et A. Talbot, « Lost in Translation ?: La réforme de la gouvernance d’entreprise au Canada suite aux scandales financiers américains », dans G. Lefebvre et J.-L. Navarro, dir., L’acculturation en droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2007, pp. 79-139.

E. Mackaay et S. ROUSSEAU, « Introduction à l’analyse économique du droit », dans G. Lefebvre et S. Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, pp. 29-65.

S. ROUSSEAU, « Le droit de l’entreprise », dans G. Lefebvre et S. Rousseau, dir., Introduction au droit des affaires, Montréal, Éditions Thémis, 2006, 67-146.

« Les frontières de l’entreprise du Code civil du Québec vues sous l’angle de l’analyse économique du droit », in C. Ophèle et M. Massé, dir., Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l’enseignement et la recherche, Paris, L.G.D.J., 2004, pp. 237-269.

« Canadian Corporate Governance Reform : In Search of a Regulatory Role for Corporation Law », dans J. Sarra, dir., Global Capital Markets, Merging and Emerging Boards: Current Issues in Corporate Governance, Vancouver, UBC Press, 2003, pp. 3-30.

« La gouvernance d’entreprise à la croisée des chemins: comment restaurer la confiance des investisseurs suite à l’affaire Enron? », dans FORMATION PERMANENTE DU BARREAU DUQUÉBEC, Développements récents en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, pp. 23-100.

« Émission et transaction des valeurs mobilières sur Internet », dans V. Gautrais, dir., Le droit du commerce électronique, Montréal, Éditions Thémis, 2002, pp. 213-258.

« Salomon et moi : réflexions sur la société unipersonnelle », dans N. Kasirer, dir., La solitude en droit privé, Montréal, Éditions Thémis, 2002, pp. 177-211.

Stéphane Rousseau et Marie Brault. « Les contrats de vente et d’hypothèque d’actions », dans D.C. Lamontagne, dir., Droit spécialisé des contrats, vol. 3, Les contrats relatifs à l’entreprise, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, pp. 98-166.

« La responsabilité civile des analystes financiers pour la transmission d’information fausse ou trompeuse sur le marché secondaire des valeurs mobilières », dans J.-L. Baudouin et P. Deslauriers, (dir.), La responsabilité civile des courtiers en valeurs mobilières et des gestionnaires de fortune, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1999, pp. 35-62.

Articles publiés dans des revues avec comité de lecture

« La clause shotgun dans les conventions entre actionnaires : un guide de maniement », [2013] 1 Cours de perfectionnement du Notariat 55-90.

« La responsabilité civile des régulateurs en valeurs mobilières : Quelle portée pour la mission de protection des investisseurs en droit civil ? », (2012) 90 Revue du Barreau canadien 27-67.

A Question of Credibility: Enhancing the Accountability and Effectiveness of Credit Rating Agencies, C.D. Howe Institute, Commentary No. 356, 2012, 23 p.

«Endgame: The Impact of the Supreme Court’s Decision on the Project to Create a National Securities Regulator», (2012) 52 Canadian Business Law Journal 186.

N. BOUBAKRI, Y. BOZEC, C. LAURIN et S. ROUSSEAU, “Incorporation Law, Ownership Structure And Firm Value: Evidence From Canada”, (2011) Journal of Empirical Legal Studies 358-383.

« La Loi sur les sociétés par actions du Québec : les lignes de force de la réforme », [2010] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 127-182.

« La réforme du droit des sociétés au Québec: tradition, harmonisation et innovation », (2010) 50 Canadian Business Law Journal 51-72.

A. FILIP, R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « L’impact de l’environnement juridique sur la qualité de l’information comptable », (2010) Revue française de gouvernement d’entreprise 91-106.

« Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle : la Cour suprême du Canada propose sa grille d’analyse »,Bulletin Joly Sociétés, no. 3, mars 2010, 297-305.

« Étude du recours statutaire en responsabilité civile pour le marché secondaire des valeurs mobilières », (2009) 43Revue juridique Thémis 709-769.

S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « L’intérêt social en droit des sociétés – regards canadiens », [2009] Revue des sociétés 735-759.

S. ROUSSEAU, « Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé », 2009, vol. 129, nos. 151-155, Gazette du Palais11-20.

« Responsabilité sociale et droit des sociétés: promesses et limites », Lex Electronica, 2009, vol. 13, no. 3 (Hiver).

S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « L’intérêt social en droit des sociétés – regards canadiens», (2008) Revue des sociétés.

S. ROUSSEAU et I. TCHOUTOURIAN, « Obligation de divulgation des informations environnementales à la charge des sociétés canadiennes : la mise au point de l’Ontario Securities Commission », (2008) Revue de droit bancaire et financiers(sous presse).

« L’obligation du courtier de connaître son client en droit des valeurs mobilières canadien », Revue de droit bancaire et financiers, mars-avril 2008, 60-62.

Y. BOZEC, S. ROUSSEAU et C. LAURIN, « Law of Incorporation and Ownership Structure: The Law and Finance Theory Revisited  », (2008) 28 International Review of Law and Economics 140-149.

« Étude portant sur la notion de sequester/receiver de la Partie IX de la Loi canadienne sur les sociétés par actions », (2008) 42 Revue juridique Thémis 107-148.

« London Calling?: The Experience of the Alternative Investment Market and the Competitiveness of Canadian Stock Exchanges », (2007) 23 Banking and Finance Law Review 51-105.

R. LABELLE et S. ROUSSEAU, « Réglementation financière, éthique et gouvernance », (2007) 32 :1 Gestion : revue internationale 39-46.

« L’impact du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription sur la pratique notariale : un guide pratique », (2007) 1 Cours de perfectionnement du Notariat 249-308.

S. ROUSSEAU et N. SMAÏLI, « La levée du voile corporatif sous le Code civil du Québec: des perspectives théoriques et empiriques à la lumière de dix années de jurisprudence », (2006) 46 Cahiers de droit 815-861.

« Enhancing the Accountability of Credit Rating Agencies : The Case for a Disclosure-based Model», (2006) Revue de droit de McGill 617-664.

« Kerr v. Danier Leather Inc.: la qualité de la divulgation et le bon fonctionnement du marché mis en péril? », (2006) 40Revue juridique Thémis 681-704.

S. ROUSSEAU et B. GAUTHIER, « Les nouvelles normes relatives à l’indépendance desvérificateurs : l’implantation d’un cadre conceptuel fondé sur l’autoréglementation », (2006) 85 Revue du Barreau canadien 29-60.

« Sans frontières? Les devoirs des administrateurs de sociétés par actions à la lumière de la jurisprudence récente », (2006) 1 Cours de perfectionnement du Notariat 101-157.

« Le devoir de prudence et diligence des administrateurs de sociétés par actions : droit et économie », (2005) 73 Assurances et gestion des risques 255-293.

« Directors’ Duty of Care after Peoples : Would It Be Wise to Start Worrying about Liability », (2005) 39 Canadian Business Law Journal 223-235.

« Le rôle des tribunaux et du conseil d’administration dans la gouvernance des sociétés ouvertes : réflexions sur la règle du jugement d’affaires », (2004) 45 Cahiers de droit 469 (sous presse).

R. Crête, J. Bédard et S. ROUSSEAU, « Les vérificateurs-comptables et la fiabilité de l’information financière : les messages de l’environnement institutionnel et juridique », (2004) 45 Cahiers de droit 219-294. « The Liability of Directors toward Creditors in Civil Law: A Note on Peoples Department Stores inc. v. Wise », [2004] Annual Review of Insolvency Law 121-132.

« La création de normes de gouvernance d’entreprise par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : le rôle des pouvoirs d’ordonnance dans l’intérêt public », (2004) 38 Revue juridique Thémis 193-207.

« The Duties of Directors of Financially-Distressed Corporations : A Québec Perspective on the Peoples Case », (2004) 38 Canadian Business Law Journal 368-398.

“Internet-based Securities Offerings by Small and Medium-sized Enterprises: Attractions and Challenges”, (2001) 35 Canadian Business Law Journal 226-273.

“The Future of Capital Formation for Small and Medium-Sized Enterprises: Rethinking Initial Public Offering Regulation Following the Restructuration of Canadian Stock Exchanges”, (2000) 34 Revue juridique Thémis 661-760.

« Le devoir de loyauté des administrateurs de sociétés par actions suite à l’affaire Peoples: entre Charybde et Scylla? », (2000) 102 Revue du Notariat 7-86.

S. ROUSSEAU et R. Crête, « L’environnement législatif québécois au regard du projet d’adoption d’un régime statutaire de responsabilité civile dans le contexte du marché secondaire des valeurs mobilières », (1999) 59 Revue du Barreau 627-678. « Immunité des actionnaires et levée du voile corporatif: perspectives de l’analyse économique du droit », (1999) 78 Revue du Barreau canadien 1.

R. Crête et S. ROUSSEAU, « De la passivité à l’activisme des investisseurs institutionnels au sein des corporations: le reflet de la diversité des facteurs d’influence », (1997) 42 Revue de droit de McGill 863-960. « L’influence des investisseurs institutionnels sur la régie d’entreprise au Canada », (1996) 37 Cahiers de Droit 305-376.

« Certains pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières vus sous un angle constitutionnel », (1994) 28 Revue juridique Thémis 1-29 (en collaboration avec Raymonde Crête).

« Vers une redéfinition de la politique d’achat du Québec », (1994) 37 Administration publique du Canada 48-78 (en collaboration avec Denis Lemieux).

« La C.V.M.Q. dans un marché en mutation: les effets de l’internationalisation du marché des valeurs mobilières sur le rôle de la Commission des valeurs mobilières du Québec en matière l’appel public à l’épargne », (1993) 51 Revue de droit de l’Université de Toronto 359-395.

Actes de colloques

« Étude du recours statutaire en responsabilité civile sur le marché secondaire des valeurs mobilières », dans Quatrième colloque sur les recours collectifs, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2009.

N. SMAÏLI et S. ROUSSEAU, « Les théories de gouvernance : une évolution ou une révolution? », Conférence internationale de gouvernance d’entreprise7e journée, Pôle universitaire de sciences de gestion de Bordeaux, Université Montesquieu, 2008, 30 p. [cd-rom].

« La protection des épargnants dans les fonds d’investissement : où en sommes-nous à la suite des scandales financiers? », dans A. LEDUC (dir.), Les récents scandales financiers au Québec en matière de fonds commun de placement, Actes de la formation juridique permanente 2008, Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 81-114.

« La responsabilité civile des organismes de réglementation des valeurs mobilières : quelle portée pour la mission de protection des investisseurs? », National Judicial Institute/Institut national de la magistrature Emerging Issues in Corporate, Commercial and Insolvency Law, 2007 [cd-rom], 34 p.

« El Derecho Mercantil en el Código Civil do Quebec », dans R.E. ROJO (dir.), Sociedade e Direito no Quebec e no Brasil, Faculdade de Direito – UFRGS, Porto Alegre, 2003 (« Le droit des affaires dans le Code civil du Québec), p. 183-205.

« El derecho mercantil en el Código Civil del Quebec », dans Colegio Público de Abogados de la Capital Federal, El Código Civil de Quebec Implicancias en el Proyecto de Código Civil Argentino, Buenos Aires, 2002, 15 p. (Le droit des affaires dans le Code civil du Québec)

« The Interaction of Civil Law and Common Law in the Commercial Law of Quebec », dans International Law School Deans’ Conference on Legal Education for the 21st Century, China University of Political Science and Law, Beijing, 1999, p. 239-264 (en collab. avec Guy LEFEBVRE et Suzanne LALONDE)

« L’impact de l’article 7 de la Charte canadienne en droit administratif », in Développements récents en droit administratif, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1994, p. 87-125 (en collab. avec Pierre GIROUX et Stéphane ROCHETTE).

Rapports et publications sans comité de lecture

L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par le Québec et le débat sur une commission nationale des valeurs mobilières, Rapport préparé pour l’Autorité des marchés financiers, juin 2010, 248 p.

Regulating Credit Rating Agencies after the Financial Crisis: The Long and Winding Road Toward Accountability, Capital Markets Institute Research Paper, 2009, 57 p. [en ligne : http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1456708].

The Québec Experience with an Independent Administrative Tribunals Specialized in Securities: A Look at the Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, rapport préparé pour le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières, 2008.

Principes versus règles : le débat sur le mode d’encadrement du marché des valeurs mobilières canadien, rapport préparé pour l’Autorité des marchés financiers, 7 juillet 2008, 36 p.

R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, Réforme de la Loi sur les compagnies, mémoire soumis au Ministre des finances du Québec, 18 avril 2008, 35 p.

Y. ALLAIRE et S. ROUSSEAU, Mémoire relatif aux investisseurs à court terme et droits des actionnaires : Proposition de réforme de la Loi sur les compagnies, avril 2008, 8 p.

The Competitiveness of Canadian Stock Exchanges: What Can We Learn from the Success of the Alternative Investment Market?, Investment Dealers Association Task Force to Modernize Canadian Securities Legislation, 31 mai 2006, 105 p.

Enhancing the Accountability of Credit Rating Agencies : The Case for a Disclosure-Based Approach, Toronto, Capital Markets Institute, 2005, 61 p.

An Analysis of Certain Legal Protections Offered to Minority Shareholders by Corporate Law and Securities Regulation, Autorité des marchés financiers, 12 mars 2006, 15 pp.

R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, L’adoption d’un régime restreint de responsabilité civile pour les investisseurs du marché secondaire : l’harmonisation du régime dans le cadre législatif québécois, Autorité des marchés financiers, février 2004, 93  p.

Les prises de contrôle réalisées par voie d’arrangement statutaire, de fusion ou de restructuration du capital-actions, Commission des valeurs mobilières du Québec, 2002, 90  p.

R. CRÊTE et S. ROUSSEAU, L’adoption d’un régime restreint de responsabilité civile pour les investisseurs du marché secondaire des valeurs mobilières : l’harmonisation du régime dans le cadre législatif québécois, Commission des valeurs mobilières du Québec, Juin 2000, 90 p.

S. ROUSSEAU et R. CRÊTE, L’environnement législatif et le projet d’adoption d’un régime de responsabilité civile dans le contexte du marché secondaire des valeurs mobilières: une étude comparative, Commission des valeurs mobilières du Québec, février 1999, 50 p.

S. ROUSSEAU et R. CRÊTE, L’opportunité de l’adoption d’un régime statutaire de responsabilité civile dans le contexte québécois du marché secondaire des valeurs mobilières, Commission des valeurs mobilières du Québec, février 1999, 22 p.

Conférences

« La clause shot-gun dans les conventions d’actionnaires », Cours de perfectionnement du Notariat, Québec, 19 avril 2013.

« L’impact de la Loi sur les sociétés par actions sur la responsabilité des administrateurs », XXe Conférence des juristes de l’État, Québec, 9 avril 2013.

« Tendances récentes en matière de gouvernance des émetteurs assujettis », Séminaire de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec, Montréal, 23 janvier 2013 (avec Thierry Dorval).

« Les conflits d’intérêts dans les sociétés par actions », Colloque Les conflits d’intérêts, Association Henri-Capitant, Entretiens Jacques-Cartier, Lyon, 20 novembre 2012.

« Post-reference prospects for a national securities regulator – reflections on the potential of the delegated authority model”, 42nd Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, Halifax, 12 octobre 2012.

« L’acquisition du pouvoir dans les sociétés », Colloque Le pouvoir dans les sociétés, Association Henri-Capitant, Santiago (Chili), 21 mai 2012.

« Les États dans un monde économique internationalement unifié », La régulation sans géographie?, Colloque annuel de The Journal of Regulation, 22 mars 2012, Paris.

“The Securities Reference from a Québec Perspective”, What’s Next for Canada – Securities Regulation after the Reference, University of Toronto, janvier 2012.

“The Big Chill: The Asset Backed Commercial Paper Crisis and Its Impact on Financial Regulation in Canada”, Séminaire, Faculty of Law, Economics and Finance, University of Luxembourg, 1er décembre 2011.

« L’évolution des règles de gouvernance : réflexions sur une décennie de turbulence », 15e Rencontres juridiques : Le risque, 10 ans après l’affaire Enron. Regards croisés CanadaFrance- États-Unis, Faculté de droit, Université Lyon II, 10 novembre 2011.

« Enjeux pour la protection des investisseurs et des consommateurs », Colloque Risques, crise financière et gouvernance, Faculté de droit, Université de Montréal, 20 octobre 2011.

“Judicial and Other Responses to the Federal Securities Draft Legislation References”, 41st Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, University of Toronto, 14-15 octobre 2011.

« La protection des investisseurs suite à la crise financière », Colloque Risque d’entreprises : quelles stratégies juridiques?, Institut de recherche en droit privé, Université de Nantes, 10 mars 2011.

« La réforme du secteur bancaire et financier en Amérique du Nord suite èa la crise financière », Association européenne de droit bancaire et financier, Paris, 9 mars 2011.

« La réforme du droit des sociétés au Québec : tradition, harmonisation et innovation », 40th Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, Toronto, 15-16 octobre 2010.

« Quelles normes pour la RSE? », Quel droit pour la responsabilité sociale de l’entreprise? Colloque international, CEDAG, Université Paris Descartes, 18 mars 2010.

« L’activisme actionnarial », Faculté Jean-Monnet, Paris-Sud, 3 décembre 2010.

« Après la crise financière : promesses et limites des réformes réglementaires », Forum national sur le management – Promouvoir l’avantage compétitif du Canada, HEC – Montréal, 30 septembre 2009.

“Credit Rating Agencies Regulation Across Countries: A Critical Assessment of Current Reform Initiatives Following the Credit Crisis”, Capital Markets Institute, Université de Toronto, 25 juin 2009.

« The Québec Experience with an Independent Administrative Tribunal Specialized in Securities » lors du colloque Expert Panel: A New Approach to Financial Regulation -Steps to Implementation, Capital Markets Institute, Université de Toront, 20 mai 2009.

« Quels boucliers? », La gouvernance dans les sociétés anonymes, Centre de recherche en droit des affaires, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 12 mai 2009.

« La gouvernance dans les fonds d’investissement », Collège des administrateurs de sociétés, 1er mai 2009.

Recours collectifs et valeurs mobilières, 4e colloque sur les recours collectif, Association du Barreau canadien – Division Québec, 24 avril 2009.

« Autorité et responsabilisation: le rôle du droit des sociétés dans la gouvernance des entreprises », Assemblée annuelle des Juges de la Cour d’appel, 17 avril 2009.

« Le fonds de commerce vu sous l’angle du droit comparé », Le fonds de commerce – un centenaire à rejeunir, Colloque de l’Association Droit et Commerce, Deauville, 6 avril 2009.

« Autorité, responsabilisation et équité: réflexions sur le modèle de gouvernance d’entreprise proposé par la Cour suprême dans l’arrêt BCE » Séminaire international L’éthique et la régulation

sociale de l’entreprise organisé par le CRIMT le 10 mars 2009.

« Le soulèvement du voile corporatif en droit canadien », La protection du patrimoine, Entretiens Jacques-Cartier, Montréal, 6 octobre 2008.

« Rating Agencies and the Credit Crisis », Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, Winnipeg, 3-4 octobre 2008.

« Les théories de gouvernance dans une perspective juridico-financière : évolution ou révolution? », 7e Conférence internationale de gouvernance d’entreprise, Université Montesquieu, Bordeaux, 5 juin 2008.

« Culture et droit des affaires », Journées louisiannaise, Association Henri-Capitant, Baton Rouge et New Orleans, 27 mai 2008.

« Investissement responsable ici et à l’étranger : Ingrédients pour une recette réussie », Association du Barreau canadien/Division Québec, Conférence 2008, Montréal, 1er mai 2008.

« Pratique contractuelle et droit américain: harmonisation ou hégémonie », « Convergence, mutation et harmonisation des systèmes juridiques», Les Journées Maximilien-Caron 2008, Montréal, 25 avril 2008.

« Our Two Systems of Take-Over Bid Regulation and the Hollowing Out of Corporate Canada », National Centre for Business Law, Vancouver, 17 mars 2008.

« La protection des investisseurs dans les fonds d’investissements : où en sommes-nous suite aux récents scandales financiers? », Association du Barreau canadien, Les scandales financiers au Québec : leçons à tirer des plus récentes affaires, de l’administration provisoire aux procédures de faillite et de la protection des investisseurs, Montréal, 13 février 2008.

« Le conseil d’administration sur la sellette: les devoirs des administrateurs à la lumière de la jurisprudence récente », Association du jeune Barreau de Montréal, Montréal, 12 décembre 2007.

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« La responsabilité des organismes de réglementation des valeurs mobilières : quelle portée pour la mission de protection des épargnants ? », Institut national de la magistrature, Vancouver, 10 mai 2007.

« L’impact du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription sur la pratique notariale : un guide pratique », Cours de perfectionnement du notariat, Québec, 13 avril 2007.

« Les administrateurs dans la ligne de mire de la bonne gouvernance : regard sur les nouveaux risques de responsabilité », L’entreprise face aux nouveaux risques : gestion, assurance et responsabilité, Université Laval, 23 février 2007.

« Panel sur l’indépendance au sein du conseil d’administration », Association du Barreau canadien – Section Québec, Montréal, 21 mars 2007.

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“Investor Protection and the Ownership Structure of Canadian Public Corporations: Law Does Matter”, Canadian Law and Economics Association – Annual Meeting: Toronto, 29 et 30 septembre 2006.

« L’engouement pour les billets à capital protégé : réalité et défis », Assemblée générale annuelle du Conseil des fonds d’investissement du Québec, Montréal, 8 septembre 2006.

« L’incidence de l’environnement juridique sur la structure de propriété des sociétés canadiennes cotées : la théorie juridico-financière revisitée », 5e Congrès international de gouvernance, IECS -École de Management de Strasbourg, Strasbourg, 15 et 16 mai 2006.

« Le droit des affaires canadien », Institut arabe des chefs d’entreprise, Tunis, 14 avril 2006.

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« Sanctions civiles sur le marché secondaire : le nouveau recours de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario », Autorité des marchés financiers, 29 mars 2006.

« Sans frontières? Les devoirs des administrateurs de sociétés par actions à la lumière de la jurisprudence récente », Cours de perfectionnement du Notariat, Montréal, 17 mars 2006.

« L’ACCOVAM et son cadre juridique », Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, Montréal, 17 février 2006

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« Fiducies de revenu: une vue d’ensemble de la réglementation canadienne », Vice-présidence recherche et conseil en politique de placement, Caisse de dépôt et placement du Québec, 20 mai 2005.

« Le contrôle de l’opportunisme du franchiseur : le droit anglo-canadien découvre (enfin) le rôle de la bonne foi », Faculté de droit et science politique, Université Lyon II – Lumière, 6 avril 2005.

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« Le rôle des tribunaux dans la gouvernance d’entreprise : réflexions sur la règle du jugement d’affaires », Les Journées Strasbourgeoises 2004, Strasbourg, 5 juillet 2004.

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« La responsabilité des actionnaires est-elle injuste? Perspectives de l’analyse économique du droit », Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal (CREUM), Université de Montréal, 27 octobre, 2003.

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« La société unipersonnelle », Les ateliers de droit civil, Faculté de droit, Université McGill, 18 janvier 2001.

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« Les projets de loi découlant du Rapport Allen », Septième séminaire d’avocat(e)s spécialisé(e)s en valeurs mobilières, Pine Hill, octobre 1998.

« Les paramètres de l’immunité des actionnaires sous le Code civil du Québec: perspectives de l’analyse économique du droit », Congrès annuel de l’Association canadienne des professeurs de droit, Ottawa, juin 1998.

Subventions de recherche

Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, Les régimes de responsabilité des administrateurs : instruments de bonne gouvernance? 2010-2013, 109 700$.

Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, Réseau transatlantique : droit, entreprises et risque, 25 000$.

L’impact de la théorie des parties prenantes sur la gouvernance des sociétés ouvertes, Subvention de 79 051$, Conseil de recherche en sciences humaines, 2006-2009.

Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières, Subvention de 300 000$, Autorité des marchés financiers 2006-2009.

Droit des sociétés par actions, 2ième édition, Subvention de 4000$ de la Fondation pour la recherche juridique, 2005-2006 (co-chercheur).

Droit des sociétés par actions, 2ième édition, Subvention de 10 000$ du Fonds d’études de la Chambre des notaires du Québec, 2005-2006 (co-chercheur).

Droit des sociétés par actions, 2ième édition, Subvention de 10 000$ de la Fondation du Barreau du Québec, 2004-2005 (co-chercheur).

L’acculturation du droit des affaires : les effets de la diversification des sources juridiques applicables à l’entreprise moderne, Subvention de 8000$, Fondation Marcel Faribault, 20042005.

La fiabilité de l’information financière : une évaluation du cadre juridique et institutionnel des agents de certification, Subvention de 8000 $ de la Fondation du Barreau du Québec, 20032004 (co-chercheur).

Alliance de recheche sur la gouvernance et la juricomptabilité, Subvention d’équipe de 900 000$, Conseil de recherches en sciences humaines, 2002-2005 (chercheur associé).

La transaction multimédia, Subvention d’équipe de 193 000$, Conseil de recherche en sciences humaines, 2002-2005 (co-chercheur).

Analyse de l’émergence des normes périjuridiques en matière de régie d’entreprise, Subvention de 39 000$ du Conseil de recherche en sciences humaines, 2001-2004.

La responsabilité de la compagnie-mère pour les actes de ses filiales dans le cadre de l’exploitation commerciale des navires, Subvention de 8000 du Fonds Georg Stellari, 20012002.

Le rôle des usages dans la vente internationale, Subvention d’équipe de 171 000$ du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, 2001-2004 (co-chercheur).

Regroupements transnationaux d’entreprises, Subvention de 7000$ du Fonds Georg Stellari, 2000-2001.

Les normes périjuridiques en matière de régie d’entreprise, Subvention de 4000$ du Conseil de recherche en sciences humaines, 2000-2001.

Contribution au fonctionnement de l’institution et rayonnement

Fonctions universitaires

Directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international, 2008-présent. Directeur-adjoint du Centre de recherche en droit public, 2010 – présent. Directeur de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières, 2006-présent. Titulaire de la Chaire en droit des affaires et du commerce international, 2010-présent (2005

2010). Chercheur régulier, Centre de recherche en droit public, 2009-présent. Chercheur associé, National Centre for Business Law, University of British Columbia, 2007

présent. Chercheur associé, Chaire de gouvernance et juricomptabilité, HÉC – Montréal, 2002-présent. Président et directeur-général des Éditions Thémis Inc., 2003-présent.

Fonctions externes

Membre du conseil d’administration de la Chambre de la sécurité financière, 2012

Membre du Comité Législation et réforme du droit, Association du Barreau canadien – section Québec, 2011 -.

Membre du Comité d’experts auprès du Ministre des Finances du Québec dans le cadre de la réforme de la Loi sur les compagnies du Québec 2008-2009.

Membre du Comité des sociétés et des personnes morales, Barreau du Québec, 2008présent .

Membre du Groupe de travail sur la Loi uniforme de transfert de valeurs mobilières, Chambre des notaires du Québec, 2007-2008.

Membre du Comité d’étude sur la modernisation de la Loi sur les compagnies, Association du Barreau canadien/Division Québec, section « Affaires », 2007-2008.

Membre du Groupe de travail sur les placements privés, Chambre des notaires du Québec, 2006-2007.

Membre de la Table de concertation sur le Projet de Loi uniforme sur le transfert de valeurs mobilières, Autorité des marchés financiers, 2006-2007.

Membre du Groupe de travail sur les recours civils, Autorité des marchés financiers, 20062007.

Membre du Comité organisateur du Forum sur les PME québécoises, Autorité des marchés financiers, 2007.

Consultant et professeur affilié à Stikeman Elliott, 2005 -présent.

Membre du comité consultatif du service Canadian Law Abstracts du Social Science Research Network, 2005 à aujourd’hui.

Membre du comité de gestion du Fonds réservé à l’éducation des investisseurs et à la promotion de la gouvernance de l’Autorité des marchés financiers, 2004-2005.

Affiliations

  • Association Henri-Capitant
  • Barreau du Québec, 1994