Lucie MAYER >

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Titres universitaires

  • Agrégation de droit privé et de sciences criminelles, 2013
  • Docteur en droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2007
  • D.E.A. Droit privé général, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 1995

 

Principaux thèmes de recherche et d’enseignement

  • Procédure civile
  • Droit processuel
  • Modes amiables de règlement des différends et arbitrage
  • Théorie du droit

 

Responsabilités

  • Responsable du pôle « Arbitrage et contentieux » de l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)

 

Participations à des sociétés savantes / associations

  • Membre d’un groupe européen de recherche sur la procédure civile, dit « Giuseppe Tarzia », aux côtés, notamment, des professeurs Cécile Chainais (Université Paris II) pour la France, Burkhard Hess (Université de Heidelberg) pour l’Allemagne, Jean-François Van Drooghenbroeck (Université catholique de Louvain-la-Neuve) pour la Belgique, et Achille Saletti (Università degli Studi) pour l’Italie.
  • Membre de l’Observatoire des actions de groupe, mis en place par M.-J. Azar-Baud, Maître de conférences à l’Université Paris-Sud (projet pluri-disciplinaire de l’Université Paris-Saclay, qui vise notamment à mieux comprendre les processus sous-jacents à l’action de groupe du droit français).
  • Membre de l’Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française.
  • Membre de l’Association Droit et procédure.

 

Principales publications

 

Ouvrages

  • Procédure civile, Droit interne et européen du procès civil, Dalloz, coll. Précis, 34ème éd., 2018, avec C. Chainais, F. Ferrand et S. Guinchard.
  • Procédure civile, Dalloz, coll. Hypercours, 6ème éd. à paraître, 2019, avec C. Chainais, F. Ferrand et S. Guinchard.
  • Actes du procès et théorie de l’acte juridique, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, t. 20, IRJS éditions, 2009, Prix solennel du jury André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris.

 

Participation à des ouvrages collectifs ou encyclopédies

  • Fenouillet (dir.), Droit de la consommation, Dalloz, coll. Dalloz Action, à paraître, 2019.

Rédaction du chapitre : « Les actions des associations de consommateurs ».

  • Chainais, B. Hess, A. Saletti, J.-F. Van Drooghenbroeck (dir.), Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?, Etudes de droit comparé, Actes des journées du groupe Giuseppe Tarzia, Larcier-Bruylant, à paraître en 2019. Rédaction des chapitres :

– « L’accès au juge de cassation en droit français »,

– « Le relevé d’office des moyens de droit par la Cour de cassation en France ».

  • Répertoire Dalloz Procédure civile (dir. S. Guinchard), V° « Nullités », 2016.

 

Chroniques périodiques de procédure civile

  • Chronique semestrielle « Droit judiciaire privé », à la Semaine juridique générale, depuis 2015.
  • Chronique trimestrielle de jurisprudence de procédure civile, à la Gazette du Palais, depuis 2012.
  • Panorama de Procédure civile, Revue de droit Henri Capitant, revue en ligne, en français et en anglais, depuis 2017.

 

Rédaction et prononcé de rapports nationaux dans le cadre de colloques ou journées d’etude internationaux ou de droit comparé

  • Rapports français sur les quatre thèmes du colloque Principes directeurs du procès en droit comparé, journées multilatérales Allemagne-Belgique-France-Luxembourg de l’Association Henri Capitant (octobre 2018), actes à paraître aux éd. Dalloz :

– « Le principe d’initiative »

– « Le principe dispositif »

– « Le principe de juridiction »

– « Le principe de la contradiction »

  • Rapport français, sur le thème « L’accès à la justice des personnes vulnérables », dans le cadre du Congrès international de l’Association Henri Capitant, La vulnérabilité (mai-juin 2018), à paraître aux éd. LB2V et Bruylant.
  • Rapports français, dans le cadre des journées bilatérales franco-brésiliennes de l’Association Henri Capitant, avril 2015 :

– « Les principes directeurs dans le procès civil français », conférence à l’Université de l’Etat de Rio de Janeiro (UERJ)

– « La réforme du droit français de l’arbitrage », conférence à l’Université Fédérale du Rio Grande do Sul (UFRGS, Porto Alegre), publiée à la Revista de Arbitragem e Mediação abr./jul. 2016, São Paulo, vol. 49, p. 381.

 

Articles

Procédure civile :

  • « Pour un accès démocratique à la Cour de cassation », avec B. Haftel, D. 2018.1653.
  • « L’objet et les effets de l’appel », Gaz. Pal. 25 juil. 2017, p. 76.
  • « Le nouvel appel du jugement sur la compétence », Gaz. Pal. 25 juil. 2017, p. 71.
  • « Les déjudiciarisations opérées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle », Gaz. Pal. 31 janv. 2017, p. 59.
  • « De l’urgence d’assouplir la procédure d’appel avec représentation obligatoire »,Gaz. Pal. hors série, 31 oct. 2016, Actes de colloque, Repenser l’appel, p. 40.
  • « La maîtrise du procès par les parties et les contraintes procédurales », in E. Jeuland et L. Flise (dir.), Le procès civil est-il encore la chose des parties ?, IRJS, 2015, p. 51 et s.
  • « Le point de départ du délai prévu pour l’exécution du jugement », Gaz. Pal. 7-8 sept. 2012, p. 19.

 

Modes amiables de règlement des différends et arbitrage :

  • « Les modes amiables de règlement des litiges dans la loi « Justice du XXIème siècle » », Cahiers de l’arbitrage, Paris Journal of International Arbitration, 2017-1, Actes de colloque, La nouvelle convention d’arbitrage après la loi « Justice du XXIème siècle », p. 11.
  • « La place du notaire dans les modes amiables de règlement des litiges », JCP N 2016, Actes de colloque, Le notaire et la Justice du XXIème siècle, n° 1163.
  • « Libre propos sur la réforme annoncée de la transaction », Gaz. Pal. 30 août 2016, p. 43.
  • « La réforme du droit de l’arbitrage en France », « A reforma do direito francês da arbitragem », Revista de Arbitragem e Mediação/jul. 2016, São Paulo, vol. 49, p. 381.
  • « Précisions sur le contrôle « léger » exercé par le juge homologateur d’une transaction », Gaz. Pal. 14-16 juin 2015, p. 12.
  • « La transaction, un contrat spécial ? », RTD civ. 2014.523.

 

Principales notes de jurisprudence

  • « De l’étendue de l’office du juge de l’exécution à l’égard des accords homologués », note sous Civ. 2, 28 sept. 2017, n° 16-19184, Gaz. Pal. 6 fév. 2018, p. 40.
  • « La distinction entre recevabilité, compétence et pouvoir juridictionnel dans l’arbitrage », note sous Civ. 1, 1er juin 2017 et CA Paris, 25 avril 2017, Rev. arb. 2017.1197.
  • « Incertitudes relatives à la rédaction des clauses instituant une procédure de conciliation obligatoire préalable », note sous Civ. 3, 19 mai 2016, n° 15-14464, Gaz. Pal. 30 août 2016, p. 61.
  • « L’incidence d’une transaction sur les effets de l’annulation de la vente qui en constituait l’objet : une question qui n’aurait pas dû être posée », note sous Civ. 1, 17 mars 2016, D. 2016.1231
  • « L’énigmatique nature du contrôle exercé sur la motivation du rejet des pièces et conclusions de dernière heure », note sous Com., 17 nov. 2015, n° 14-15.270, Gaz. Pal. 9 févr. 2016, p. 56

 

Conférences, colloques, séminaires

 

Organisation de colloque :

  • « Direction scientifique du colloque La preuve dans tous ses états, organisé par le Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des conflits (CRJ) de l’Université Paris II Panthéon-Assas et l’Association Eurojuris, Centre Panthéon, Salle des conseils, 10 novembre 2017.

 

Principales interventions en colloque et présidence de tables rondes :

Colloques et journées d’étude en droit comparé :

  • Les principes directeurs du procès en droit comparé, journées multilatérales Allemagne-Belgique-France-Luxembourg de l’Association Henri Capitant (octobre 2018), rapport français, actes à paraître aux éd. Dalloz.
  • La vulnérabilité, Congrès international de l’Association Henri Capitant (mai-juin 2018), rapport français sur « L’accès à la justice des personnes vulnérables », à paraître aux éd. LB2V et Bruylant.
  • « Le relevé d’office des moyens de droit par le juge de cassation en France », rapport spécial français, Groupe de recherche « Giuseppe Tarzia », Cycle Cassation et révision, quel avenir pour les juridictions suprêmes ?, Università Tor Vergata, Rome, 15-16 mars 2018.
  • « L’accès au juge de cassation », rapport général français, Groupe de recherche « Giuseppe Tarzia », Cycle Cassation et révision, quel avenir pour les juridictions suprêmes ?, Université Paris II Panthéon-Assas, centre Panthéon, Appartement décanal, 23-24 mars 2017.
  • Journées bilatérales franco-brésiliennes de l’Association Henri Capitant, avril 2015 :

– « Les principes directeurs dans le procès civil français », conférence à l’Université de l’Etat de Rio de Janeiro (UERJ)

– « La réforme du droit français de l’arbitrage », conférence à l’Université Fédérale du Rio Grande do Sul (UFRGS, Porto Alegre), publiée à la Revista de Arbitragem e Mediação abr./jul. 2016, São Paulo, vol. 49, p. 381.

En France :

  • « Vulnérabilité et accès à la justice », Journées parisiennes de l’Association Henri Capitant, La vulnérabilité, présentation des rapports français, Centre Sainte-Barbe, Salle Collinet, 17 mai 2018.
  • « Le cadre théorique et jurisprudentiel du « droit à la preuve » », dans le cadre du colloque  La preuve dans tous ses états, organisé par le Centre de recherche sur la Justice et le Règlement des conflits (CRJ) de l’Université Paris II Panthéon-Assas et l’Association Eurojuris, 10 novembre 2017.
  • « Regards transversaux sur la preuve et le contrat », participation à une table ronde au colloque La preuve dans tous ses états, organisé par le Centre de recherche sur la Justice et la Règlement des conflits (CRJ) de l’Université Paris II Panthéon-Assas et l’Association Eurojuris, 10 novembre 2017.
  • « Les nouveaux circuits procéduraux », présidence de table ronde aux Ateliers de procédure civile organisés par l’Association Droit et procédure, l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et la Cour d’appel de Paris, Maison du Barreau, 28 juin 2017.
  • « Les règles processuelles à l’épreuve des actions de groupe », présidence de table ronde, Quatrième Académie internationale de l’IDEP, Université Paris-Sud, De l’inaction aux actions de groupe, nouveaux enjeux, Maison du Barreau, 27 janvier 2017.
  • « Les modes alternatifs de règlement des litiges dans la loi « Justice du 21ème siècle » » : la conciliation, la médiation et la transaction », Colloque annuel de l’association « Paris, place d’arbitrage », La nouvelle convention d’arbitrage après la loi « Justice du 21ème siècle », 30 novembre 2016.
  • « Repenser la procédure d’appel », présidence de table ronde au colloque Repenser l’appel, à la Cour d’appel de Paris, 7 octobre 2016.
  • « La place de l’oralité dans le procès civil », Deuxième rencontre Cour d’appel de Paris-Université Paris-Sud, Procédure et audiences : quelles perspectives pour l’oralité ?, 31 mai 2016.
  • « Le notaire, acteur de la justice amiable. Etude sur la place du notaire dans les modes alternatifs de règlement des litiges », Colloque de l’Association Rencontres Notariat-Université de Reims, Le notaire et la Justice du 21ème siècle, 18 mars 2016.
  • « Les causes d’interruption de la prescription », Colloque de l’Association Droit et procédure et de l’AAPPE, La prescription, 2 octobre 2015.
  • « La maîtrise du procès par les parties et les contraintes procédurales », 5èmes Rencontres de procédure civile organisées par l’IRJS, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et la Cour de cassation, Le procès civil est-il encore la chose des parties ?, 5 décembre 2014.
  • « Les effets de la transaction », participation à une table ronde au colloque sur La transactionorganisé par l’Université Lyon III-Jean Moulin, 18 juin 2014.