Haritini MATSOPOULOU >

Haritini

Titres universitaires

  • Professeur de droit privé et sciences criminelles
  • Docteur en droit de l’Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne (thèse sur  “Les Enquêtes de Police”, sous la direction du professeur M. Bernard Bouloc, soutenue le 6 juillet 1994 –Mention: “Très honorable avec félicitations du jury”. Thèse honorée du prix André Isoré  de la Chancellerie des Universités de Paris, du prix DUPIN AINE de l’Académie des sciences morales et politiques et d’une subvention de l’Université de Paris I,  Panthéon-Sorbonne)
  • Habilitation à diriger des recherches, 6 juillet 1994.

Distinctions

  • Nomination au grade de Chevalier dans l’Ordre des Palmes Académiques au titre de la promotion du 14 juillet 2014, par décret en date du 4 juillet 2014
  • Membre du Conseil d’Orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (nomination par arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2016 sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique)
  • Titulaire de la prime d’excellence scientifique (2010-2014)

Principaux thèmes de recherche

  • Droit pénal
  • Procédure pénale
  • Droit pénal des affaires
  • Contentieux devant les autorités administratives indépendantes
  • Droit processuel

Responsabilités scientifiques et administratives

  • Membre du Conseil d’Orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (nomination par arrêté du Premier ministre du 13 juillet 2016 sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique)
  • Direction de l’Institut d’Etudes judiciaires de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (depuis 2009).
  • Direction du Master 2 de Droit Pénal et Pratique du droit pénal de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. 
  • Direction scientifique de l’ouvrage Lamy Droit pénal des affaires, depuis mars 2012.
  • Membre du Comité de rédaction de la Revue de droit pénal, éditions du Juris-Classeur (LexisNexis), depuis 2007.
  • Membre du Comité de rédaction de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, depuis 2008.
  • Membre du Comité scientifique de la Semaine Juridique, Edition Générale, depuis janvier 2015. 
  • Coresponsable (avec le professeur B. Bouloc) de la chronique «Droit pénal des affaires» à la Revue des sociétés, depuis 2005.
  • Responsable de la Rubrique «Droit pénal des affaires» sur le site de l’Association française de Droit Pénal (Rédaction des résumés des principales décisions rendues en la matière), décembre 2011, décembre 2012, juin 2013, juin 2014, juin 2015.
  • Membre du jury du prix Vendôme années : 2012, 2013 et 2014 (placé sous la présidence de Monsieur le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces). Ce prix, qui est attribué par le Ministère de la Justice et la Mission de recherche Droit et justice, distingue une thèse de droit pénal, de procédure pénale ou de sciences criminelles, portant sur un sujet intéressant particulièrement le Ministère de la Justice.
  • Expert auprès de la Mission de recherche «Droit et Justice» ; Rapporteur sur le projet «La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)» ; réunion du 13 mai 2015.
  • Expert désigné par le Conseil académique de l’Université d’Aix-Marseille pour l’évaluation d’un dossier d’enseignant – chercheur dans le cadre de la campagne 2016 des avancements locaux (juin 2016).
  • Directrice Adjointe de l’Ecole doctorale (co-accréditée) de Poitiers-Droit (Pierre Couvrat) : année universitaire 2008-2009.
  • Membre du jury du concours de rédaction d’articles sur un thème d’actualité juridique (ouvert aux étudiants inscrits en Master 2 de droit, en dernière année de filière droit d’une Grande Ecole ou en DJCE), organisé par les éditions LexisNexis en partenariat avec le Petit juriste («Décrochez la Une») : années : 2012-2015
  • Membre élu du Conseil de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (depuis mai 2013
  • Membre élu de la Commission de consultation de spécialistes de l’Université Paris-Sud 11
  • Membre du Centre de recherche Droit, Ethique, Patrimoine (Droit privé)
  • Membre du Conseil d’administration de l’Association française de Droit Pénal depuis le 15 octobre 2015.
  • Membre de l’Association de recherches pénales européennes.
  • Membre du Groupe de recherche sur les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale.
  • Membre de la Commission nationale de la Formation professionnelle (Association française des Ecoles d’Avocats et Association des Directeurs d’IEJ) chargée de faire des propositions tendant à réformer l’examen d’entrée au CRFPA (réunion du 5 octobre 2015)
  • Expert du club des juristes

Activités d’enseignement

  • Cours de Procédure pénale, L2 Droit.
  • Cours de Droit pénal général, Master 2 de Droit pénal et pratique du droit pénal.
  • Cours de Procédure pénale, Master 2 de Droit pénal et pratique du droit pénal.
  • Cours de Droit pénal des sociétés et des entreprises en difficulté, Master 2 de Droit pénal et pratique du droit pénal.
  • Cours de Droit pénal des affaires, Master II, Juriste d’affaires.
  • Cours de Droit pénal fondamental, Master II, Droit privé fondamental.
  • Conférences de Droit pénal et de Procédure pénale, données dans le cadre de la préparation aux concours: E.N.M. et C.F.P.A.

Missions à l’étranger

  • Conférences de Droit pénal et de Procédure pénale (18 heures) données aux étudiants russes du Haut Collège d’Economie de France à Moscou (du 15 mai au 21 mai 2005).

Travaux et Recherches

Ouvrages

  • Publication de la thèse sur “Les Enquêtes de Police”, (mise à jour au 1er octobre 1996), L.G.D.J., 1996, 920 p. Ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques, le 16 novembre 1998: Prix du Hamel de Breuil DUPIN AINE, triennal, destiné au meilleur ouvrage ou au meilleur écrit juridique 
  • Réédition intégralement refondue, en collaboration avec le professeur B. Bouloc, de l’ouvrage de Droit pénal et Procédure pénale de MM. G. Levasseur et A. Chavanne, 14e éd., Sirey, juin 2002, 15e éd. septembre 2004, 16e éd. mars 2006, 17e éd. juin 2009, 18e éd. sept. 2011,  19° éd. oct. 2014, 20e éd. 2016 (Rédaction des parties suivantes de l’ouvrage: Chapitre Préliminaire, Première Partie-Droit Pénal général, Deuxième Partie, Chapitre IV, Section 1, La recherche et la constatation des infractions)
  • Rédaction d’un Traité de droit pénal des affaires, en collaboration avec le professeur J.-H. Robert, Editions Presses Universitaires de France, Collection Droit fondamental, mars 2004 (Rédaction des parties suivantes de l’ouvrage : Première Partie consacrée aux «Incriminations du droit commun applicables dans la vie des affaires», Troisième Partie, n° 175, Titre I, Sous-titre 1, Chapitre 4, concernant «Les règles particulières de procédure en matière de fraudes», et Sous-titre 2 sur «La publicité trompeuse», Titre II, Chapitre 3 relatif au «Délit d’initié et aux incriminations voisines», Sous-titre 3 sur «Les incriminations relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés», Quatrième Partie, Chapitre 1er sur «La banqueroute»).
  • Rédaction d’un ouvrage de Droit pénal spécial, en collaboration avec le professeur Agathe Lepage, éditions PUF, Collection Thémis (sous la direction de Mme le professeur C. Labrusse-Riou et de M. le professeur D. Truchet), juin 2015, (Rédaction des parties suivantes de l’ouvrage : dans la Première Partie : les crimes contre l’humanité (nos 17 à 47), les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychique de la personne (nos 87 à 164), les atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique ou psychique de la personne (nos 165 à 223) et, au sein du chapitre consacré aux infractions liées à l’existence d’une situation dangereuse, la section intitulée «la protection de la personne en général (infractions de mise en danger de la personne d’autrui [nos 225 à 279] ; et infractions relatives au trafic de stupéfiants [nos 280 à 304]) ; la Deuxième Partie relative aux infractions contre les biens (nos 634 à 967), à l’exception du Titre III ; et la Troisième Partie concernant les infractions contre la Nation, l’Etat et la paix publique (nos 1001 à 1196).   
  • Participation à la Rédaction de Lamy Droit pénal des affaires 2001 : Rédaction du Chapitre V, Partie IV, «Les infractions relatives aux comptes sociaux» – Mises à jour annuelles : années 2002-2016 ;
  • Rédaction du Chapitre IV, Partie I, «Les interdictions professionnelles, sanctions applicables au droit des affaires», Lamy Droit pénal des affaires 2015 (mise à jour en 2016).
  • Participation à la Rédaction de Lamy Droit des Sûretés 2002, sous la direction de MM. les professeurs L. Aynès, Ph. Delebecque et P. Crocq : Parties consacrées au «Gage automobile» et au «Détournement de gage»– Mises à jour depuis 2002 (années 2002, 2004, 2006, 2009, 2013). La partie sur le «Gage automobile » a été refondue depuis l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 ayant réformé le droit des sûretés et la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, modifiée par l’Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, portant réforme du droit des entreprises en difficulté (parution de cette refonte en septembre 2009). Elle a été aussi enrichie des nouvelles dispositions du Code des procédures civiles d’exécution issues de l’Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du décret n° 2012-783 du 30 mai 2012. Enfin, dans cette partie, ont été intégrées les modifications apportées par les lois n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et n° 2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

 Articles et Commentaires

  • Article sur “La confiscation spéciale dans le nouveau Code pénal”, publié à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé  (avril-juin) 1995, p. 301 à 317.
  • Note sous Cass. Crim. 22 avril 1992 (flagrance et stratagème), publiée au Recueil Dalloz-Sirey  1995, p. 59.
  • Note sous Cass. Com. 29 novembre 1994 (le contrôle a posteriori des visites autorisées en matière fiscale ou économique), publiée au Recueil Dalloz-Sirey 1996, p. 82.
  • Article sur “La présence du rapporteur du Conseil de la Concurrence au délibéré, au regard de la Convention européenne des droits de l’homme”, publié aux Petites Affiches du 20 septembre 1996, n° 114, p. 4 à 11.
  • Note sous Cass. Com. 11 avril 1995 (secret bancaire et mesures d’instruction in futurum), publiée au Recueil Dalloz-Sirey 1996, p. 573.
  • Article sur “La faute lourde du transporteur routier de marchandises”, publié à la Semaine juridique, édition Entreprise, 1997, I, n° 646.
  • Note sous Cass. Crim. 26 février 1997 (Affaire Foll: le contrôle de la chambre d’accusation sur l’activité du directeur de la police judiciaire), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 1997, II, n° 22865.
  • Article intitulé “Réflexions sur l’évolution de l’abus de biens sociaux – A propos de l’arrêt de la Chambre criminelle du 6 février 1997”, chronique, Dalloz Affaires, 1997, p. 780 à 784.
  • Note sous Cass. Civ. (1ère), 5 novembre 1996 (la portée d’une clause excluant l’indemnisation dans une promesse de société), publiée au Recueil Dalloz-Sirey  1997, p. 551 à 554.
  • Article intitulé “La dissolution pour mésentente entre associés”, publié à la Revue des sociétés 1998, n° 1, p. 21 à 44.
  • Note sous Cour d’appel de Riom, 11 décembre 1997 (contestation en appel du mandat de vente d’un agent immobilier), publiée aux Petites Affiches du 20 juillet 1998, n° 86, p. 21 à 29.
  • Article intitulé “L’incidence d’une procédure collective sur l’exercice de l’action civile”, publié à la Semaine juridique, édition Générale, 1998, I, n° 164.
  • Note sous Cass. Com. 21 octobre 1997, (la simple mésentente ne constitue pas à elle seule une cause de dissolution), publiée à la Revue des sociétés 1998, n° 2, p. 310 à 315.
  • Article intitulé “Les aspects actuels du gage automobile”, Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique 1998, n° 4, p. 795 à 817.
  • Note sous Cass. Com. 24 février 1998, (le Trésor public ne peut être engagé par l’aval d’une lettre de change), publiée au Recueil Dalloz 1999, p. 39.
  • Note sous Cass. ass. plén. 5 février 1999 (COB: Nécessité de séparer les fonctions d’instruction et de jugement; incidence de l’article 6 de la Conv. EDH sur les autorités administratives indépendantes), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 1999, II, n° 10060.
  • Création d’une nouvelle rubrique,  pour le Répertoire des Sociétés, éd. Dalloz, “Infractions Comptables”, avril 1999, (27 p.).
  • Note sous Cass. Com. 30 novembre 1999 (un revirement regrettable en matière de contrôle de l’exécution d’une visite effectuée par l’administration sur autorisation judiciaire) : Recueil Dalloz 2000, Cahier droit des affaires,  p. 261.
  • Rédaction du Fascicule consacré à la “Violation de domicile” (art. 226-4 Code pénal), pour le Juris-Classeur Pénal, mai 2000.
  • Note sous Cass. Civ. (1ère), 9 mars 1999 (la responsabilité de l’Etat pour atteinte au secret de l’enquête), publiée au Recueil Dalloz 2000, p. 398.
  • Création d’une nouvelle rubrique pour le Répertoire de Procédure civile, éd. Dalloz, “Assistance et Représentation en justice”, septembre 2000.
  • Création d’un nouveau fascicule, pour le Juris-Classeur Pénal Annexes : “Fraudes – Procédure de recherche et de constatation des infractions”, septembre 2000. Mise à jour juillet 2005
  • Rédaction du Fascicule consacré aux “Atteintes à l’inviolabilité du domicile par des personnes exerçant une fonction publique” (art. 432-8 Code pénal), pour le Juris-Classeur Pénal, novembre 2000. Mise à jour juillet 2004
  • Note sous Conseil de la Concurrence, déc. n° 2000-D-08, 4 avril 2000, Recueil Lamy 2001, n° 817 (concernant les modalités d’exécution de l’enquête accomplie sur le fondement de l’article 47 de l’Ordonnance du 1er déc. 1986 [art. L. 450-3 C. com.] et sa conformité aux principes énoncés par la Convention européenne des droits de l’Homme).
  • Note sous Cass. Crim., 20 juin 2000 (la société absorbante n’est pas pénalement responsable de l’infraction commise par la société absorbée), publiée au Recueil Dalloz 2001, Cahier droit des affaires, p. 853.
  • Note sous Cass. Civ. (1ère), 25 janvier 2000 (l’action vindicative n’est pas une citation au regard de l’article 2244 du Code civil), publiée au Recueil Dalloz 2001, p. 1348.
  • Article intitulé « Le nouveau Code de commerce et le droit pénal des sociétés », publié au Recueil Dalloz 2001, Cahier droit des affaires, p. 2021.
  • Article sur « Les investigations de certains fonctionnaires dans les locaux des entreprises », Petites Affiches (19 juillet) 2001, n° 143, p. 4 à 14.
  • Article sur « Le faux bilan et les actions judiciaires en droit français », Petites Affiches (19 septembre) 2001, n° 187, p. 9 à 16.
  • Rédaction de la Rubrique « Amnistie », en collaboration avec le professeur M. B. Bouloc, pour le Répertoire de Droit international (juin 2001).
  • Rédaction du Fascicule consacré aux Marchés publics – Liberté d’accès et égalité des candidats (art. 432-14 Code pénal : délit de favoritisme), pour le Juris-Classeur Pénal, août 2001. Mise à jour août 2004
  • Note sous Cass. Civ. (1ère), 16 janvier 2001 (la prescription de l’action en réparation en cas de saisine du juge pénal, puis du juge civil), publiée au Recueil Dalloz 2001, p. 3575.
  • Article intitulé « La responsabilité pénale du chef d’entreprise », Revue de jurisprudence commerciale nov. 2001, n° spécial, p. 45 à 56.
  • Note sous Cass. Civ. (1ère), 20 novembre 2001 (concernant le point de départ de l’action en nullité d’une société civile pour perte de l’affectio societatis), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 2002, II, n° 10 148.
  • Création d’une nouvelle Rubrique sur « La responsabilité pénale des personnes morales », pour le Répertoire des sociétés, éd. Dalloz, septembre 2002 (19 p.).
  • Article sur «La répression du blanchiment d’argent», Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), nov.-déc. 2002, n° 6, p. 362 à 365.
  • Article sur «La responsabilité pénale et la délégation de pouvoirs», Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises 2003, n° 85, p. 16 à 20.
  • Note sous Cass. Crim. 23 oct. 2002 (concernant l’application de la loi pénale française en cas d’exercice par une juridiction française de la compétence universelle, même en présence d’une loi étrangère portant amnistie), publiée à la Revue critique de droit international privé n° 2 / 2003, p. 309 à 317.
  • Article sur «Le renforcement de l’indépendance des commissaires aux comptes», Revue des sociétés 2003, n° 3, p. 813 à 822.
  • Article sur le «Démarchage bancaire et financier» (depuis la loi du 1er août 2003 de sécurité financière), Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), nov.-déc. 2003, n° 6, p. 379 à 386.
  • Article sur «Le banquier étranger face au juge pénal français», Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), janv.-févr. 2004, n° 1, p. 50 à 54.
  • Participation à la rédaction d’un Dictionnaire des sciences criminelles, Editions Dalloz, 2004 : Rédaction des rubriques : Confiscation, Flagrant délit, Racisme, Recel, Torture.
  • Article sur «L’obligation de déclaration : du secret à la révélation», Gazette du Palais (du 27 au 29 juin) 2004, n° spécial, Droit bancaire, p. 27 et s.
  • Article sur «La généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales», Revue des sociétés 2004, n° 2, p. 283 à 296.
  • Brèves réflexions sur la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales, Répertoire de droit des sociétés, mai 2004, cahiers de l’actualité, p. 3.
  • Note sous Cass. Crim. 28 janvier 2004 (réparation intégrale du préjudice causé par un abus de biens sociaux et condamnation solidaire des auteurs et complices aux dommages-intérêts), publiée au Recueil Dalloz 2004, Cahier Droit des Affaires, p. 1448.
  • Note sous Cass. Crim. 14 janvier 2004 (l’article 324-1, alinéa 2, du Code pénal est applicable à l’auteur du blanchiment du produit d’une infraction qu’il a lui-même commise), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 2004, II, 10 081.
  • Article sur les «Modalités de la preuve et transformations dans le recueil et l’administration de la preuve», Archives de Politique Criminelle, éd. A. Pedone, 2004, n° 26, p. 141 à 173.
  • Article sur «Le contrôle légal des comptes sociaux», Revue des sociétés 2005, n° 1, p. 45 à 56.
  • Note sous Cass. 1re civ. 6 avril 2004 (la faute intentionnelle de l’assuré, personne morale, exclusive de la garantie, peut s’apprécier dans les actes du dirigeant de fait), publiée à la Revue des sociétés 2005, n° 1, p. 190 à 200.
  • Article sur l’ «Extension de l’imputabilité des personnes morales», Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, Dix ans après la réforme de 1994, éd. Cujas, 2005, n° 24, p. 67 à 86.
  • Note sous Cass. 2e civ. 13 mai 2004 (droit de libre critique en assemblée générale et absence de diffamation), publiée à la Revue des sociétés 2005, n° 2, p. 401 à 411.
  • Présentation de la Circulaire Crim. 04-14/G3 du 14 septembre 2004 : Incidences pénales des réformes récentes en droit des sociétés et en droit financier, Revue des sociétés 2005, n° 3, p. 579 à 586.
  • Article sur «Le retour en grâce de l’intérêt personnel dans l’abus de biens sociaux», Recueil Dalloz 2005, Cahier Droit des Affaires, p. 2075.
  • Article sur «Les enquêtes devant certaines autorités de régulation», Thèmes et commentaires sur les Autorités de régulation et la vie des affaires, Actes de la 4e journée Gavalda, éd. Dalloz, 2006, p. 59 à 79.
  • Article sur «Le conflit d’intérêts en droit pénal», dans l’ouvrage collectif relatif aux Conflits d’intérêts, publié par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, sous la direction de V. Magnier, éd. PUF, 2006, p. 93 à 118.   
  • Article sur «L’Ethique et le droit pénal», Mélanges R. Ottenhof, juin 2006, éd. Dalloz, p. 315 à 351.
  • Article sur «Les conséquences de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales», Droit et Patrimoine, juin 2006, n° 149, p. 48 à 57.
  • Article sur «Les évolutions récentes de la preuve en matière pénale», Mélanges J. Pradel, éd. Cujas, septembre 2006, p. 411 à 442.
  • Note sous Cass. Crim. 8 mars 2006, (délits du droit des sociétés et action civile des créanciers), Bulletin Joly Sociétés, septembre 2006, § 211, 212, p. 1041 à 1048.
  • Présentation de la Circulaire Crim-06-3 / E8 du 13 février 2006 sur la «Généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales», Revue des sociétés 2006, n° 3, p. 483 à 490.
  • Note sous Cass. Com. 11 juillet 2006, deux arrêts, (sur la soumission des commissaires aux comptes au pouvoir sanctionnateur de l’AMF et la possibilité de sanctionner, à titre personnel, les commissaires aux comptes, membres d’une société de commissaires aux comptes), Revue Lamy, Droit des affaires, nov. 2006, n° 10, p. 10 à 14. 
  • Article sur «L’oubli en droit pénal», Mélanges B. Bouloc, éd. Dalloz, novembre 2006, p. 771 à 806. 
  • Article intitulé «Les nouvelles règles européennes sur le contrôle de l’argent liquide et la lutte contre le blanchiment de capitaux», Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), nov.-déc. 2006, n° 6, p. 47 à 50.     
  • Article intitulé «Réflexions sur la faillite personnelle et l’interdiction de gérer», Recueil Dalloz 2007, p. 104 à 110.
  • Article intitulé «Les règles de procédure et l’abus de biens sociaux – La compétence des juridictions spécialisées et la prescription de l’action publique», Journal des sociétés, n° 41, mars 2007, p. 42 à 45.
  • Note sous CEDH 24 mai 2006, deux arrêts, (les mesures de faillite personnelle au regard des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme), Revue des sociétés 2007, n° 1, p. 157 à 166.   
  • Commentaire de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, I Partie, «Les innovations dans la conduite de l’information judiciaire : une urgence pour 2010 !», Revue de Droit pénal (avril) 2007, éditions du Juris-Classeur, étude n° 5, p. 7 à 12.
  • Commentaire de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale, II Partie, «Renforcement du caractère contradictoire, célérité de la procédure pénale et justice des mineurs», Revue de Droit pénal (mai) 2007, éditions du Juris-Classeur, étude n° 6, p. 5 à 11.
  • Note sous Cass. Crim., 6 septembre 2006 (le mis en examen a qualité pour invoquer l’irrégularité d’un acte de la procédure concernant un tiers, en cas d’atteinte à ses intérêts), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 2007, II, 10081.
  • Article sur «Le renouveau des mesures de sûreté», Recueil Dalloz 2007, p. 1607 à 1614.
  • Note sous Cass. Crim., 31 janvier 2007, pourvoi n° 05-85.886, société Tutrice (un commissaire aux comptes et un expert-comptable complices d’escroquerie à la TVA), Revue des sociétés 2007, n° 2, p. 351 à 364.
  • Note sous Cass. Crim., 31 janvier 2007, pourvoi n° 06-85.070, société Espadon Rent a Car (la condamnation d’un gérant de fait pour abus de confiance), Revue des sociétés 2007,  n° 3, p. 577 à 584.
  • Note sous Cass. Com., 20 février 2007 (le tireur tenu de payer le porteur d’une lettre de change acceptée), Recueil Dalloz 2007, p. 2646 et s.
  • Rédaction du fascicule consacré à la «Banqueroute» et aux «Autres infractions», pour le Juris-Classeur Droit Pénal des Affaires, fasc. 10, septembre 2007.
  • Article sur «L’exercice de l’action civile devant le juge répressif en matière d’ententes», Revue Lamy de la concurrence, n° 14, janvier-mars 2008, p. 187 à 191 et Concurrences (Revue des droits de la concurrence) 2008, n° 1, in Actes de la 5e journée Gavalda sur La sanction des pratiques anticoncurrentielles par recours à l’article L. 420-6 du Code de commerce, p. 37 à 42.
  • Note sous Cass. Crim., 25 septembre 2007 (la restriction jurisprudentielle apportée au droit d’une association de lutte contre le racisme de se constituer partie civile), publiée à la Semaine juridique, édition Générale, 2007, II, 10205.
  • Commentaire du décret n° 2008-54 du 16 janvier 2008 sur les «Pôles de l’instruction et cosaisine : en attendant la collégialité … », publié à la Semaine juridique, édition Générale, 2008, Actualités, n° 106, p. 8 et s.
  • Article intitulé «Un premier regard sur la dépénalisation de la vie des affaires», Recueil Dalloz 2008, p. 864 à 870.
  • Le développement des mesures de sûreté justifiées par la «dangerosité» et l’inutile dispositif applicable aux malades mentaux – Commentaire de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Revue de Droit pénal (avril) 2008, éditions du Juris-Classeur, étude n° 5, p. 7 à 20.
  • Article intitulé «Le juge des libertés et de la détention : un acteur de premier ou de second rôle en matière de détention provisoire ? », Recueil Dalloz 2008, p. 1494 à 1500.
  • Article intitulé «Les propositions sur la dépénalisation de la vie des affaires», Revue des sociétés 2008, n° 1, p. 1 à 23.
  • Note sous Cass. Crim., 31 octobre 2007 (précisions jurisprudentielles sur la faillite personnelle ou l’interdiction de gérer prononcée par le juge commercial et par le juge pénal), Revue des sociétés 2008, n° 1, p. 165 à 173.
  • Note sous Cass. Crim., 15 janvier 2008 (une nouvelle interprétation jurisprudentielle de la notion d’avocat «premier choisi» au sens de l’article 115, alinéa 1er, du Code de procédure pénale), Semaine juridique, édition générale, 2008, II, 10093.
  • Article sur «La banqueroute – Quelques aspects d’actualisation», in Actes du colloque organisé par le Laboratoire de recherche sur la Délinquance Financière – Centre de Droit des affaires de l’Université de Toulouse I (Premières rencontres de droit pénal des affaires, Toulouse, le 25 octobre 2007), Petites Affiches (LPA) 18 juin 2008, n° 122 (numéro spécial), p. 30 à 39.
  • Article sur «Le nouveau dispositif, issu de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, applicable aux visites et saisies effectuées par les agents de certaines administrations», Recueil Dalloz 2008, p. 2814 à 2819.
  • Article intitulé «Quelques aspects du droit pénal dans le droit des sociétés», D’un Code à l’autre : Le Droit commercial en mouvement, ouvrage collectif de l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), sous la direction du professeur P. Le Cannu, éd. LGDJ, 2008, p. 325 à 345.
  • Rédaction du fascicule consacré à la «Rétention de sûreté» et à la «Surveillance de sûreté», Art. 706-53-13 à 706-53-21 du Code de procédure pénale, pour le Juris-Classeur Procédure Pénale, Fasc. 20, avril 2008.
  • Rédaction du fascicule consacré à la «Procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental», Art. 706-119 à 706-140, pour le Juris-Classeur Procédure Pénale, Fasc. 20, avril 2008.
  • Article sur «Le nouveau régime des incapacités commerciales», Revue de Droit pénal (novembre) 2008, éditions du Juris-Classeur, étude n° 24, p. 6 à 9.
  • Note sous Cass. Crim., 30 septembre 2008 (condamnation de hauts fonctionnaires dans l’affaire des «écoutes de l’Elysée), Recueil Dalloz 2008, p. 2975 à 2979.
  • Note sous Cass. Crim., 25 juin 2008 (la présomption d’imputation d’une infraction commise au sein de l’entreprise à la personne morale), Revue des sociétés 2008, n° 4, p. 873 à 881.
  • Article sur «L’éthique du profit de l’entreprise en droit pénal», in L’entreprise face à l’éthique du profit, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par le Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires de la Faculté de droit et d’économie de la Martinique (sous la direction scientifique de M. Virassamy), vol. 7, éd. L’ Harmattan, 2008, p. 103 à 122.
  • Article sur «Le mineur délinquant», in Les droits de l’enfant, ouvrage collectif publiant les actes du colloque de Nîmes ayant eu lieu le 6 juin 2008, Revue juridique nîmoise 2008-2009, n° 4, p. 5 et s.       
  • La portée de la peine accessoire d’interdiction commerciale résultant de condamnations antérieures à la loi du 4 août 2008, Revue de Droit pénal (mars) 2009, éditions du Juris-Classeur, étude n° 6, p. 10 à 13.
  • A propos du rapport d’étape du Comité de réflexion sur la justice pénale – Aperçu rapide, Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 156.  
  • Note sous Cass. Crim., 21 janvier 2009 (l’application non-rétroactive des «peines» frappant désormais les délinquants aliénés), Recueil Dalloz 2009, p. 1111 à 1114.
  • Note sous Cass. Crim., 24 septembre 2008 (la preuve de l’intérêt personnel en cas de cessions occultes constitutives d’abus de biens sociaux), Revue des sociétés 2009, n° 1, p. 174 à 179.
  • Note sous Cass. crim., 14 janvier 2009 (Abus de biens sociaux : Caractérisation de la dissimulation et exercice de l’action sociale ut singuli), Bulletin Joly Sociétés (mai) 2009, §100, p. 504 à 509.
  • Note sous Cass. Crim., 8 octobre 2008 (non-admission du titulaire de créances de nature contractuelle à l’exercice de l’action civile devant le juge pénal), Revue des sociétés 2009, n° 2, p. 412 à 416.  
  • A propos du rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale – Aperçu rapide, Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 236.
  • Article intitulé «La coordination enquête policière et «nouvelle» instruction», in La réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, éd. Dalloz 2009, coll. Thèmes et Commentaires, p. 193 à 201.
  • Les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des professionnels de la comptabilité, in ouvrage collectif intitulé «Comptabilité et Droit pénal», éd. Litec, 2009, p. 461 à 488.
  • La complicité des professionnels de la comptabilité, in ouvrage collectif intitulé «Comptabilité et Droit pénal», éd. Litec, 2009, p. 387 à 393.
  • Article sur «Les principales propositions du Comité de réflexion sur la justice pénale pouvant avoir une incidence sur le traitement procédural des infractions de droit pénal des affaires », Lamy Droit pénal des affaires, Bulletin d’actualité, septembre 2009, n° 87, p. 1 à 7.
  • Article intitulé «Responsabilité pénale des personnes morales et infractions du droit pénal des affaires», in ouvrage collectif sur la Dépénalisation de la vie des affaires et la responsabilité pénale des personnes morales, publié par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, éditions PUF, 2009, p. 81 à 90.   
  • Note sous Cass. Crim., 19 novembre 2008 (la condamnation du «gérant de fait» d’une entreprise individuelle pour banqueroute et fraude fiscale), Revue des sociétés 2009, n° 3, p. 653 à 662.  
  • Note sous Cass. Crim., 14 oct. 2009 (Faudrait-il motiver les arrêts de la cour d’assises ?), Semaine juridique, édition générale, 2009, n° 456.
  • Article intitulé «Plaidoyer pour une redéfinition du rôle de l’avocat pendant la garde à vue – A propos de l’arrêt de la CEDH, 13 octobre 2009, Dayanan c. Turquie», Gazette du Palais 3 décembre 2009, p. 19 à 24.
  • Note sous Cass. Crim., 12 mai 2009 (Existe-t-il des limites au droit de perquisitionner en cas de flagrance?», Recueil Dalloz 2009, p. 2900 à 2904.     
  • Note sous Cass. Crim., 12 mai 2009 (le «gérant de fait» coupable d’infractions aux règles sur la sécurité des travailleurs), Revue des sociétés 2009, n° 4, p. 849 à 855.   
  • Fascicule consacré aux «Fraudes – Procédure», fascicule n° 50, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal des affaires, janvier 2010.
  • Fascicule consacré à la “Violation de domicile” (art. 226-4 Code pénal), fascicule n° 20, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal, janvier 2009.
  • Article intitulé «L’application des «peines», puis des «mesures de sûreté», aux personnes atteintes de troubles mentaux : L’incohérence jurisprudentielle et ses conséquences – (A propos de l’arrêt de la Chambre criminelle n° 09-85153 du 16 décembre 2009), Revue de droit pénal (février) 2010, éditions du Juris-Classeur, étude n° 4, p. 11 à 15.
  • Note sous Cass. crim., 13 octobre 2009 (les effets d’un manquement commis par un «délégataire commun» au sein d’un groupement d’entreprises), Revue des sociétés, 2010, n° 1, p. 53 à 57.
  • Note sous Cass. crim., 20 octobre 2009 (la condamnation d’une personne morale pour des contraventions au Code de la consommation), Revue des sociétés, 2010, n° 2, p. 121 à 126.
  • Article intitulé «Plaidoyer pour l’indépendance fonctionnelle des magistrats du parquet – A propos de l’arrêt de la CEDH, Grande Chambre, 29 mars 2010, affaire Medvevdyev c/France», Gazette du Palais 25-27 avril 2010, p. 15 à 22.
  • Note sous CEDH, 21 janvier 2010, aff. Xavier Da Silveira c/France (l’application du régime «protecteur» des perquisitions aux avocats exerçant leur activité à titre occasionnel en France), Gazette du Palais 9-11 mai 2010, p. 13 à 17.
  • Création d’un fascicule destiné à la préparation aux concours de commissaire de police sur «La Loi Pénale en elle-même», avril 2010 – Mises à jour avril 2011, avril 2012, avril 2013 (entièrement refondu), avril 2014, avril 2015, mars 2016.
  • Création d’un fascicule destiné à la préparation aux concours de commissaire de police sur «La Sanction pénale», mai 2010 – Mises à jour avril 2011, avril 2012, mai 2013 (entièrement refondu), mai 2014, avril 2015 (entièrement refondu, notamment en raison de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines), avril 2016.
  • Note sous Cass. crim., 8 décembre 2009 (délégation de pouvoirs : les critères de compétence et d’autorité du délégataire), Revue des sociétés 2010, nos 5 et 6, p. 332 à 334.
  • Note sous Cass. crim., 24 mars 2010 (Banqueroute : la reconnaissance de la «faillite virtuelle»), Revue des sociétés 2010, n° 8, p. 464 à 468.
  • Note sous Cass., QPC, 11 juin 2010 (le non-renvoi de la QPC tendant à constater l’imprécision de l’article 121-2 du Code pénal, relatif à la responsabilité pénale des personnes morales, au Conseil Constitutionnel), Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1031.
  • Article intitulé, «Garde à vue : La Cour de cassation partagée entre conventionnalité et constitutionnalité – A propos des arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010», Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1104.
  • Note (coécrite avec A. Lepage) sous Cons. const., 29 sept. 2010 nos 2010-40 et 2010-41 QPC (des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels), Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1149.
  • Article intitulé «La motivation des arrêts de la cour d’assises et les exigences du procès équitable», Semaine juridique, édition Générale, 2010, n° 1228.
  • Note sous Cass. crim., 16 juin 2010 (Commissaires aux comptes : précisions jurisprudentielles sur la notion d’«incompatibilités légales»), Revue des sociétés 2011, p. 49 à 55.  
  • «Les acteurs du procès pénal», in Droit pénal : le temps des réformes, éd. Litec, Colloques-Débats, 2011, p. 131 et s.
  • Note sous CEDH, 2 septembre 2010, aff. Uzun c/Allemagne (la surveillance par géolocalisation à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme), publiée au Recueil Dalloz 2011, p. 724 à 728.
  • QPC et affaire sur les emplois présumés fictifs, Entretien publié au Recueil Dalloz 2011, p. 1000.
  • Note sous Cass. crim., 13 octobre 2010 (Restriction jurisprudentielle en matière de délégation de pouvoirs), Revue des sociétés 2011, p. 307 à 3011.
  • Article sur «La garde à vue – Une réforme inachevée (A propos de la loi du 14 avril 2011)», Semaine juridique, édition Générale, 2011, n° 542.
  • Note sous CEDH, 21 décembre 2010 (La non-conformité de l’article 6, § 1, de la Convention EDH du régime transitoire applicable aux visites et saisies effectuées en matière de concurrence), publiée au Recueil Dalloz 2011, p. 1332 à 1335.
  • Note sous Conseil Constitutionnel, 10 décembre 2010 (la censure par le Conseil Constitutionnel de la peine de publication de la décision de condamnation applicable au délit de fraude fiscale), Revue des sociétés 2011, p. 377 à 380.
  • Fascicule consacré aux Marchés publics – Liberté d’accès et égalité des candidats (art. 432-14 Code pénal), fascicule 20, entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal, LexisNexis, 15 avril 2011 (18 pages).
  • Note sous Cass. crim., 31 mai 2011 (la primauté de la jurisprudence européenne sur les règles constitutionnelles), Recueil Dalloz 2011, p. 2084 à 2089.
  • Note sous Cass. ass. plén. QPC, 20 mai 2011 (Questions prioritaires de constitutionnalité et abus de biens sociaux), Revue des sociétés 2011, p. 512 à 518.
  • Article sur «Les évolutions constitutionnelles et européennes ayant des incidences sur la matière pénale», Revue Lamy Droit des affaires (septembre) 2011, numéro spécial, p. 7 à 11.
  • Note sous Cass. crim., 5 octobre 2011 (les indices apparents d’une infraction flagrante : le juge pénal supplée à la carence de la police),  Semaine juridique, édition Générale, 2011, n° 1244.
  • Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 novembre 2011 (les dispositions de la loi du 14 avril 2011 sur la garde à vue déclarées conformes à la Constitution), Recueil Dalloz 2011, p. 3034 à 3039.
  • Note sous Cass. crim., 11 octobre 2011 (la nécessité de préciser le statut et les attributions des «représentants» pouvant engager la responsabilité pénale des personnes morales), Revue des sociétés 2012, p. 52 à 54.
  •  Note sous CEDH, cinquième section, 6 octobre 2011, requête n° 50425/06, affaire Soros c/ France (Délit d’initié : la présumée «mauvaise foi» d’un investisseur), Revue des sociétés 2012, p. 180 à 184.
  • Note sous Cass. crim., 14 février 2012 (un revirement jurisprudentiel défavorable à l’admission d’une demande d’annulation d’une audition en garde à vue), Recueil Dalloz 2012, p. 779 à 784.
  • Article intitulé «L’application de la Constitution par le juge judiciaire … en matière pénale», in Le juge judiciaire et la Constitution, sous la direction de A. Martinon et F. Petit, éd. Dalloz, coll. Thèmes et Commentaires, 2012, p. 73 à 94.
  • Article intitulé «Le contradictoire dans l’enquête pénale», in Le contradictoire dans le procès pénal – Nouvelles perspectives (ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 8 décembre 2011, par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble), éditions Cujas, 2012, p. 73 à 85.
  • Article intitulé «Quelques aspects du délit de favoritisme», Mélanges en l’honneur du professeur J.-H. Robert, éd. LexisNexis, 2012, p. 471 à 494.
  • Note sous Cass. crim., 4 avril 2012 (affaire Karachi : recevabilité des constitutions de partie civile pour corruption, abus de biens sociaux et recel aggravé), Revue des sociétés 2012, p. 445 à 449.
  • Article intitulé «Le salarié prisonnier de la délégation de pouvoirs», Revue Lamy Droit des affaires (juin) 2012, p. 102 à 106.
  • Note sous CEDH, cinquième section, 12 avril 2012, requête n° 18851/07, affaire Lagardère c/ France (la non-conformité d’une déclaration de culpabilité post-mortem pour un délit d’abus de biens sociaux aux principes du procès équitable et de la présomption d’innocence), Revue des sociétés 2012, p. 517 à 523.
  • Fascicule consacré à la «Banqueroute» et aux «Autres infractions», pour le Juris-Classeur Droit Pénal des Affaires fasc. 10 et pour le Juris-Classeur Lois pénales spéciales  fasc. 20, mai 2012 (40 pages). Ce fascicule a été entièrement refondu notamment depuis les lois n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, n° 2009-888 du 22 juillet 2009, n° 2011-525 du 17 mai 2011, n° 2012-387 du 22 mars 2012 et les ordonnances n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, n° 2009-112 du 30 janvier 2009, n° 2010-1512 du 9 décembre 2010.
  • Article intitulé «Le secret de l’enquête et de l’instruction», Semaine Juridique, édition Générale, n° spécial du 19 novembre 2012, publiant les actes du colloque annuel du 19 octobre 2012 ayant pour thème «Le secret à l’ère de la transparence», p. 36 à 40.
  • Article intitulé «Droit pénal et Droit des sociétés», co-écrit avec B. Saintourens, in Droit pénal et autres branches du droit – Regards croisés [sous la direction de J.-Ch. Saint-Pau), publiant les actes du XXe congrès de l’Association française de droit pénal, organisé les 5-6-7 octobre 2011 par l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice de Bordeaux, éd. Cujas, Coll. Actes et Etudes, 2012, p. 175 à 193.
  • Note sous Cass. crim., 31 mai 2012 (l’exercice non effectif des fonctions attribuées aux dirigeants de droit n’est pas une cause d’exonération de la responsabilité pénale), Revue des sociétés 2013, p. 47 à 49.
  • Article intitulé «La faute pénale du préposé», Revue Responsabilité civile et assurances mars 2013, n° 3, éd. LexisNexis, étude n° 16, p. 26 à 30.
  • Note sous Trib. corr. Paris, 5 septembre 2012, 11ème chambre /1 (une personne morale condamnée pour corruption active d’agents publics étrangers), Semaine juridique, édition générale, numéro du 20 mai 2013, p. 586.
  • Article intitulé «L’impact du droit européen sur la procédure pénale» in La régulation par le juge de l’accès au prétoire, ouvrage collectif, éd. Dalloz, collection Thèmes et commentaires (publiant les actes du colloque international organisé par l’Université de Franche-Comté le 18 octobre 2012), p. 267 à 284.
  • Note sous Cass. crim., 30 janvier 2013 (la prescription d’un délit d’abus de biens sociaux, en l’absence de dissimulation), Revue des sociétés 2013, p. 371 à 374.
  • Article intitulé «Le criminel sans le crime», co-écrit avec Mme le professeur G. Giudicelli-Delage, in Science- fiction et science juridique, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Limoges (le 13 octobre 2011), éd. IRJS, 2013, coll. Les Voies du Droit, p. 123 à 141 (et spéc. p. 129 à 136).
  • Article intitulé «Le contentieux de la nullité de la garde à vue», in  Les droits fondamentaux du gardé à vue : bilan et perspectives, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 30 novembre 2012, par le Centre de recherche et d’analyse juridique de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, éd. Presses Universitaires de Pau, 2013, p. 61 à 84.
  • Article intitulé «L’accès au juge en matière de visites et saisies effectuées par les agents de certains administrations», in ouvrage collectif ayant pour thème L’accès au juge : Recherche sur l’effectivité d’un droit, éditions Bruylant, 2013, p. 637 à 653.
  • Brèves observations sur «L’avant-projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines», publiées sur le Site Dalloz Etudiant (rédacteur en chef M. le professeur D. Mazeaud).
  • Article intitulé «La question prioritaire de constitutionnalité et la procédure pénale», in  La QPC et la matière pénale, ouvrage collectif publié par les éditions Bruylant, 2013, p. 45 à 74.
  • Article intitulé «La nouvelle peine de contrainte pénale est-elle nécessaire ?», Semaine Juridique 2013, édition générale, numéro du 28 octobre 2013, p. 1153.
  • Note sous Cass. crim., 22 oct. 2013, deux arrêts (L’illégalité des surveillances par «géolocalisation» autorisées par le ministère public), D. 2014, p. 115 à 121.
  • Article intitulé «La place des statistiques dans la politique pénale», Mélanges en l’honneur de Christine Lazerges, Politique(s) criminelle(s), éd. Dalloz, 2014, p. 233 à 244.
  • Article intitulé «Une nouvelle réforme de la procédure pénale ? Les principales propositions de la mission de réflexion sur les possibles évolutions de la procédure pénale – Libres propos», Semaine Juridique, édition Générale, 22 septembre 2014, n° 957, p. 1666 à 1669.  
  • Note sous CEDH, 2e section, 4 mars 2014, affaire Grande Stevens et autres c. Italie, (le cumul de poursuites et de sanctions administratives et pénales, pour les mêmes faits, n’est pas conforme à la règle ne bis in idem), Revue des sociétés, nov. 2014, p. 675 à 682.
  • Note sous Cass. ass. plén., 7 novembre 2014 (dissimulation d’un meurtre et prescription de l’action publique), Publication du Club des juristes – Huffington Post, 15 novembre 2014.
  • Article intitulé «Faut-il réécrire l’article 121-2 du Code pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales?», in Le Code pénal – 20 ans après, Etat des questions, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 20 mars 2014, par le Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’immatériel de l’Université Paris-Sud, éditions Lextenso, LGDJ, 2014, p. 107 à 127.
  • Article intitulé «Quelques aspects pratiques de la responsabilité pénale des personnes morales», in Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l’homme, Liber amicorum en l’honneur de Renée Koering-Joulin, Droit et Justice, Nemesis Anthemis, n° 110, 2014, p. 563 à 587 .
  • Article intitulé «Secret et droit pénal», in ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par la Faculté Jean-Monnet, Université Paris-Sud, 5e édition du festival Ciné-Droit ayant pour thème Les Secrets du Droit – Secret, droit et cinéma, L’Harmattan, Collection Presses Universitaires de Sceaux Série Ciné-Droit, 2014, p. 179 à 200.
  • Note sous Cass. crim., 13 janvier 2015 (Arrêt AZF : cassation justifiée par l’existence  d’un «doute objectif» sur l’impartialité d’un magistrat), Semaine Juridique, édition Générale, 23 février 2015, n° 221, p. 365 à 368.
  • Article intitulé «Les effets d’une délégation de pouvoirs valable», Semaine Juridique, édition Générale, 2 mars 2015, p. 454.
  • Quelques observations sur la décision du Conseil de l’Europe, rendue publique le 4 mars 2015, concernant «L’interdiction des châtiments corporels envers les enfants», Semaine Juridique, édition Générale 2015, n° 338.
  • Article intitulé «La fin partielle du cumul des poursuites pour manquement et pour délit d’initié – A propos de la décision du Conseil constitutionnel, déc. 18 mars 2015, n° 2014-453/454 QPC, n° 2015-462 QPC, Revue des sociétés juin 2015, p. 380 à 386.  
  • Fascicule consacré aux “Atteintes à l’inviolabilité du domicile par des personnes exerçant une fonction publique” (art. 432-8 Code pénal), entièrement refondu, pour le Juris-Classeur Pénal, éditions LexisNexis, mars 2015 (28 pages).
  • Note sous Cass. crim., 14 avril 2015, nos 14-85.335, 14.85.334 et 14-85.333 (Les «arrêts dits de l’amiante» – Les limites du pouvoir de contrôle exercé par la chambre de l’instruction, en cas de recours formés contre des décisions de mise en examen pour les délits d’homicide ou de blessures involontaires), Semaine Juridique, édition Générale, 15 juin 2015, n° 696, p. 1158 à 1162.
  • Article sur «La prescription de l’action publique des infractions d’affaires», Revue Lamy Droit des affaires, juin 2015, p. 26 à 31.
  • Article intitulé «Quelle étendue de la juridictionnalisation ?», in ouvrage collectif ayant pour thème La juridictionnalisation de l’enquête pénale, éd. Cujas, sept. 2015, p. 69 à 82.
  • Article intitulé «Les incidences des propositions tendant à réformer la prescription en matière pénale sur la délinquance d’affaires», Semaine Juridique, édition Générale, 19 octobre 2015, n° 1150, p. 1952.
  • Note sous Cass. crim., 22 septembre 2015 (L’effectivité d’une délégation de pouvoirs et la non caractérisation d’un délit de mise en danger d’autrui), la Semaine Juridique, édition Générale 2015, n° 1284, p. 2159 à 2162.
  • Article intitulé «Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité pénale des personnes morales», Revue des sociétés décembre 2015, p. 703 à 706.
  • Article intitulé «Quelques aspects de la prescription de l’action publique des infractions du droit pénal des affaires», Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, éd. Bruylant, 2015, p. 131 à 143.
  • Article sur «L’adaptation des règles de preuve à raison de la «vulnérabilité» du justiciable en droit pénal», in ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par le Centre de Recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté, le 27 mars 2015, ayant pour thème «L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne», éditions L’Epitoge – Lextenso, p. 171 à 180.
  • Note sous Cass. crim., 15 décembre 2015 (La Chambre criminelle favorable à la recevabilité d’une demande de nullité présentée par un tiers à un acte de procédure entaché de déloyauté), Semaine Juridique, édition Générale, 21 mars 2016, n° 335, p. 570 à 574.
  • Article intitulé «La protection du dirigeant social par le recours à la délégation de pouvoirs», in La protection du dirigeant social, ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 12 décembre 2014, par le Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Grenoble (sous la direction du professeur N. Borga), p. 107 à 118, coll. Grands colloques, 2016, LGDJ, Lextenso Editions.
  • Article intitulé «La protection du contractant vulnérable par le droit pénal», in ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 10 mars 2015, par le Centre René Demogue de l’Université de Lille 2, et ayant pour thème Les droits du contactant vulnérable, éditions Larcier, 2016, p. 49 à 61.
  • Article sur «La victime en droit pénal des affaires», in ouvrage collectif publiant les actes du XXIIe congrès de l’Association française de droit pénal, organisé les 15 et 16 octobre 2015 par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble, et ayant pour thème La victime de l’infraction pénale [sous la direction du professeur C. Ribeyre], éd. Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2016, p. 121 à 132.
  • Note sous Cass. crim., 16 décembre 2015 (Les délits d’abus de confiance et d’abus de biens sociaux retenus à propos d’une opération concernant une société holding), Revue des sociétés, mai 2016, p. 322 à 325.
  • Article intitulé «Les nouveaux moyens de preuve au service de la criminalité organisée – A propos de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016», Semaine Juridique, édition Générale, 20 juin 2016, n° 707, p. 1222 à 1225.
  • Note sous Cass. crim., 3 février 2016 (condamnation pour banqueroute par absence de tenue de comptabilité), Revue des sociétés 2016, p. 454 à 459.
  • «La loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste», Semaine Juridique, édition Générale, 5 septembre 2016, n° 911, p. 1563 à 1565.

En cours de publication

  • Note sous Cass. crim., 29 juin 2016 (application jurisprudentielle de la règle du cumul des responsabilités entre les personnes physiques et les personnes morales), à paraître in Bulletin Joly Sociétés nov. 2016.
  • Article intitulé «Faudrait-il légiférer sur la prescription de l’action publique des infractions d’affaires ?, in ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé, le 27 novembre 2015,  par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Aix-Marseille et ayant pour thème «Le droit pénal des affaires : Actualités et avenir».
  • Article intitulé «Quelques aspects de l’exercice de l’action civile pour des infractions de la vie des affaires», in Mélanges dédiés au professeur G. Giudicelli-Delage, p. 601 à 614, éd. Dalloz (à paraître en décembre 2016).
  • Article intitulé «Le droit pénal et la disparition de la société», in ouvrage collectif (à paraître) publiant les actes du colloque organisé par l’Ecole de Droit de l’Université d’Auvergne, ayant pour thème «Le droit pénal et l’éthique des affaires».
  • Article intitulé «Regards sur l’évolution du droit pénal des sociétés», in ouvrage collectif publiant les actes du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes, le 24 juin 2016, ayant pour thème «Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966».
  • Article intitulé «L’admission avec réserves du principe de la loyauté des preuves en matière pénale», in ouvrage collectif [sous la direction de S. Cimamonti et J.-B. Perrier] publié par les Presses Universitaires d’Aix-Marseille.
  • Article intitulé «Les spécificités du délit de détournement de gage», in Mélanges dédiés au professeur Yves Mayaud, éd. Dalloz (à paraître en juin 2017).
  • Article intitulé «Les perquisitions comme moyen de preuve au service de la lutte contre le terrorisme», in Mélanges en l’honneur du professeur J.-F. Seuvic (à paraître en décembre 2017).

Chroniques (Titulaires des Chroniques)

     Chronique législative (1er semestre) à la Revue pénitentiaire et de droit pénal, éditions Cujas (années 2003-2005).

  • Chronique législative du 1er janvier 2003 au 30 juin 2003, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2003, n° 4, p. 823 à 862.
  • Commentaire de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Perben II, I Partie, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2004, n° 3, p. 723 à 755.
  • Commentaire de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, Perben II, II Partie, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2004, n° 4, p. 935 à 992.
  • Chronique législative du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2006, n° 1, p. 191 à 201.

     Chronique de droit pénal des affaires à la Revue pénitentiaire et de droit pénal, éditions Cujas (année 2006)

  • Délits du droit des sociétés et action civile des créanciers, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2006, p. 874 à 880.   

     Chronique jurisprudentielle, Infractions fiscales et douanières, à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (depuis 2004).

  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2004, n° 3, p. 655 à 661.
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2005, n° 3, p. 573 à 582.
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2006, n° 3, p. 618 à 624.
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2007, n° 3, p. 548 à 556.
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2008, n° 3, p. 598 à 617.   
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2009, n° 3, p. 597 à 608.

      Chronique jurisprudentielle, Infractions contre les biens, à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (depuis 2010).

  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, n° 3, p. 621 à 633.  
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2011, n° 4, p. 832 à 843.  
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2012, n° 4, p. 865 à 869.   
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2013, n° 4, (Abus de confiance : les «dérives jurisprudentielles»), p. 813 à 820.
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2015, n° 1, p. 93 à 99.
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2015, n° 4, p. 857 à 870.

     Chronique jurisprudentielle, Infractions relevant du droit des sociétés, à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (depuis 2011).

  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2011, n° 3, p. 611 à 623.   
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2012, n° 3, p. 553 à 570.
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2013, n° 2, p. 351 à 362.
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2014, n° 3, p. 559 à 565.
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2015, n° 2, p. 329 à 335.
  • Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2016, n° 2, p. 273 à 285. 

 Colloques, Interventions, Auditions

  • – Conférence sur “L’accès aux locaux de l’entreprise”, prononcée le 18 mai 1999 à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, dans le cadre du Colloque organisé par l’Institut de Criminologie de l’Université Panthéon-Assas Paris II (sous la direction du professeur J.-H. Robert ), ayant pour thème: “Investigations des fonctionnaires dans l’entreprise et poursuites pénales”.
  • – Conférence sur la “Responsabilité pénale des fonctionnaires: Les principes généraux de la mise en cause pénale des fonctionnaires”, prononcée le 28 mars 2000 à la Faculté de droit de Tours.
  •  – Conférence sur « Le rôle des personnes physiques dans l’engagement de la responsabilité pénale de la société », prononcée le 2 avril 2001, dans le cadre du Colloque organisé par les éditions Lamy, Droit économique – Le Guide du Dirigeant d’Entreprise, ayant pour thème : « L’entreprise face au risque pénal».
  •  – Conférence sur «Le nouveau Code de commerce et le droit pénal des sociétés », prononcée le 16 mai 2001, dans le cadre du colloque organisé par le Magistère de Droit des activités économiques de l’Université Paris I, ayant pour thème « Les nouveaux Codes – Incidence des nouvelles codifications sur le droit des activités économiques ». Cette conférence a fait l’objet d’une publication au Recueil Dalloz 2001, Cahier droit des affaires, p. 2021.
  •  – Conférence sur «Le faux bilan et les actions judiciaires en droit français », prononcée, le 18 mai 2001, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, dans le cadre du colloque organisé par le Cercle des Comparatistes ayant pour thème « Le faux bilan et les actions judiciaires en droit français et italien ». Cette conférence a fait l’objet d’une publication aux Petites Affiches (19 septembre) 2001, n° 187, p. 9 à 16.
  •  – Conférence sur «La responsabilité pénale du chef d’entreprise », prononcée le 16 juin 2001, dans le cadre du colloque organisé par l’Association Droit et Commerce (Revue de jurisprudence commerciale), ayant pour thème « La dépénalisation dans la vie des affaires : où en sommes-nous ? ». Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue de jurisprudence commerciale nov. 2001, n° spécial, p. 45 à 56.
  •  – Conférence sur « La célérité et l’efficacité de la justice pénale en France », prononcée le 21 février 2002, dans le cadre du Colloque International organisé par le Département de Droit procédural de la Faculté de Droit de Madrid, ayant pour thème «La célérité et l’efficacité de la justice pénale ».
  •  – Conférence sur «La répression du blanchiment d’argent», prononcée dans le cadre du colloque organisé (le 25 sept. 2002) par le Centre de recherche de droit des affaires de l’Université Paris I : « Première journée Gavalda» ayant pour thème «Actualité des devoirs du banquier – Au regard des textes nouveaux (lois NRE, MURCEF)». Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), nov.-déc. 2002, n° 6, p. 362 à 365.
  •  – Conférence sur «L’éthique et le droit pénal», prononcée le 21 mars 2003, dans le cadre du colloque organisé par le Magistère de Droit des activités économiques de l’Université Paris I, ayant pour thème «L’Ethique et la gestion des entreprises».
  • Conférence sur «La responsabilité pénale et la délégation de pouvoirs», prononcée le 14 mai 2003 à la Maison du Barreau, dans le cadre d’une table ronde organisée par l’Association des Avocats Conseils d’Entreprise (ACE). Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises 2003, n° 85, p. 16 à 20.
  • – Conférence sur «Le renforcement de l’indépendance des commissaires aux comptes», prononcée dans le cadre du colloque organisé (le 2 oct. 2003) par le Centre de recherche de droit des affaires de l’Université Paris I : « Deuxième journée Gavalda» ayant pour thème «Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière». Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue des sociétés 2003, n° 3, p. 813 à 822.
  •  – Conférence sur «Le banquier étranger face au juge pénal français», prononcée au Luxembourg le 6 novembre 2003, dans le cadre d’un colloque organisé par Academy et Finance pour les banquiers luxembourgeois. Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue de droit bancaire et financier (éditions du Juris-Classeur), janv.-févr. 2004, n° 1, p. 50 à 54.
  • – Conférence sur «L’extension de l’imputabilité des personnes morales», prononcée le 5 mars 2004, dans le cadre des quinzièmes journées d’étude de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, ayant pour thème «Dix ans après la réforme de 1994 : Quels repères dans le Code pénal ? ». Cette conférence a été publiée avec les actes du colloque par les éditions Cujas (Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers, Dix ans après la réforme de 1994, éd. Cujas, 2005, n° 24, p. 67 à 86).
  • – Conférence sur «Le contrôle légal des comptes sociaux», prononcée dans le cadre du colloque organisé (le 28 sept. 2004) par le Centre de recherche de droit des affaires de l’Université Paris I : « 3e journée Ch. Gavalda» ayant pour thème «Incidence des normes européennes sur le droit français des sociétés». Cette conférence a fait l’objet d’une publication à la Revue des sociétés 2005, n° 1, p. 45 à 56.
  • – Conférence sur «Les incriminations du blanchiment», prononcée, le 26 janvier 2005, dans le cadre d’une journée d’étude consacrée au «Blanchiment : Actualité législative et jurisprudentielle» et organisée par les éditions du Juris-Classeur (sous la direction scientifique du professeur Ph. Conte).
  • – Conférence sur «Le conflit d’intérêts en droit pénal», prononcée, le 24 mars 2005, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens. Cette conférence a fait l’objet d’une publication dans l’ouvrage relatif aux Conflits d’intérêts, éd. PUF, 2006, p. 93 à 118.
  • Organisation d’une journée d’étude, le 16 juin 2005, ayant pour thème «Le chef d’entreprise devant le juge pénal», avec les éditions du Juris-Classeur.
  • – Conférence sur «Les enquêtes devant certaines autorités de régulation», prononcée, le 23 novembre 2005, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de recherche de droit des affaires de l’Université Paris I : «4e journée Gavalda» ayant pour thème «Autorités de régulation et vie des affaires». Cette conférence a été publiée par les éditions Dalloz, dans la collection «Thèmes et commentaires sur les Autorités de régulation et la vie des affaires, 2006, p. 59 à 79.
  • – Conférence sur «L’éthique du profit en droit pénal», prononcée, le 24 novembre 2006, dans le cadre du colloque organisé par le Centre d’études et de recherches juridiques en droit des affaires de la Faculté de droit et d’économie de la Martinique (sous la direction scientifique de M. Virassamy), ayant pour thème «L’éthique du profit de l’entreprise». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «Les modes de contractualisation de l’action publique», prononcée,  le 26 juin 2007, à l’occasion des journées franco-italiennes organisées par le Palais de justice du Mans.
  • – Conférence sur «Le délit de banqueroute», prononcée, le 25 octobre 2007, dans le cadre du colloque organisé par le Laboratoire de recherche sur la Délinquance Financière – Centre de Droit des affaires de l’Université de Toulouse I, ayant pour thème «Premières rencontres de droit pénal des affaires». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «L’exercice de l’action civile devant le juge pénal en matière d’ententes», dans le cadre du colloque organisé par le Centre de recherche de droit des affaires de l’Université Paris I : «5e journée Gavalda» ayant pour thème «La sanction des pratiques anticoncurrentielles par recours à l’article L. 420-6 du Code de commerce» (13 novembre 2007). Cette conférence a fait l’objet d’une publication in Revue Lamy de la concurrence, n° 14, janvier-mars 2008, p. 187 à 191 et Concurrences (Revue des droits de la concurrence) 2008, n° 1, p. 37 à 42.
  •  – Conférence sur la responsabilité pénale des dirigeants sociaux, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de Poitiers (Les matinées du Diplôme Juriste Conseil d’Entreprise [DJCE] de Poitiers), ayant pour thème «Les dirigeants de sociétés : Questions d’actualité» (13 mars 2008).
  • Conférence sur «Le délinquant mineur», dans le cadre du colloque organisé par l’Université de Nîmes, ayant pour thème «Les droits de l’enfant – Questions d’actualité» (6 juin 2008). Cette conférence a fait l’objet d’une publication.      
  • Conférence sur «La responsabilité pénale de la personnes morale et les infractions du droit pénal des affaires». Cette conférence a été prononcée le 12 février 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, ayant pour thème «La dépénalisation de la vie des affaires et la responsabilité pénale des personnes morales». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «La coordination enquête policière et «nouvelle» instruction». Cette conférence a été prononcée le 19 juin 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Groupe de recherche sur les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale et l’Institut de sciences criminelles de Bordeaux, ayant pour thème «L’avenir du juge d’instruction». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence intitulée «Faudrait-il réformer le rôle des acteurs du procès pénal ?». Cette conférence a été prononcée le 8 octobre 2009, dans le cadre du colloque organisé par le Groupe de recherche sur les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale et l’Institut de sciences criminelles de Bordeaux, ayant pour thème «Le temps des réformes en droit pénal». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «Les visites et saisies de certains fonctionnaires dans les locaux des entreprises». Cette conférence a été prononcée, le 20 novembre 2009, à l’Université de Strasbourg (suite à l’invitation de Mme le professeur J. Leblois-Happe).
  • Conférence sur «Les garanties d’une enquête indépendante». Cette conférence a été prononcée, le 25 mars 2010, dans le cadre du colloque organisé par le Conseil National des Barreaux sur «La réforme de la procédure pénale ».
  • – Conférence sur «La responsabilité pénale des personnes morales – Evolutions jurisprudentielles – Responsabilité pénale du chef d’entreprise et du délégataire». Cette conférence a été prononcée, le 19 octobre 2010, dans le cadre de la journée d’études, organisée par les éditions Dalloz et ayant pour thème «Le Droit des sociétés 2010 – Actualité jurisprudentielle et réglementaire – Perspectives pour 2011.
  • – Conférence sur «Le contrôle de constitutionnalité en matière pénale». Cette conférence a été prononcée, le 25 mars 2011, dans le cadre du colloque organisé par l’Université d’Avignon, ayant pour thème «Le juge judiciaire et la Constitution». Cette conférence a fait l’objet d’une publication par les éditions Dalloz, dans la collection Thèmes et Commentaires.
  • – Organisation d’un colloque ayant pour thème «Les incidences des évolutions constitutionnelles et européennes sur la matière pénale». Ce colloque a eu lieu le 14 juin 2011, à la Maison de la Chimie. Intervention sur «Le bilan des évolutions constitutionnelles et européennes ayant des incidences sur la matière pénale». Les actes de ce colloque ont été publiés à la Revue Lamy Droit des affaires.
  • – Conférence sur «Droit pénal et Droit des sociétés» (en collaboration avec M. le professeur B. Saintourens), prononcée, le 6 octobre 2011, dans le cadre du XXe congrès de l’Association française de droit pénal, ayant pour thème «Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «Le criminel anticipé» (en collaboration avec Mme le professeur G. Giudicelli-Delage), prononcée, le 13 octobre 2011, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de Limoges, ayant pour thème «Science-fiction et science juridique». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Intervention au colloque organisé par l’Association de recherches pénales européennes et l’Equipe «Internormativités dans l’espace pénal» du Collège de France (avec le soutien de l’UMR de droit comparé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne), ayant pour sujet «La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales (20, 21 et 22 octobre 2011). L’intervention a eu pour thème : «Les influences de la responsabilité pénale des personnes morales sur la procédure pénale – Perspectives européennes».
  • – Conférence sur «Le contradictoire dans l’enquête pénale». Cette conférence a été prononcée, le 8 décembre 2011, dans le cadre du colloque organisé par l’Institut de sciences criminelles de Grenoble (ISCG), ayant pour thème «Le contradictoire dans le procès pénal : Nouvelles perspectives». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «La motivation des arrêts d’assises». Cette conférence a été prononcée, le 15 décembre 2011, dans le cadre des Entretiens Juridiques de la Sorbonne, organisés par le Centre de Recherche en droit privé et le Master 2 Recherche de Droit privé général (dirigés M. le professeur P. Jourdain) et ayant pour thème : «Les réformes récentes de la procédure pénale – La motivation des arrêts d’assises et les jurys populaires correctionnels».
  • – Participation au colloque organisé par la Faculté de droit de Dijon, le 16 mars 2012, ayant pour thème «La délégation de pouvoir dans l’entreprise : nécessité et dangers». Sujet de l’intervention : «Le salarié prisonnier de la délégation de pouvoirs».
  • – Participation au séminaire organisé, le 22 mars 2012,  par la Chambre criminelle de la Cour de cassation et présidé par M. le premier président B. Louvel, ayant pour thème «Les conditions d’imputabilité des infractions aux personnes morales de droit privé».
  • – Conférence sur «La question prioritaire de constitutionnalité et la procédure pénale». Cette conférence a été prononcée, le 8 juin 2012, dans le cadre du colloque organisé par le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit privé de l’Université de Nice Sophia Antipolis, ayant pour thème «La question prioritaire de constitutionnalité et la matière pénale : deux ans d’application». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «L’impact du droit européen sur la procédure pénale». Cette conférence a été prononcée, le 18 octobre 2012, dans le cadre du colloque international organisé par le Centre de Recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté, ayant pour thème «La régulation par le juge de l’accès au prétoire». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «Le secret de l’enquête et de l’instruction». Cette conférence a été prononcée, le 19 octobre 2012, dans le cadre du colloque annuel de la Semaine Juridique, ayant pour thème «Le secret à l’ère de la transparence». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «Le contentieux de la nullité de la garde à vue». Cette conférence a été prononcée, le 30 novembre 2012, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de recherche et d’analyse juridique de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, ayant pour thème «Les droits fondamentaux du gardé à vue : bilan et perspectives». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • Conférence sur «La faute pénale du préposé». Cette conférence a été prononcée, le 1er février 2013, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de Recherche IDEP (Institut Droit – Ethique – Patrimoine) de l’Université Paris-Sud, ayant pour thème «Fait du préposé et responsabilité civile». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • Audition à l’Assemblée nationale (Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République) par la Mission d’information sur la Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences (présidée par M. J-Y Le Bouillonnec, rapporteur), 13 février 2013 : Réflexions sur la fiabilité des statistiques policières et judiciaires en France, leur interprétation, les faiblesses du système actuel et les remèdes proposés.
  • – Conférence sur «Secret et droit pénal». Cette conférence a été prononcée, le 5 avril 2013, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté Jean-Monnet, Université Paris-Sud, 5e édition du festival Ciné-Droit ayant pour thème «Le Secret». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «Les sociétés et le droit pénal». Cette conférence a été prononcée, le 21 octobre 2013, dans le cadre de la journée d’études organisée par les éditions Dalloz (en collaboration avec la Revue des sociétés et la Revue trimestrielle du droit commercial) et ayant pour thème «Le droit des sociétés : Enjeux et perspectives pour 2014.
  • – Conférence sur «Les aspects pratiques de la responsabilité pénale des personnes morales». Cette conférence a été prononcée, le 6 décembre 2013, à l’Université de Strasbourg (suite à l’invitation de Mme le professeur J. Leblois-Happe).
  • – Conférence ayant pour sujet «Faut-il réécrire l’article 121-2 du Code pénal sur la responsabilité pénale des personnes morales?». Cette conférence a été prononcée, le 20 mars 2014, dans le cadre du colloque organisé par le Centre d’Etudes et de Recherche en Droit de l’immatériel de l’Université Paris-Sud, ayant pour thème général «Le Code pénal – 20 ans après, Etat des questions». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • Audition par la Mission relative à l’amélioration de la procédure d’enquête pénale, qui a été instituée par Mme la Garde des Sceaux, Ch. Taubira, afin de faire des propositions tendant à améliorer la procédure d’enquête pénale et présidée par M. J. Beaume, Procureur général près la Cour d’appel de Lyon. L’audition a eu lieu le 27 mars 2014 dans les locaux du Ministère de la Justice. Rédaction d’un rapport.
  • Conférence ayant pour sujet «Quelle étendue de la juridictionnalisation ?». Cette conférence a été prononcée, le 30 avril 2014, dans le cadre du colloque organisé par l’Ecole Nationale de la Magistrature et l’Université de Bordeaux (Pôle juridique et judiciaire), ayant pour thème général «La juridictionnalisation de l’enquête pénale». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur : «Les dernières évolutions jurisprudentielles en droit pénal des sociétés – Appréciation critique». Cette conférence a été prononcée, le 6 novembre 2014, dans le cadre de la journée d’études organisée par les éditions Dalloz (en collaboration avec la Revue des sociétés et la Revue trimestrielle du droit commercial) et ayant pour thème «Le droit des sociétés : Enjeux et perspectives pour 2015.
  • – Conférence sur «La protection du dirigeant social par le recours aux délégations». Cette conférence a été prononcée, le 12 décembre 2014, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de Recherches Juridiques de l’Université de Grenoble, ayant pour thème «La protection du dirigeant social». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur la «Vulnérabilité en matière pénale». Cette conférence a été prononcée, le 10 mars 2015, dans le cadre du colloque organisé par le Centre René Demogue de l’Université de Lille 2, ayant pour thème «Les droits du contactant vulnérable». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «La prescription de l’action publique des infractions d’affaires». Cette conférence a été prononcée, le 12 mars 2015, dans le cadre du colloque organisé par le Laboratoire de recherche sur la Délinquance Financière – Centre de Droit des affaires de l’Université de Toulouse I, ayant pour thème «Rencontres de droit pénal des affaires». Cette conférence a fait l’objet d’une publication.
  • Conférence sur la «Preuve  de la vulnérabilité en droit pénal». Cette conférence a été prononcée, le 27 mars 2015, dans le cadre du colloque organisé par le Centre de Recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté, ayant pour thème «L’accès à la justice de la personne vulnérable en droit interne». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
  • Conférence sur «Les limitations de l’effet dévolutif de l’appel». Cette conférence a été prononcée, le 23 juin 2015, dans le cadre du colloque organisé par la Cour d’appel de Paris et l’Université Paris-Sud, ayant pour thème «Les fonctions de l’appel : classicisme ou renouvellement ?».
  • – Conférence sur «Le droit à l’assistance de l’avocat et l’accès au dossier pénal après l’arrêt de la Cour EDH, AT c/ Luxembourg, du 9 avril 2015». Cette conférence a été prononcée, le 2 juillet 2015, dans le cadre du colloque organisé par l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris (IDHBP) et le Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF – Paris Ouest), ayant pour thème «L’avocat pénaliste et la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme».
  • – Conférence sur «La victime en droit pénal des affaires», prononcée, le 15 octobre 2015, dans le cadre du XXIIe congrès de l’Association française de droit pénal, ayant pour thème «La victime de l’infraction pénale». Cette conférence fera l’objet d’une publication par les éditions Dalloz.
  • – Conférence ayant pour sujet : «Quelles prescriptions en droit pénal des affaires ? Actualités et avenir». Cette conférence a été prononcée, le 27 novembre 2015, dans le cadre du colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Aix-Marseille, ayant pour thème «Le droit pénal des affaires : Actualités et avenir». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
  • – Conférence sur «La responsabilité pénale du chef d’entreprise – Les effets d’une délégation de pouvoirs». Cette conférence a été prononcée, le 3 mars 2016, à la Faculté de droit de Nice (suite à l’invitation des directeurs du Master 2 Professionnel : Droit des responsabilités).
  • – Conférence sur «Le droit pénal et la disparition de la société». Cette conférence a été prononcée, le 18 mars 2016, dans le cadre du colloque organisé par l’Ecole de Droit de l’Université d’Auvergne, ayant pour thème «Le droit pénal et l’éthique des affaires». Cette conférence fera l’objet d’une publication.
  • – Audition, sous forme d’un rapport écrit, par une commission chargée de faire des propositions sur «L’enseignement du droit : quel (s) système (s), quelle (s) méthode (s), quelle (s) discipline (s) ? Groupe «Justice, France», présidé par M. Thierry Fossier, Conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation (Recherche sous la responsabilité scientifique de M. M. Mekki).
  • Conférence sur «La place de l’oralité dans l’organisation du procès pénal». Cette conférence a été prononcée, le 31 mai 2016, dans le cadre du colloque organisé par la Cour d’appel de Paris et l’Université Paris-Sud, ayant pour thème «Procédure et audiences : quelles perspectives pour l’oralité ?».
  • Conférence sur «L’évolution du droit pénal des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966». Cette conférence a été prononcée, le 24 juin 2016, dans le cadre du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université Paris Descartes, ayant pour thème «Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966».

Participation à des projets de recherche

  • Coordination du projet de recherche, subventionné par le GIP « Mission de Recherche Droit et Justice, sur « Les transformations de l’administration de la preuve en matière pénale : Approches et perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni », sous la direction scientifique de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage, Société de Législation comparée, 2006. 
  • Participation au projet de recherche (mené en collaboration avec des chercheurs italiens, espagnols et anglais) ayant pour thème : «La responsabilité pénale des personnes morales : Perspectives européennes et internationales». Ce projet a donné lieu au colloque international, organisé par l’Association de recherches pénales européennes et l’Equipe «Internormativités dans l’espace pénal» du Collège de France (avec le soutien de l’UMR de droit comparé de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne), qui a eu lieu les 20, 21 et 22 octobre 2011.
  • Participation au projet de recherche (mené en collaboration avec les Universités de Franche Comté, de Bourgogne, de Bordeaux, de Nancy et des chercheurs allemands et italiens) ayant pour thème : L’accès au juge : Quelles évolutions pour quelle effectivité ?
  • Participation aux travaux d’une commission (créée par le club des juristes et présidée par le professeur D. Rebut) ayant pour thème «La corruption internationale». Approches et perspectives comparées : Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Portugal». Prises de contacts avec de nombreux professionnels étrangers (magistrats et avocats).

Encadrement de travaux

     Thèses soutenues

  • Han X-Y, «La lutte contre la corruption en politique criminelle. Etude comparée entre la France et la Chine». Thèse soutenue, le 5 juillet 2005, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (mention très honorable).
  • Sohn  B.-H., «Les processus de dépénalisation en droit pénal contemporain». Thèse soutenue, le 29 novembre 2005, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (mention très honorable).
  • Atallah N, « L’assainissement du monde des affaires par le droit pénal : étude en droit français et libanais». Thèse soutenue, le 4 juillet 2006, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (mention très honorable).
  • El Hajj Shehade Farah, «Les actes d’investigation». Thèse soutenue, le 26 novembre 2010, à l’Université du Maine (mention très honorable avec les félicitations du jury à l’unanimité).
  • BLOCH Anne-Cécile, «Le mouvement de la dépénalisation du droit des sociétés et l’extension de la responsabilité pénale des personnes morales». Thèse soutenue, le 18 décembre 2013, à l’Université du Maine (mention très honorable).
  • JABBOUR David, «Existe-il une spécificité du droit pénal des mineurs?». Thèse soutenue, le 9 décembre 2015, à  la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (l’Université délivre le diplôme de docteur sans «Mention»).
  • Delphine DURANCON, «La Cour d’assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête de rénovation». Thèse soutenue, le 16 décembre 2015, à  la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (l’Université délivre le diplôme de docteur sans «Mention»).
  • Voko Sylvie, «Les atteintes à la probité». Thèse soutenue, le 8 juillet 2016, à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (mention honorable).

     Habilitation à diriger des recherches

  • Garant de recherches de Monsieur Alexandre Gallois, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Rouen (soutenance des travaux, le 22 octobre 2014, à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud 11).
  • Garant de recherches de Monsieur Laurent Saenko, Maître de conférences de droit privé à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (soutenance des travaux, le 1er décembre 2015, à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud 11).

Participation aux jurys de thèse et d’habilitation

     Participation aux jurys de thèse

     Membre – Rapporteur :

  • MOUMBEMBE JEAN-PAUL :  “La notion de soustraction frauduleuse constitutive du vol”, sous la direction de M. le professeur M. Véron (Paris XIII; octobre 1997).
  • VOLBE BATTA ANDRE : “La discrimination à l’encontre des distributeurs en droit de la concurrence, sous la direction de M. le professeur Y. Guyon (Paris I Panthéon-Sorbonne; janvier 1998).
  • BURBURE SANDRINE :  “Le lien de subordination hiérarchique du ministère public”, sous la direction de M. le professeur B. Bouloc (Paris I Panthéon-Sorbonne; octobre 1998).
  • BACCIGALUPO ALAIN : “Polices d’investigations et droits de l’Homme-Etude de droit comparé Canada / France”, sous la direction de Mme le professeur M. Delmas-Marty (Paris I Panthéon-Sorbonne; 13 décembre 1999).
  • PAOLI ANDRE : “La Police confisquée”, sous la direction de M. le professeur Y. Chaput (Paris I Panthéon-Sorbonne; 4 mai 2000).
  • MIRIEU DE LABARRE CAROLINE : “Les Caisses noires et le droit pénal des affaires”, sous la direction M. le professeur N. Molfessis (Paris II Panthéon-Assas; 4 juillet 2000).
  • NICOLLEAU FRANC : «Le pouvoir des fédérations sportives», sous la direction de M. le professeur G. Parleani (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines; juillet 2001).
  • AHMED-HASSAN ABDEL KRIEM : «La suspension conditionnelle de l’exécution de la peine – Etude théorique, critique et comparative en droit européen et égyptien », sous la direction de M. le professeur J.-H. Robert (Paris II Panthéon-Assas; janvier 2001).
  • FOLI DEMANYA AKOUETE : « L’enquête préliminaire dans la procédure pénale togolaise», sous la direction de M. le professeur G. Roujou de Boubée (Université des sciences sociales de Toulouse ; juin 2002).
  • VIDAL JULIE : «La protection pénale du salarié », sous la direction de M. le professeur J.-Y. Chevallier (Faculté de Droit et de science politique de Rennes I ; novembre 2002).
  • LUCAS LAURE-ANNE : «Les infractions commises entre mineurs», sous la direction de M. le professeur G. Vermelle (Faculté de droit de Tours ; février 2003).
  • LABBE BORIS : «Les infractions commises au sein ou à l’encontre des services publics de transports terrestres», sous la direction de M. le professeur M. Danti-Juan (Faculté de droit de Tours ; mai 2003).
  • ISRAEL JOSEE : «Les qualifications multiples en droit pénal», sous la direction de M. le professeur J.-H. Robert (Paris II Panthéon-Assas; septembre 2003).
  • PAIN-MASBRENIER MARIE-THERESE : «Les libertés et les droits en matière de procréation humaine», sous la direction de M. le professeur J.-H. Robert (Paris II Panthéon-Assas; 9 décembre 2004).
  • PARISI FABRICE : «La séparation des fonctions de justice en matière pénale», sous la direction de Mme le professeur Ch. Lazerges (Université de Montpellier I ; juin 2005).
  • DESNOIX EMERIC : «L’entreprise face à la justice pénale (étude comparée droit français / droits anglo-saxons)», sous la direction de M. le professeur G. Vermelle (Faculté de droit de Tours ; décembre 2005).
  • CECCON FLORENCE : «Contribution à l’étude de la lutte contre la corruption», sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; décembre 2005).
  • FAVAL JOSEPH-FRANCOIS : «Evolution du droit pénal des mineurs en droit comparé : Droit français et droit syrien – Contribution à la théorie générale de la responsabilité pénale», sous la direction de M. le professeur J.-H. Robert (Paris II Panthéon-Assas; 15 février 2006).
  • GADEN CHLOE : «L’animus necandi», sous la direction de M. le professeur D. Thomas (Université de Montpellier I ; 25 mars 2006).
  • ECHENNE FREDERIC : «L’incidence des technologies de la communication et de l’information sur la criminalité économique et financière», sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 25 mars 2006).
  • NAYEBI-CANIS NAZ-MARYAM : «Les contrôles d’identité», sous la direction M. le professeur D. Rebut (Université Paris II – Panthéon-Assas ; 29 septembre 2006).
  • BENEDICTE LEVY : «Contribution à l’étude de la lutte contre le blanchiment de capitaux», sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 15 décembre 2006).
  • PERRINE TEISSONNIERE, «Le Droit pénal de l’opération de construction immobilière», sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 21 décembre 2007).
  • ALEXANDRE GALLOIS, Le traitement procédural des affaires pénales de grande complexité, sous la direction de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne ; 27 mai 2008).
  • RAMI HALIM, La mondialisation et la criminalité économique et financière, sous la direction de M. O. Sautel (Université de Montpellier I ; 28 mai 2008).
  • MBONGUE MBAPPE, Le traitement des crimes contre l’humanité par les tribunaux pénaux internationaux et les tribunaux français, sous la direction de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne ; 16 décembre 2008).
  • BONNICI SANDRINE, Les délits d’abus de biens sociaux dans les groupes de sociétés : Analyse de l’intérêt social, sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 19 décembre 2008).
  • – GIANNOULOPOULOS DIMITRIOS, L’exclusion de preuves pénales déloyales (une étude comparée des droits américain, anglais, français et hellénique), sous la direction de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne ; 11 avril 2009).
  • HASNAOUI HAKIMA, La vieillesse et le droit pénal, sous la direction de M. le professeur E. Dreyer (Université de Franche-Comté – Besançon ; 7 juillet 2009).
  • TRALONGO AUDREY, Essai sur la bonne foi en droit pénal – Contribution à l’étude de la responsabilité pénale, sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 7 septembre 2009).
  • POTASZKIN TATIANA, L’éclatement de la procédure pénale – Vers un nouvel ordre procédural pénal ?, sous la direction de M. le professeur G. Roujou de Boubée (Université de Toulouse 1 ; 2 octobre 2009).
  • BRIGANT JEAN-MARIE, Contribution à l’étude de la probité, sous la direction de Mme le professeur Ch. Lazerges (Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; 8 décembre 2009).
  • GUINAMANT LUDOVIC, La police judiciaire sous mandat international – Etude des enquêtes conduites dans le cadre des opérations de paix, sous la direction de M. le professeur M. Massé (Université de Poitiers ; 18 décembre 2009).
  • TERRO KHODOR, La responsabilité pénale des personnes morales dans les droits français et libanais – Suggestions au législateur libanais», sous la direction de M. le professeur J. Pradel (Université de Poitiers ; 18 janvier 2010).
  • BENEJAT MURIELLE, La responsabilité pénale professionnelle, sous la direction de M. le professeur J-Ch. Saint-Pau (Université Montesquieu – Bordeaux IV ; 7 décembre 2010).
  • BUREAU AURORE, Le principe d’indisponibilité de l’action publique, sous la direction de M. le professeur A. Giudicelli (Université de Poitiers ; 11 décembre 2010).
  • – SANCHEZ MADELEINE, Contribution à l’étude de la preuve pénale, sous la direction de M. le professeur G. Roujou de Boubée (Université de Toulouse I Capitole ; 13 décembre 2010).
  • – DULIEU HELOISE, Crime et littératures, sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 17 décembre 2010).
  • – CREN ROZENN, Poursuites et sanctions en droit pénal douanier, sous la direction de M. le professeur J.-H. Robert (Université Paris II Panthéon-Assas ; 16 novembre 2011).
  • – GOUT Pierre-Henri, La pénalisation des activités financières illicites, sous la direction de Mme le professeur C. Mascala (Université de Toulouse I Capitole ; 28 novembre 2011).
  • – AYADI RIM, Théorie pour la réforme de la procédure pénale – Eléments pour une définition juridique de la réforme, sous la direction de Mme M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 12 décembre 2011).
  • NZASHI LUHUSU Théo, L’obtention de la preuve par la police judiciaire, sous la direction de Mme le professeur E. Fortis (Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; 29 novembre 2013).
  • ROTH Stéphanie, Clandestinité et prescription de l’action publique, sous la direction de Mme le Professeur J. Leblois-Happe (Université de Strasbourg ; 6 décembre 2013).
  • COLLET Philippe, L’acte coercitif en procédure pénale, sous la direction de M. le professeur Didier Rebut (Université Panthéon-Assas ; 28 novembre 2014).
  • GREGOIRE Ludivine, Les mesures de sûreté – Essai sur l’autonomie d’une notion, sous la direction de M. le professeur Ph. Bonfils (Université Aix-Marseille ; 1er décembre 2014).
  • AYYAD Wasfi, Les immunités diplomatiques en droit pénal, sous la direction de M. le professeur G. Clément (Université de Reims Champagne-Ardenne ; 15 décembre 2014).
  • QUEMENER Myriam, La criminalité économique et financière à l’ère numérique – Plaidoyer pour un arsenal pénal économique adapté aux technologies du XXIe siècle, sous la direction de Mme le professeur M.-Ch. Sordino (Université de Montpellier I ; 19 décembre 2014).
  • – Jeanne Nicolas, Juridictionnalisation de la répression pénale et institution du ministère public, sous la direction de Madame le professeur Geneviève Giudicelli-Delage : (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne ; 11 mars 2015).
  • KONE Oumar, La corruption des agents publics : Approche comparée des droits français et malien, sous la direction de Mme le Professeur J. Leblois-Happe (Université de Strasbourg ; 1er juin 2015).
  • CARRASCO-DAERON Marie, La dissimulation en droit pénal, sous la direction de Mme le professeur C. Mascala (Université de Toulouse I Capitole ; 19 juin 2015).
  • GAUDIN Audrey, Le statut du mineur délinquant malade physiquement, face à l’autorité judiciaire, sous la direction de Mme le professeur Marie-Christine Sordino (Université de Montpellier ; 11 septembre 2015).
  • BETUL Iler, Réflexions sur les politiques françaises et européennes de lutte contre la cybercriminalité, sous la direction de Mme le professeur Marie-Christine Sordino (Université de Montpellier ; 16 décembre 2015).
  • – DIOP Ndèye Binty, Le soupçon en droit pénal des affaires, sous la direction de Mme le professeur Corinne Mascala (Université de Toulouse I Capitole ; 30 juin 2016).
  • – AL KHALIL Abdulrazzak, La personne et son corps dans le droit de la preuve en matière pénale, sous la direction de M. le professeur André Giudicelli (Université de Poitiers ; 23 septembre 2016)

     Membre:

  • BRAULT-JAMIN VINCENT : «Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale, sous la direction de M. le professeur J. Pradel (Faculté de droit de Poitiers; 13 janvier 2000).
  • NDOUNA SAMUEL : «Etude comparée de l’instruction préparatoire en droit français et camerounais», sous la direction de M. le professeur B. Bouloc, (Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; 21 janvier 2003).
  • SOULARD-FOUCAUD AUDE : «De l’influence du droit européen sur les atteintes à la liberté avant jugement en procédure pénale française», sous la direction de M. le professeur J. Pradel (Faculté de droit de Poitiers ; 18 décembre 2003).
  • LE DALL JEAN-BAPTISTE : «Le blanchiment des capitaux», sous la direction de M. le professeur G. Parleani (Paris I Panthéon-Sorbonne ; 20 mars 2006).  
  • SARDAIS PASCALE : «La délinquance économique et financière transnationale : de l’impasse à l’approche systémique», sous la direction de Mme le professeur E. Fortis (Paris X Nanterre ; 20 novembre 2006).
  • SERGAKIS KONSTANTINOS : «La transparence des sociétés cotées en droit européen», sous la direction de M. le professeur J.-J. Daigre (Université Paris I Panthéon-Sorbonne ; 24 novembre 2010).
  • JACQUELIN MATHIEU : «L’incrimination de génocide : étude comparée du droit de la Cour pénale internationale et du droit français», sous la direction de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage (Université Paris I – Panthéon-Sorbonne ; 8 décembre 2010).
  • PELLETIER LAURE : «Le rôle du juge répressif dans les mesures pénales d’enfermement», sous la direction de Mme Béatrice Lapérou-Scheneider (Université de Franche-Comté ; 10 juillet 2015).
  • – TOGOLA Yacouba, «La motivation des décisions de justice pénales», sous la direction de M. Eric Hirsoux (Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud ; 2 septembre 2016).

      Participation aux jurys d’habilitation à diriger des recherches

  • Participation au jury d’habilitation de Mme Laurence Leturmy, Maître de conférences puis Professeur à l’Université de Poitiers (sous la direction de M. le professeur M. Danti-Juan), 15 février 2005 – Membre Rapporteur.
  • Participation au jury d’habilitation de M. Didier Cholet, Maître de conférences à l’Université du Maine (sous la direction de Mme le professeur G. Giudicelli-Delage), Université d’Angers, 25 juin 2007) – Membre Rapporteur.
  • Participation au jury d’habilitation de Mme Cristina Mauro, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas puis Professeur à l’Université de Poitiers (sous la direction M. le professeur Y. Mayaud), Université Paris II, 18 octobre 2011. – Membre.
  • Participation au jury d’habilitation de M. Stéphane Detraz, Maître de conférences à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud (sous la direction de M. le professeur Ph. Conte), 12 juin 2013. – Membre rapporteur.
  • Participation au jury d’habilitation de Mme Carole Girault, Maître de conférences à l’Université d’Evry – Faculté de droit, 3 juin 2016. – Membre rapporteur.