Didier MARTIN >

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Titres universitaires

  • Agrégé des Facultés de Droit, 1973
  • Professeur émérite
  • Docteur d’Etat en droit privé (1er prix de thèse du Conseil Supérieur du Notariat ), 1971
  • Diplômé d’études supérieures de sciences criminelles, 1967
  • Diplômé d’études supérieures de droit privé, 1966

Principaux thèmes de recherche

  • Droit des obligations
  • Droit des biens
  • Droit patrimonial de la famille
  • Droit des sûretés
  • Droit bancaire

Autre activité professionnelle

  • Formateur indépendant déclaré au titre de la formation professionnelle continue : stages annuels de formation professionnelle bancaire en Guadeloupe, Martinique, île de La Réunion et région parisienne ;
  • Jurisconsulte : Consultations, opinions et avis écrits sur des questions ou  problèmes de droit civil, commercial et bancaire, pour une clientèle de cabinets d’avocats et d’établissements de crédit.

Principales publications

Ouvrage

  • Droit commercial et bancaire marocain, 4ème édition, Société d’édition et de diffusion Al Madariss, Casablanca, 2013.
  • Droit des affaires marocain, tome 1, éd. Al Madariss, Casablanca, (à paraitre en 2017).

Articles et notes

  • « De la garantie monétaire (Regard critique sur une offre de loi), Revue de droit bancaire et financier 2006, p. 43.
  • « Offre, promesse, préférence et préemption », note sous Cass. 1ère, civ., 22 juin 2004 ; 3ème civ., 3 février et 22 septembre 2004 et 25 mai 2005, Petites Affiches 2006, n° 22, p. 13.
  • «  Du football et de la mécanique », note sous Cass. 1ère civ., 24 juin et 7 octobre 2004, et 13 janvier 2005, Petites Affiches 2006, n° 103, p. 17.
  • « Droit bancaire », D. 2006, Panorama, p. 155.
  • « Information, monnaie, droit bancaire », in Les banques entre droit et économie, LGDJ, 2006, p.45
  • Préface l’ouvrage de M. Y. Le Magueresse, Des comportements fautifs du créancier et de la victime en droit des obligations, PUAM 2006.
  • « De la protection contractuelle », note sous Cass. com., 4 janvier 2005 et 28 juin 2005,  Cass. 2e civ., 13 juillet 2005, Cass. 3e civ., 14 septembre 2005, Petites Affiches 2006, n° 185, p. 8.
  • « La propriété de haut en bas », D. 2007, Chronique. p. 1977
  • « Marchés financiers et responsabilité – Propos introductifs », Bulletin Joly Bourse 2007, p. 287
  • « Droit bancaire », D. 2007, Panorama p. 753.
  • « Du gage-espèces », D. 2007, Chronique. p. 2556.
  • « L’argent du beurre », in Quatre-vingts ans de La Semaine Juridique, numéro spécial JCP 2007, p. 59.
  • « De la télécompensation d’un virement », Revue de droit bancaire et financier 2008, n° 6, p. 7.
  • « Des droits sociaux dans les actes de l’OADA », in Mélanges AEDBF-France, t.V, 2008, p.
  • « Droit bancaire », D. 2008, Panorama p. 753.
  • « Propriété et dividende », note sous Cass. com., 12 février  2008, D. 2008, p. 1113.
  • « Consécration d’une figure : la stipulation de contrat pour autrui », D. 2008, p. 1954.
  • « Taux effectif global et prescription », note sous Cass. com., 10 juin 2008, D. 2008, p. 2200
  • « La dualité de droits d’habitation », D. 2009, Chronique p. 687
  • « Droit bancaire », D. 2009, Panorama p. 1044
  • Juris-Classeur civil, « Récompenses in Communauté légale », articles 1468 à 1474 du code civil.
  • Juris-Classeur civil, Obligation et contribution au passif après dissolution in Communauté légale, articles 1482 à 1491 du code civil.
  • « Usufruit et propriété de droits sociaux », D. 2009, Chronique p.2444
  • « De la contestation d’intérêts débiteurs en compte courant », note sous Cass. com., 16 mars 2010, JCP G 2010, 537; JCP E et A 2010, n° 22, p. 23.
  • Droit bancaire, D. 2010, Panorama p. 1043
  • « Le retrait d’un associé ouvre une opération de partage », note sous Cass. 3ème civ., 12 mai 2010, D. 2010, p. 2814.
  • « Le droit de la concurrence et le fléau du bien », in Commissions interbancaires, Banque et Droit 2010, Hors-série, p. 9.
  • Juris-Classeur civil, Créances entre époux in Communauté légale, articles 1478 à 1481 du code civil.
  • Préface à la thèse de M. Lionel Andreu, Du changement de débiteur, Dalloz 2010.
  • « La subrogation personnelle », in La réforme du régime général des obligations, coll. Thèmes et Commentaires, Dalloz, 2011, p.93 à 109.
  • « Droit bancaire », D. 2011, Panorama p. 1643.
  • « Revendication monétaire : un progrès », note sous Cass. com., 15 février 2011, D. 2011, p. 988.
  • Droit bancaire, D. 2012, Panorama p. I908.
  • « Des règlements liquidatifs entre époux », in Mélanges en l’honneur de Gérard Champenois, Defrénois 2012, p. 601.
  •  « Droit bancaire », D. 2013, Panorama.
  • « Aspects de la monnaie électronique », D. 2013, p.2117.
  • « De la libération du débiteur », in Pour une réforme du régime général des obligations (Direction F. Terré), coll. Thèmes et commentaires, Dalloz 2013, p.93.
  • « Eléments critiques de droit des sûretés », in Mélanges AEDBF-France, t.VI, Revue Banque éditeur 2013, p. 17.
  • « Que sont les notions devenues ? », Recueil Dalloz 2014, p.164.
  • « Réserve de propriété : le cas d’école », Recueil Dalloz 2014, p. 1081.
  • « Droit bancaire », Panorama, Recueil Dalloz 2014, p.2136.
  • « Recension de l’ouvrage : Liberté contractuelle et droits réels (dir. Lionel Andreu, Collection Colloques et Essais, Institut Universitaire Varenne, 296 pages)
  • « Droit bancaire », Panorama, Recueil Dalloz 2015, p. 2145.
  • « Article 1310 : l’obligation solidaire », Revue des contrats 2015-3, p.799.
  • « Le payement », in Le nouveau régime général des obligations, coll. Thèmes, commentaires et actes, Dalloz 2016, p. 129.
  • « Du code marocain des droits réels », Mélanges J.-J. Daigre (à paraitre en 2017)
  • « Commentaire du code marocain des droits réels », LexisNexis éd. (à paraitre en 2017)
  • « De l’Intérêt », in Nouveaux comptes et intérêts débiteurs, Revue Banque, Hors-série nov.-déc. 2016, p.14.
  • « Du compte juridique », in Nouveaux comptes et intérêts débiteurs, Revue Banque, Hors-série nov.-déc. 2016, p.16.
  • « Droit bancaire », Panorama ; Recueil Dalloz 2016, p.2305
  • Jurisclasseur civil, éd. Lexis Nexis : refonte et mise à jour des fascicules (à paraitre en 2017) :
  • Article 1347 à 1347-3 : Conditions de la compensation
  • Articles 1347-4 à 1347-7 : Effets de la compensation
  • Articles 1348 à 1348-2 : Règles particulières
  • Articles 1468 à 1474 : Communauté légale – Récompenses
  • Articles 1478 à 1481 : Communauté légale – Créances entre époux
  • Articles 1482 ) 1491 : Communauté légale – Passif après dissolution

Participations aux conférences, colloques, séminaires

  • Participations annuelles à plusieurs colloques avec intervention dans les débats.
  • Participation bimensuelle, en 2010, 2011et 2012, à la commission de réforme du régime général des obligations constituée, sous l’égide du professeur François Terré, par l’Académie des sciences morales et politiques. Travaux publiés sous l’intitulé « Pour une réforme du régime général des obligations », dans la collection Thèmes et commentaires, Dalloz, 2013.
  • Séminaires d’Actualité Juridique Bancaire en Guadeloupe, Martinique et La Réunion