Véronique MAGNIER > Directeur de l\'IDEP

véronique magnier

Titres universitaires

  • Agrégation des facultés de droit, 2003
  • Doctorat (“Rapprochement des droits dans l’Union européenne et viabilité d’un droit commun des sociétés”, sous la direction de Monsieur le Professeur Oppetit, LGDJ,  1999)
  • DEA de droit des affaires et droit économique, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 1992
  • Diplômée de l’Institut d’Etudes politiques de Paris, section Economique et financière, 1991
  • Licenciée ès Lettres classiques

Principaux thèmes de recherche

  • Droit des sociétés
  • Droit des marchés financiers
  • Gouvernance des sociétés
  • Droit communautaire des sociétés
  • Droit processuel

Responsabilités

  • Directeur de l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP)
  • Directeur du Master 2 Juriste d’affaires franco-anglais
  • Directeur scientifique de l’Encyclopédie Dalloz Répertoire Sociétés
  • Membre du Comité National des Universités (section 01)
  • Membre de la Société de législation comparée
  • Membre de l’European Corporate Governance Institute

Enseignements

  • Droit spécial des sociétés
  • Droit des sociétés cotées
  • Philosophie du droit et éthique des affaires
  • Comparative corporate governance
  • Formation continue des magistrats ENM et des avocats

Autre activité professionnelle

  • Adjunct Professor à la Faculté de droit de l’Université de Georgetown (USA)

Principales publications

Ouvrages récents

  • Traité de droit commercial, Ripert et Roblot, 21ème éd., LGDJ, 2014, avec M. Germain 
  • Développement durable et entreprise, dir. V. Magnier et L. Fonbaustier, Thèmes et Commentaires, Dalloz, 2013
  • Droit processuel, Droit commun et droit comparé du procès, Coll. Précis, Dalloz, 7ème édition,  dir. S. Guinchard, 2013
  • Droit des sociétés, Coll. Cours, Dalloz, 6ème éd., 2013
  • Le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’Union européenne- The European corporate governance framework, dir. V. Magnier, Société de législation comparée, coll. TEE, vol. 4, version bilingue, 2012
  • La gouvernance des sociétés cotées face à la crise, dir. V. Magnier, LGDJ, coll. Droit des affaires, 2010


Récents articles et notes

En langue française

  • Le nouveau code AFEP-MEDEF de juin 2013, codirigé avec S. Schiller, Actes pratiques, n°134, mars-avril 2014
  • Loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises : du choc de simplification au poids des réformes, Rev. Dr. Lamy Affaires, avril 2014
  • Les entreprises, laboratoire des modes de lutte contre les conflits d’intérêts ?, in Dossier « Les conflits d’intérêts », Revue Pouvoir, octobre 2013
  • Le nouveau code de gouvernement des sociétés cotées est arrivé, in Actes pratiques et ingenerie financière, septembre 2013
  • Restructurations innovantes au sein des groupes de sociétés, Dossier Actes pratique et ingenerie financière, septembre 2013 (coordination et rédaction avec des membres de l’Association française des juristes d’entreprise)
  • La responsabilité des dirigeants sociaux à l’égard des tiers : le dirigeant est-il un préposé ? in « Fait du préposé et responsabilité civile », dir. D. Bakouche, Responsabilité civile et assurances, mars 2013, n°3.
  • Retour à l’ordre pour les garanties de passif, Revue Lamy Droit des affaires, 2013
  • Transparence du patrimoine et sociétés, in La transparence du patrimoine, coll. IRDA, Revue Lamy Droit des affaires, 2012
  • Qu’est-ce qu’un administrateur « prudent et diligent ?, Bulletin Joly Sociétés 2012, 75
  • Mouvements et inerties en matière de conflits d’intérêts dans le cadre du droit des sociétés, in Les mouvements du droit face aux conflits d’intérêts, La Semaine juridique, édition générale, supp. n°52, Etude 7, 2011
  • Nouvelles mesures en faveur de la démocratie actionnariale, commentaire du décret n°2010-684 du 23 juillet 2010, de l’ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 et du décret n°2010-1619 du 23 décembre 2010 transposant la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées et relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées, Revue des sociétés, 2011
  • Gouvernance, performance et intérêt social : à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance, Lextenso, 2011
  • La gouvernance des sociétés (verbis), in Encyclopédie Dalloz, Répertoire Sociétés, novembre 2010
  • L’affaire Vivendi entre rêve et cauchemar, Revue des sociétés, 2010 et version mise à jour Juriste international, 2010, n°3
  • Les actions de groupes, pour un meilleur accès au droit et aux recours ? Actes du colloque Egalité et non- discrimination dans l’accès au droit et aux recours pour la garantie des droits individuels, Laricevr
  • L’apport en société dans tous ses états, Rapport introductif, Bull. Joly Sociétés, n° spéc., déc. 2010
  • Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées : de l’ère du soupçon au temps des illusions, co-auteur Y. Paclot, Dalloz, 2009
  • La régulation des conflits d’intérêts: les impulsions européennes, Journal des sociétés, février 2009 (avec C. Malecki)
  • Le principe de la personnalité des poursuites et des peines à l’épreuve des sanctions prononcées par l’AMF (avec Y. Paclot), Mélanges Bruno Oppetit, Dalloz, 2009
  • Le principe « se conformer ou s’expliquer », une consécration en trompe l’œil ? Semaine juridique, édition Entreprise et affaires, 2008, 280
  • Les règles de procédure : frein ou cadre pour l’action de groupe ? Concurrence, Dossier, avril 2008
  • Information boursière et préjudice des investisseurs, Dalloz 2008, chron. 558

En langue anglaise

  • Quotas and Corporate governance: a transatlantic divergence, with Pr. Rosenblum, in      Towards a European Legal Culture, Oxford University press,      2013; revised version, Journal of International Law & Business, apr. 2014
  • A harmonization process for effective corporate governance in the European Union: from a historical perspective to a future prospects, Journal of Law & Society, vol. 41, 1, march 2014
  • New trends in French corporate governance: toward a stakeholder      oriented approach?, European  Company Law, oct. 2012
  • SRI, shareholder activism and Corporate Governance: an efficient      Trilogy?, Law and financial markets law review, sept. 2011
  • Civil justice Systems in Europe, Implications for Choice of Forum and Choice of Contract Law (French            Report), Harpers, 2009
  • Globalization of class actions (French Report), Annals of the American Academy of the Political and Social Science, 2008

Communications à des colloques, participation à des groupes de travail, séminaires

En France

Communication à des colloques

  • Académie internationale d’été « Les codes d’éthiques, un nouveau défi pour les entreprises », IDEP/EY Société d’avocats, juin-juillet 2014
  • ·         Code d’éthique : quelle responsabilité pour l’entreprise ?, Cercle des Administrateurs Sciences Po, avril 2014
  • Présentation des conclusions du rapport « La gouvernance des sociétés », Fondation pour le droit continental, septembre 2013
  • Dialogue autour du rapport entre gouvernance d’entreprise et gouvernance écologique, Première Académie internationale d’été, Université Paris-Sud, juillet 2013
  • Sur la voie de l’action de groupe, Maison du Barreau, mars 2013
  • Le fait du préposé et responsabilité civile, Cour de cassation, février 2013
  • La défense de l’intérêt général et les associations, Conseil supérieur du Notariat, novembre 2012
  • La transparence du patrimoine, Cour de cassation, décembre 2011     
  • L’action de groupe des investisseurs : une ardente nécessité, Sénat, Paris, mars 2011
  • L’administrateur et l’intérêt social de l’entreprise, 6ème forum de l’Institut Français des administrateurs, mai 2011
  • L’action de groupe, regard transversal, ESSEC Business School, juin 2011
  • L’apport en société dans tous ses états, Maison du barreau et Université Paris XI, novembre 2009
  • L’action collective : anticiper son introduction pour optimiser son potentiel, Université de Lille, octobre 2009
  • Normes comptables et régulation de la crise financière, Sciences po Paris, mars 2009
  • Indépendance, Impartialité et conflits d’intérêts en droit financier, Maison du Barreau, Paris, février 2009
  • Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale de la personne morale, Université de Picardie Jules Verne, Amiens, février 2009
 

Travaux collectifs

Fondation pour le droit continental

                 Rapport « La gouvernance des sociétés », Fondation pour le droit continental, septembre 2013

IDEP/EDHEC/IFA

                 Etude de recherche sur les codes d’éthique au sein des sociétés du CAC 40 (en cours)

Association Trans-Europe Experts,

                 Membre du groupe de travail sur la réforme de la directive Marché d’instruments financiers (en cours)

Commission européenne,

Directeur du groupe du travail de l’Association Trans-Europe Experts sur la réponse à la consultation publique au Livre vert « Le cadre du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne », Rapport remis à la Commission européenne en juillet 2012

Membre du groupe du travail de l’Association Trans-Europe Experts sur la réponse à la consultation publique au Livre vert « Towards a coherent European approach to Collective Redress », Rapport remis à la Commission européenne en avril 2011

Rédaction du rapport de droit français pour l’étude de droit comparé menée par le Groupe Civic consulting, “Evaluation of the effectiveness and efficiency of collective redress mechanisms in the European Union”. Rapport remis à la Commission européenne en mars 2008

Académie des Sciences morales et politiques; Ministère de la Justice

Membre du groupe de travail sur l’étude « Pour une réforme du droit des contrats », sous la direction du Professeur François Terré, membre de l’Institut. Rapport remis au Garde des Sceaux en   janvier 2009

A l’étranger

Post-crisis Executive services from a comparative Perspective, Tilburg University, N, march 2014

National governance bundles, Cambridge University, UK, sept. 2012

Post-Crisis Trajectories of European Corporate Governance: Dealing with the Present and Shaping the Future, University of Leeds, UK, sept. 2012

German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law, Max-Planck-Institute for Comparative and International Private law, juillet 2012

Contemporary issues on Company Law, University of Belgrade, Faculty of Law, septembre Corporate

Governance and the global financial crisis, Wharton University, Business School, Philadelphia, septembre 2010  

Investor Protection Conference, Deminor Group, Bruxelles, mai 2010

Civil Justice Systems in Europe, Implications for Choice of Forum and Choice of contract law, Oxford University, mars 2008