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Helene Aubry

Formation et titres universitaires

  • Research Visitor au Center for European Legal Studies de l’Université de Cambridge

  • Agrégation des Facultés de droit

  • Doctorat en droit (« L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats », sous la direction de Monsieur le Professeur Alain Ghozi)

  • DEA de droit économique, Université Paris-Dauphine

  • Agrégation d’économie et de gestion

  • Ancienne élève de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan

Principaux thèmes de recherche

  • Droit des affaires

  • Droit du marché (concurrence, distribution, consommation)

  • Droit de l’Union européenne

  • Droit bancaire

Responsabilités

  • Co-directrice du « Pôle Droit » de l’Ecole Doctorale « Sciences Humaines et de la Société » de l’Université Paris-Saclay

  • Co-directrice du Master 2 « Droit des contrats internes et internationaux »

  • Membre du Conseil du Département de la recherche « Sciences de l’homme et de la société » de l’Université Paris-Saclay

  • Membre du Conseil de la « school Droit et sciences politiques » de l’Université Paris-Saclay

  • Membre du Conseil scientifique des programmes du Centre d’Alembert (centre interdisciplinaire d’évolution des idées) – Université Paris Sud – Paris-Saclay

  • Membre de la Commission Consultative des Spécialistes de l’Université (CCSU) des sections « Droit privé » et « Histoire du droit » de l’Université Paris-Sud 

  • Membre de la Commission Consultative des Spécialistes de l’Universités (CCSU) des sections « Droit public » et « Sciences politiques » de l’Université Paris-Sud

Participation à des jurys

– Membre du jury du 1er concours d’agrégation de droit privé et sciences criminelles, 2010-2011 

– Membre du jury pour l’attribution des prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris (depuis 2012) 

– Membre du jury pour l’attribution du prix de thèse « Entreprises » de l’Association Française des Docteurs en Droit (AFDD)

– Présidente du jury d’examen d’entrée au Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA), organisé par l’IEJ de l’Université Paris Sud (2014 à 2018)

Enseignements actuels

  • Droit européen de la concurrence

  • Droit européen du marché

  • Droit des contrats d’affaires

  • Droit européen des contrats

Dernières publications

Ouvrages

  • « La normalisation en France et dans l’Union européenne », Presses Universitaires d’Aix-Marseille, avec A. Brunet et F. Peraldi-Leneuf, 2012 (288 pages).

  • « Les grandes décisions de la jurisprudence civile », PUF, coll. Thémis droit, avec R. Desgorces et E. Naudin, 2011 (418 pages)

Principales publications (par domaines du droit, puis par ordre chronologique décroissant)

Droit de la consommation

– « L’office du magistrat judiciaire en droit de la consommation, Avant-propos », Revue Justice Actualités, Département Recherche et Documentation ENM, juin 2017, p. 8-11 ;

– Les droits du contractant vulnérable : l’apport du droit de la consommation in Les droits du contractant vulnérable, Larcier, Coll. Contrats et Patrimoine, 2016, p. 33-48 ;

– « Recodification du droit de la consommation. A propos de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 », avec N. Sauphanor-Brouillaud, JCP G, 2016, 392, p. 666-669 ;

– Consommations émergentes : quels enjeux pour le droit de la consommation à l’échelle nationale et européenne ? in Protection des consommateurs, Les nouveaux enjeux du consumérisme, éd. EMS, 2016, p. 37-45 ;

– « Les enjeux de la réforme du droit de la consommation », Petites affiches, 27 juin 2014, p. 3-4 ;

– « La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation : de réels apports pour la protection des consommateurs », Revue Lamy Droit civil, mai 2014, p. 8-12 ;

– « Panorama Droit de la consommation », études réalisées avec E. Poillot, et N. Sauphanor-Brouillaud 

– année 2017, Recueil Dalloz, 2018, p. 583-593 ;

– année 2016, Recueil Dalloz, 2017, p. 539-549 ;

– année 2015, Recueil Dalloz, 2016, p. 617-627 ; 

– année 2014, Recueil Dalloz, 2015, p. 588-598 ;

– année 2013, Recueil Dalloz, 2014, p. 1297-1306 ;

– année 2012, Recueil Dalloz, 2013, p.945-955 ;

– année 2011, Recueil Dalloz, 2012, p.840-850 ;

– année 2010, Recueil Dalloz, 2011, p. 975-984 ;

– année 2009, Recueil Dalloz, 2010, p.790-798.

Droit de la concurrence et de la distribution

– Commentaire de TUE, 15 septembre 2016, T-386/14, (aides d’Etat : critère du créancier privé en économie de marché), Recueil Dalloz, 2017, p. 42-45 ;

– « La normalisation au regard du droit de la concurrence », Revue contrats, concurrence, consommation, mars 2016, Etude, p. 6-11 ;

– Commentaire de CJUE, 7 septembre 2016, C-310/15 (pratiques commerciales déloyales), AJ Contrat, 2016, p. 484-487.

– Les obligations de non-concurrence du cédant de droits sociaux en l’absence de clause contractuelle in Mélanges en l’honneur du Professeur Michel Germain, LexisNexis, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, p. 25-41 ;

– « Une notion fondamentale en droit de la concurrence : la restriction de concurrence par l’objet » (Una noción fundamental en derecho de la competencia : la restricción de la competencia por objecto), Ius Inter Gentes, Revista de Derecho Internacional, 2014, n° 10, p. 191-199 ;

– « La franchise et les modèles concurrents », Revue Lamy Droit des affaires, juill.-août 2012, suppl. n°73, p.9-13 ;

– « Les ententes maritimes au regard du droit communautaire de la concurrence », Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports, 2004, p. 162-171 ;

– Commentaire de la décision n°07-D-39 du Conseil de la concurrence du 23 novembre 2007 (pratiques de prédation et subventions croisées), Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports, 2008, p. 5-12 ;

Droit bancaire

« Mortgage credit in France », Journal of European Consumer and Market law, 4/2017, p. 173-176 ;

– Commentaire de CJUE, 21 avril 2016, C-377/14 (Obligation pour le juge national d’examiner d’office les mentions du contrat de crédit), Recueil Dalloz, 2016, p. 1744-1747 ;

– « Régime général des obligations et instruments de paiement et de crédit », Revue Lamy Droit civil, mars 2014, suppl. n° 113, p. 83-88 ;

– « Transparence du patrimoine et octroi de crédit », Revue Lamy Droit des affaires, fév. 2012, p. 94-98 ;

– « La protection de l’investisseur par les législations spéciales : quels critères ? » avec N. Sauphanor-Brouillaud, Revue de droit bancaire et financier, nov.-déc. 2010, p. 52-58 ;

– « La réforme du crédit à la consommation en France », Revue Hellénique de Droit International, 1/2012, p.117-129 ; 

– « La formation du contrat de crédit après la loi portant réforme du crédit à la consommation », Revue Lamy Droit civil, sept. 2010, p. 57-62 ;

– Rubrique « Démarchage bancaire et financier », Encyclopédie Dalloz, Répertoire commercial et Répertoire sociétés, 2009, 26 pages ;

– Rubrique « Banques et établissements de crédit », Encyclopédie Dalloz, Répertoire commercial, 2006, 29 pages (en cours d’actualisation) ;

– « Réflexions sur le chèque remis en garantie », Recueil Dalloz, 2000, chr. p. 555-562.

Autres domaines du droit des affaires

– La protection de la partie faible in La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, LexisNexis 2017, p. 31-40 ;

– La paix, source de responsabilité sociale et de droits pour les entreprises in La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?, LGDJ, 2016, p. 359-372 ;

– « Réflexions sur l’évolution récente de la déontologie en droit des affaires », Recueil Dalloz, 2009, p. 2504-2507 ;

– Commentaire de Cass. com., 14 mai 2008, (Clause de réserve de propriété : dation en paiement et revendication du prix de revente dans le cadre d’une procédures collective), Recueil Dalloz, 2008, p. 2253-2256 ;

– « La responsabilité des dirigeants dans la société par actions simplifiée », Revue des sociétés, 2005, p.793-816.

Autres domaines du droit

– « Article 1166 : la qualité de la prestation » in Projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats : articles choisis, Revue des contrats, sept. 2015, p. 755-756 ;

– « Règles déontologiques et loi », Revue de recherche juridique, Droit prospectif, 2011-3, p. 1105-1128 ;

– « Un apport du droit communautaire au droit français des contrats : la notion d’attente légitime », Revue Internationale de Droit Comparé, 2005, p. 627-651.

Colloques (par ordre chronologique décroissant)

Organisations

« Quand le temps nous est compté : questions de temps dans le travail académique », colloque organisé avec le Centre interdisciplinaire d’Alembert, Université Paris-Sud, 20 avril 2017 ;

– « Réflexions sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », atelier organisé dans le cadre de l’Institut Droit Ethique et Patrimoine (IDEP), Université Paris-Sud, 26 janvier 2016 ;

– « Normalisation et concurrence », colloque organisé avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du logement, Grande Arche de la Défense, 13 octobre 2014 ;

– « Les enjeux de la réforme du droit de la consommation », colloque organisé dans le cadre de l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP) de l’Université Paris Sud, Conseil Supérieur du Notariat, 27 mars 2014. Les actes de ce colloque ont été publiés aux Petites affiches en juin 2014 ;

– « Enjeux de la normalisation technique », organisation de séminaires au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du logement avec une équipe pluridisciplinaire (droit-économie) composée de cinq professeurs d’Université, 2013 ;

– « La transparence du patrimoine », colloque organisé dans le cadre de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires (IRDA) de l’Université Paris 13, en collaboration avec les professeurs Marie-Christine Autrand et Pascale Bloch, Cour de cassation, 1er décembre 2011. Les actes de ce colloque ont été publiés à la Revue Lamy Droit des affaires en février 2012 ;

– « La fabrique du bien commun : des normes techniques aux normes de service », colloque organisé dans le cadre de l’Institut Droit Dauphine, en collaboration avec F. Péraldi-Leneuf, Université Paris-Dauphine, 18 mars 2010.

Communications

– « Les relations entre le droit de la concurrence et le droit de la consommation », communications aux colloques « La protection du consommateur en Amérique latine et en Europe », Université de Buenos-Aires, 5 septembre 2017, Université de Santiago, 7 septembre 2017, colloques organisés par la Fondation pour le Droit continental ;

– « Questions du temps dans le travail académique, la parole aux acteurs », organisation et animation de la table ronde au colloque « Quand le temps nous est compté : questions de temps dans le travail académique », colloque organisé avec le Centre interdisciplinaire d’Alembert, Université Paris-Sud, 20 avril 2017 ;  

– « La protection de la partie en situation de faiblesse », communication au colloque « La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours », Université Lyon II, 24 mars 2017 ;

– « Quelle articulation enseignement/recherche face à la massification ? », communication au colloque « Idées d’université : transformations et enjeux contemporains », Université Paris-Sud, 6 avril 2016 ;

– « L’apport du droit de la consommation à la protection du contractant vulnérable », communication au colloque « Les droits du contractant vulnérable », Université Lille 2, 10 mars 2015 ;

– « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit des contrats des Etats membres », conférence à l’Université d’Angers, 10 février 2015 ;

– « Normalisation et concurrence : aspects juridiques », communication au colloque Normalisation et concurrence, Grande Arche de la Défense, 13 octobre 2014 ;

– « La paix, source de responsabilité sociale et de droits pour les entreprises », communication au colloque « La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ? », Université d’Aix-Marseille, 4 octobre 2014 ;

– « Avant-propos : Les enjeux de la réforme du droit de la consommation », communication au colloque « Enjeux de la réforme du droit de la consommation », Conseil Supérieur du Notariat, 27 mars 2014 ;

– « Régime général des obligations et instruments de paiement et de crédit », communication au colloque Le régime général des obligations, ciment du droit privé ?, Université d’Angers, 7 novembre 2013 ;

– « Normalisation et mise en œuvre de responsabilités juridiques », communication au colloque Normalisation, responsabilités, risques, Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 22 octobre 2012 ;

– « La franchise et les modèles concurrents », communication au colloque La franchise : questions sensibles, Cour de cassation, 27 janvier 2012 ;

– « Transparence du patrimoine et octroi de crédit », communication au colloque La transparence du patrimoine, Cour de cassation, 1er décembre 2011 ;

– « La réforme du crédit à la consommation en France », communication au colloque Aspects actuels de droit bancaire, organisé par l’Institut Hellénique de Droit International et Etranger, Athènes, 11 novembre 2011 ;

– « La protection de l’investisseur par les législations spéciales : quels critères ? » avec N. Sauphanor-Brouillaud, communication au colloque L’appréhension du risque financier par le droit, organisé par le laboratoire Dante de l’Université Versailles Saint-Quentin, 18 juin 2010 ;

– « La normalisation, une norme en principe non obligatoire », communication au colloque La fabrique du bien commun : des normes techniques aux normes de services, Université Paris-Dauphine, 18 mars 2010 ;

– « Les contrôles de la normalisation », communication au colloque La fabrique du bien commun : des normes techniques aux normes de service, avec A. Brunet et F. Péraldi-Leneuf, Université Paris-Dauphine, 18 mars 2010 ;

– « Règles déontologiques et loi », communication au colloque Les règles déontologiques, Faculté de Droit d’Angers, 18-19 mai 2006.

Principales recherches collectives

– « Observatoire des actions collectives » (création d’une base de données pour recenser les actions collectives notamment en droit de la consommation, recherches avec des chercheurs en économie, gestion et marketing), porteur du projet avec M.-J. Azar-Baud, maître de conférences à l’Université Paris-Sud, Recherche labellisée « Projet Emergence » par la Maison des Sciences de l’Homme de l’Université Paris-Saclay en juin 2017 ;

– « Normes et fabrique du bien commun», recherche pluridisciplinaire (économie, droit et sociologie) pour le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du logement, en collaboration avec M. Chiroleu-Assouline, Professeur d’économie à l’Université Paris I, A. Ayong Le Kama, Professeur d’économie à l’Université Paris Ouest Nanterre ; F. Peraldi-Leneuf, Professeur de droit public à l’Université Paris I, Jean-Pierre Galland, maître de conférences en sociologie à l’Ecole des Ponts, Paris Tech. (2014-2016)

Remise d’une étude sur « La normalisation au regard du droit de la concurrence » ;

– « Transparence et gouvernance, la réforme des directives bancaires et marchés financiers », recherche collective dans le cadre de Trans-Europe-Experts (réseau européen d’experts en droit) sous la direction de L. Grynbaum et V. Magnier. Chargée de l’étude de la gouvernance des établissements financiers et bancaires avec V. Magnier (2012-2014) ;

– « Gouvernance démocratique et normalisation », Programme de recherche pour le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement durable, en collaboration avec les Professeurs A. Brunet et F. Peraldi-Leneuf, Université Paris-Dauphine (2008-2010).

Organisation de différents ateliers :

Organisation d’un colloque, « La fabrique du bien commun : des normes techniques aux normes de service », Université Paris-Dauphine, 18 mars 2010.