Stéphane DETRAZ >

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Titres universitaires

  • Habilitation à diriger des recherches, 2013
  • Docteur en droit (« La contrainte par corps« , sous la direction de Monsieur le Professeur Ph. Conte), 2002

Principaux thèmes de recherche

  • Droit pénal général
  • Droit pénal spécial
  • Procédure pénale
  • Droit pénal fiscal et douanier

Responsabilités

  • Membre suppléant de la CCSU, faculté J. Monnet de l’Université Paris-Sud
  • Membre suppléant puis titulaire au CNU (de 2012 à 2015)
  • Membre du Comité de rédaction de la revue Droit pénal

Enseignements

  • Introductions au Droit
  • Droit des obligations
  • Droit de la famille
  • Procédure pénale
  • Droit pénal général
  • Droit pénal international
  • Droit pénal spécial
  • Droit pénal fiscal et douanier
  • Droit pénal spécial, Préparation au concours d’OPJ

Principales publications

Thèse

  • La contrainte par corps : th. (ss dir. Ph. Conte), Bordeaux IV.

Ouvrages

  • Traité du droit de la presse et des médias (ss dir. B. Beignier, E. Dreyer et B. de Lamy) : Litec, coll. Traités, 1re éd., 2009.
  • Droit pénal général (avec E. Verny et O. Décima) : Lextenso, LGDJ, coll. Cours, 2014 (mis à jour en 2016).
  • Traité de Droit de la police et de la sécurité (ss dir. P. Mbongo) : Lextenso, LGDJ, 2014, pp. 275 à 290.

Études

  • La prétendue présomption d’innocence : Droit pénal (Dr. pén. 2004, ét. n° 3).
  • Plaidoyer pour une analyse fonctionnelle du droit de rétractation en droit de la consommation : Contrats, Concurrence, Consommation (Contr. Concur. Consom. 2004, ét. n° 7).
  • Rémanence et renaissance d’une institution : de la contrainte par corps à la contrainte judiciaire : revue Droit pénal (Dr. pén. 2004, com. n° 14).
  • L’innocence à l’épreuve de la décision de non-lieu : Revue pénitentiaire et de droit pénal (RPDP 2005, p. 179).
  • Le prononcé anticipé des peines : une procédure ante delictum en expansion : Droit pénal (Dr. pén. 2005, ét. n° 9).
  • Un aspect de la protection des infiltrés et des repentis : le délit de révélation d’identité : Revue de science criminelle (Rev. sc. crim. 2006, p. 49).
  • L’enregistrement d’images de violence : un cas de présomption légale de complicité : Droit pénal (Dr. pén. 2007, ét. n° 23).
  • Le nouveau dispositif de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2008, I, 111).
  • La notion de condamnation pénale : l’Arlésienne de la science criminelle : Revue de science criminelle (Rev. sc. crim. 2008, p. 41).
  • La discrimination « par ricochet » : un aspect latent du délit de discrimination : Droit pénal (Dr. pén. 2008, ét. n° 10).
  • La juridiction pénale saisie de la seule action civile : une situation en voie de généralisation : Procédures (Proc. 2008, ét. n° 10).
  • La création d’une nouvelle décision de règlement de l’instruction : la décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : Revue de science criminelle (Rev. sc. crim. 2008, p. 873).
  • La théorie des infractions d’intérêt général : moribonde ou assainie ? : Procédures (Proc. 2009, ét. n° 10).
  • Contre l’incrimination du vol d’information (coauteurs : R. Ollard et J.-Ch. Saint-Pau), in Réforme du code pénal et de procédure pénale. Opinio doctorum (ss dir. V. Malabat, B. de Lamy et M. Giacopelli): Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2009, p. 97.
  • La retenue douanière : une anomalie persistante de la procédure pénale : Droit pénal (Dr. pén. 2010, ét. n° 4).
  • L’inceste : l’inconnu du droit positif : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 3 et 4 mars 2010, p. 10).
  • Le rôle du Défenseur des droits en matière pénale : un nouveau « tout-en-un » procédural : revue Droit pénal (Dr. pén. 2011, ét. n° 8).
  • L’idée d’une responsabilité pénale du fait des choses : in Mélanges en l’honneur du professeur Jacques-Henri Robert : LexisNexis, 2012, p. 229.
  • La solidarité fiscale de l’article 1745 du Code général des impôts : revue Droit fiscal (Dr. fisc. 2012, com. 551).
  • Le harcèlement sexuel, nouveau motif de discrimination pénalement illicite : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 26-27 oct. 2012, p. 15).
  • La chambre criminelle de la Cour de cassation et la liberté d’expression : Revue pénitentiaire et de droit pénal (RPDP 2012, p. 843 ; avec M. le Pr. O. Décima).
  • La cohérence des infractions de discrimination : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 8-11 mai 2013, p. 4).
  • Les éléments constitutifs du délit général de fraude fiscale : revue Droit et patrimoine (Dr. & patr. 2013, n° 222, p. 18).
  • La distinction de l’extorsion et du vol avec violences : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 13-15 oct. 2013, p. 17).
  • Modification des circonstances aggravantes du délit général de fraude fiscale et des peines correspondantes : revue Droit fiscal (Dr. fisc. 2013, com. 582).
  • Possibilité pour l’Administration fiscale d’utiliser des documents quelle qu’en soit l’origine : revue Droit fiscal (Dr. fisc. 2013, com. 574).
  • Renforcement de la transmission d’informations par la DGFiP à l’autorité judiciaire et extension du droit de communication : revue Droit fiscal (Dr. fisc. 2013, com. 567).
  • L’article 2222-22-2 du Code pénal, hypothèse d’emprunt de matérialité : revue Droit pénal (Dr. pén. 2014, ét. 1 ; avec. L. Saenko).
  • La dissociation de l’objet de l’abus de confiance : revue Droit pénal (Dr. pén. 2014, ét. 20 et 22 ; avec R. Ollard). 
  • Le profit présumé délictueux en droit pénal de fond : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 11-13 mai 2014, p. 18). 
  • Les conséquences fiscales de l’irrégularité des saisies opérées en application de l’article L. 16 B du LPF : Dr. fisc. 2015, 236.
  • L’article 222-22-1, in fine, du Code pénal à la lumière de la jurisprudence : Dr. pén. 2015, ét. 24. 
  • Le délit de préparation d’une infraction en lien avec une entreprise individuelle terroriste : Gaz. Pal. 22-24 févr. 2015, p. 4.
  • Les pouvoirs d’enquête des agents de l’Administration fiscale : AJ pén. 2015, 70.
  • Les reculs jurisprudentiels du point de départ de la prescription de l’action publique : reporter ou suspendre ? : Gaz. Pal. 17-19 mai 2015, p. 4.
  • La nature de la complicité : Gaz. Pal. 1er-3 nov. 2015, p. 5.
  • Les fondements supra-législatifs de l’individualisation des peines : Nouv. probl. actu. sc. crim., t. XXVI, p. 25.
  • La notion de peine alternative à l’emprisonnement : Gaz. Pal. 26 avr. 2016, n° 16, p. 88.
  • La notion textuelle de victime en matière pénale : Mél. Giudicelli-Delage, éd. Dalloz, 2016, à paraître

Fascicules

  • Enregistrement et diffusion d’images de violence : J-Cl. Pénal Code, Art. 222-33-3, Fasc. 20.
  • Diffusion de messages nocifs pour les mineurs (C. pén., art. 227-24) : J.-Cl. Communic., Fasc. 72.
  • Contraventions contre les biens (cinquième classe). Vente forcée par correspondance : J-Cl. Pénal Code, Art. R. 635-2, Fasc. unique
  • L’escroquerie : Lamy Droit pénal des affaires, 2014, p. 116.
  • Abus de confiance : Lamy Droit pénal des affaires, 2013, p. 127.
  • Infractions voisines de l’abus de confiance : Lamy Droit pénal des affaires, 2013, p. 169.
  • Faux serment en matière civile : J-Cl. Pénal Code, Art. 434-17, Fasc. 20.
  • Bris de scellés : J-Cl. Pénal Code, Art. 434-22, Fasc. 20.
  • Entraves à l’exercice de la Justice. – Dénaturation de traduction. Subornation d’interprète et d’expert. Falsification d’expertise : J-Cl. Pénal Code, Art. 434-18 à 434-21, Fasc. 20.
  • Interdiction professionnelle : J-Cl. Pénal Annexes, v° Interdiction professionnelle, Fasc. 30. J-Cl. Pénal des affaires, v° Interdictions professionnelles, Fasc. 10.
  • Commerce et artisanat : J-Cl. Pénal Annexes, v° Commerce et artisanat, Fasc. 30 ; J.- Pénal des affaires, v° Commerce et artisanat, Fasc. 10
  • Exercice de la profession : J-Cl. e-fascicule
  • Contentieux pénal. Délits de fraude fiscale et délits tenant à la comptabilité : J.-Cl. Procédures fiscales, v° Contentieux pénal, Fasc. 705.
  • Contentieux pénal. Délits spéciaux : J.-Cl. Procédures fiscales, v° Contentieux pénal, Fasc. 708.
  • Contentieux pénal. Délits spécifiques aux taxes sur le chiffre d’affaires, aux droits d’enregistrements et aux droits de timbre : J.-Cl. Procédures fiscales, v° Contentieux pénal, Fasc. 710.
  • Procédure d’enquête en matière de taxe sur la valeur ajoutée, d’entrepôt fiscal et de régime suspensif : J.-Cl. Procédures fiscales, Fasc. 342
  • Délit général de fraude fiscale et autres infractions communes à tous les impôts : J.-Cl. Lois pénales spéciales, v° Impôts, Fasc. 20 ; J.-Cl. Pénal des affaires, v° Impôts, Fasc. 10.
  • Infractions spécifiques aux diverses catégories d’impôts : J.-Cl. Lois pénales spéciales, v° Impôts, Fasc. 30 ; J.-Cl. Pénal des affaires, v° Impôts, Fasc. 20.
  • Procédure : J.-Cl. Lois pénales spéciales, v° Impôts, Fasc. 50 ; J.-Cl. Pénal des affaires, v° Impôts, Fasc. 40.
  • Contributions indirectes. Contentieux : J.-Cl. Lois pénales spéciales, v° Impôts, Fasc. 50 ; J.-Cl. Pénal des affaires, v° Impôts, Fasc. 30.
  • Contributions indirectes. Garantie des matières d’or, d’argent et de platine. Monopoles et règlementations diverses. Spectacle : J.-Cl. Lois pénales spéciales, v° Impôts, Fasc. 60.
  • Contributions indirectes. Boissons : -Cl. Lois pénales spéciales, v° Impôts, Fasc. 55.
  • Changes : J.-Cl. Lois pénales spéciales, Fasc. 20 ; J-Cl. Pénal des affaires, Fasc. 10.
  • Droit pénal douanier : J-Cl. Public – Contentieux Pénal, v° Douanes, Fasc. 10.
  • – Infractions. Sanctions. Responsabilité : J-Cl. Lois pénales spéciales, v° Douanes, Fasc. 30.
  • – Procédure : J-Cl. Lois pénales spéciales, v° Douanes, Fasc. 40.
  • Douanes – Fiscal : J-Cl. e-fascicule
  • Impôts : J-Cl. e-fascicule
  • Action publique. Action civile. – Action publique : J-Cl. Encyclopédie des huissiers de Justice, v° Action publique. Action civile, Fasc. 10.
  • Action publique. Action civile. – Action civile : J-Cl. Encyclopédie des huissiers de Justice, v° Action, publique. Action civile, Fasc. 20.
  • Autorité des décisions de non-lieu. Reprise de l’information sur charges nouvelles, Art. 188 à 190, Fasc. 20 : J.-Cl. Procédure pénale.
  • Contrainte judiciaire : Rép. pénal Dalloz.
  • Les saisies informatiques en matière répressive : J.-Cl. Communication, Fasc. 1140.
  • Contrainte judiciaire : J.-Cl. Procédure pénale, Fasc. 20, art. 749 à 762.

Notes de jurisprudence

  • crim., 5 sept. 2007 [Abus de confiance. – Exclusion du délit d’abus de confiance en cas de refus de remboursement d’un prêt d’argent] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2007, II, 10186).
  • crim., 12 sept. 2007 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques] : Recueil Dalloz (D. 2007, p. 2981).
  • crim., 20 nov. 2007 [Ministère public. – Composition pénale ; irrévocabilité et exclusivité de la composition pénale ; saisine du président du tribunal aux fins de validation ; pouvoirs ; défaut ; portée] : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 6-8 avr. 2008, p. 17).
  • crim., 5 déc. 2007 [Police de la circulation. – Distinction de la responsabilité pécuniaire instituée à l’article L. 121-3 du Code de la route et de la responsabilité pénale de droit commun] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2008, II, 10087).
  • crim., 18 déc. 2007 [Discrimination : entrave à l’exercice normal d’une activité économique à raison de l’appartenance à une nation] : Recueil Dalloz (D. 2008, p. 893)
  • crim., 4 mars 2008 [Vol du contenu informationnel de fichiers informatiques] : Recueil Dalloz (D. 2008, p. 2213)
  • soc., 21 mai 2008 [Chose jugée. – Absence d’autorité de la chose jugée d’un rappel à la loi en matière de licenciement] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2008, II, 10135).
  • crim., 24 juin 2008 [Chose jugée. – Autorité de la chose jugée ; composition pénale ; transaction] : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 28-30 sept. 2008, p. 7).
  • crim., 12 nov. 2008 [Autorité du non-lieu] : Recueil Dalloz (D. 2009, p. 606).
  • crim., 13 janv. 2009 [Circulation routière. – Contravention au Code de la route ; excès de vitesse ; preuve de la qualité de conducteur (non) ; responsabilité pénale (oui) ; responsabilité pécuniaire (oui)] : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 22-24 févr. 2009, p. 15).
  • crim., 20 janv. 2009 [Discrimination indirecte à l’embauche fondée sur la nationalité] : Recueil Dalloz (D. 2009, p. 997).
  • crim., 21 janv. 2009 [Procédures particulières. – Déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental prononcé par la chambre de l’instruction : application dans le temps] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2009, II, 10043).
  • crim., 27 mai 2009 [Action civile. – Viol. Préjudice direct et personnel. Sœur de la victime] : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 31 juill.-4 août 2009, p. 15).
  • crim., 9 juin 2009 [Vol. – Vol de documents de l’entreprise par un salarié. Litige non prud’homal. Plainte pour diffamation déposée contre le salarié. Production des documents volés pour prouver ses dires] : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 21-24 août 2009, p. 10).
  • crim., 22 juill. 2009 [Mandat d’arrêt européen. – Notification de l’audience par le procureur de la République. Dépôt du mémoire au greffe de la chambre de l’instruction] : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 18-20 oct. 2009, p. 15).
  • crim., 19 août 2009 [Procédure pénale. – Enquête de flagrance : nécessité de faits apparents et insuffisance des simples soupçons] : Semaine juridique , éd. générale (JCP G 2009, p. 535).
  • crim., 6 oct. 2009 [Conditions et nature du non-lieu immédiat] : Recueil Dalloz (D. 2010, p. 416).
  • crim., 3 févr. 2010 : [Appel de l’ordonnance d’hospitalisation d’office] : Recueil Dalloz (D. 2010, p. 942).
  • crim., 3 févr. 2010 [Autorité du non-lieu et absence d’identité de faits] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2010, p. 1006 ; avec O. Décima).
  • crim., 3 févr. 2010 [Correctionnalisation judiciaire légalisée] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2010, p. 1400).
  • crim., 10 févr. 2010 [Douanes. – L’interdiction d’une double condamnation à raison des mêmes faits ne fait pas obstacle au prononcé des pénalités douanières parallèlement aux sanctions pénales] : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 21-22 avr. 2010, p. 12).
  • crim., 13 avr. 2010 [Vol. – Précision sur la nature de la chose d’autrui dans le vol] : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 9-10 juin 2010, p. 15).
  • crim., 1er sept. 2010 [Discrimination religieuse par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public] : Recueil Dalloz (D. 2010, p. 2624).
  • crim., 20 oct. 2010 [Recel de fichiers clients d’une entreprise]: Semaine juridique, éd. Générale (JCP G 2010, p. 1273).
  • crim., 16 nov. 2010 [Délinquance des mineurs et récidive]: Recueil Dalloz (D. 2011, p. 428).
  • const., 6 mai 2011 [Constitutionnalité des articles 393 et 802-2 du Code de procédure pénale relatifs au défèrement devant le procureur de la République à l’issue de la garde à vue]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 22-24 mai 2011, p. 18).
  • crim., 11 mai 2011 [Application dans le temps des lois de prescription de l’action publique]: Recueil Dalloz (D. 2011, p. 1801).
  • crim., 4 mai 2011 [Peines – Contrainte judiciaire douanière : prononcé anticipé et insolvabilité]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 10-12 juill. 2011, p. 9).
  • crim., 21 juin 2011 [Clarification du régime applicable à la procédure de l’article 41-1 du Code de procédure pénale ]: Gazette du Palais  (Gaz. Pal. 17-19 juill. 2011, p. 18).
  • crim., 16 juin 2011 [Dépôt de conclusions à l’audience pénale et comparution ou représentation]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 11-13 sept. 2011, p. 15).
  • crim., 16 juin 2011 [Non-lieu. Vol justifié de documents par un salarié] : Semaine juridique (JCP G 2011, 1020, p. 1701).
  • crim., 5 oct. 2011 [La mutation de l’enquête préliminaire en enquête de flagrance]: Recueil Dalloz (D. 2011, p. 2775). 
  • crim., 5 oct. 2011 [Abus de confiance]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 30 oct.-3 nov. 2011, p. 9).
  • crim., 16 nov. 2011 [Application de l’abus de confiance à des informations]: Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2012, 322, p. 538).
  • const., 9 déc. 2011 [Conduite après usage de stupéfiants]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 2 févr. 2012, p. 9).
  • crim., 8 févr. 2012 [Le fait d’éluder le formalisme applicable à la retenue douanière peut constituer le délit d’atteinte arbitraire à la liberté individuelle ]: Recueil Dalloz (D. 2012, p. 723).
  • com., 31 janv. 2012 [Visites domiciliaires fiscales : irrecevabilité des documents d’origine illicite]: revue Droit fiscal (Dr. fisc. 2012, comm. 207).
  • crim., 6 mars 2012 [Peines]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 4-5 avr. 2012, p. 8).
  • CE, 1er févr. 2012 [Conventionnalité des dispositions transitoires de la loi du 4 août 2008 en matière de visites domiciliaires]: revue Droit fiscal (Dr. fisc. 2012, comm. 279).
  • crim., 6 mars 2012 [Presse-Edition : Recel consécutif à la violation du secret professionnel]: Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2012, 547, p. 897). 
  • soc., 28 févr. 2012 [Autorité de la chose jugée]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 22-24 avr. 2012, p. 28).
  • const., 4 mai 2012 [Harcèlement sexuel : justification et portée de l’inconstitutionnalité]: Recueil Dalloz (D. 2012, p. 1372).
  • const., juin 8 juin 2012 [Placement en cellule de dégrisement]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 4-5 juill. 2012, p. 11).
  • crim., 19 juin 2012 [Dénonciation calomnieuse] : Recueil Dalloz (D. 2012, p. 2084). 
  • crim., 19 déc. 2012 [Instruction préparatoire : refus d’informer]: Recueil Dalloz (D. 2013, p. 551 ; avec M. le Pr. O. Décima).
  • crim., 5 déc. 2012 [Faux et usage de faux par l’usurpation du curriculum vitae d’autrui]: Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2013, 206, p. 367 ; avec M. le Pr. O. Décima).
  • crim., 8 janv. 2013 [Ivresse publique et placement en cellule de dégrisement]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 19 févr. 2013, n° 50, p. 16).
  • crim., 3 avr. 2013 [Perquisition et assistance de l’avocat]: Recueil Dalloz (D. 2013, p. 1940).
  • crim., 19 juin 2013 [Abus de confiance et utilisation frauduleuse du temps de travail par un salarié]: Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2013, 933).
  • const., 28 juin 2013 [Inconstitutionnalité des incriminations doublons faisant l’objet d’une répression disparate]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 4-5 sept. 2013, p. 12).
  • crim., 24 sept. 2013 [Clarté, précision et adéquation de la notion de faute caractérisée]: Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2013, 1176).
  • crim., 16 oct. 2013 [Pas de report du point de départ de la prescription de l’action publique en matière criminelle]: Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2013, 1309).
  • crim., 27 nov. 2013 [Recevabilité des moyens de preuve issus d’un vol commis par un particulier sans intervention de l’autorité publique] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2014, 139, p. 201).
  • crim., 18 déc. 2013 [Durée maximale de l’enquête de flagrance]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 24-25 janv. 2014, p. 17).
  • crim., 8 janv. 2014 [Présomption de véracité d’un procès-verbal]: Recueil Dalloz (D. 2014, p. 464).
  • CE, 17 janv. 2014 [Conditions d’application et de contestation de la procédure de flagrance fiscale) : revue Droit fiscal (Dr. fisc. 2014, com. 268).
  • crim., 19 mars 2014 [Généralisation du partage de responsabilité civile entre l’auteur de l’infraction et la victime fautive]: Lamy Droit pénal des affaires, actualités (Lamy dr. pén. aff., actu., n° 140, juin 2014, chron., p. 1).
  • crim., 17 juin 2014 [Refus de se soumettre au prélèvement de ses empreintes génétiques]: Gazette du Palais (Gaz. Pal. 18-19 juill. 2014, p. 16)
  • crim., 24 juin 2014 [Appel par la seule partie civile d’une décision de relaxe] : Recueil Dalloz ( D. 2014, p. 1673).
  • crim., 25 juin 2014 [Partage de responsabilité au détriment de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens]: Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2014, 893).
  • CE, 16 juill. 2014 [La portée de l’incompétence du juge administratif en matière de visites domiciliaires de l’article L. 16 du LPF]: revue Droit fiscal (Dr. fisc. 2014, comm. 584).
  • crim., 15 févr. 2015 [Constitutionnalité des tests de discrimination]: JCP G 2015, 440. 
  • crim., 25 févr. 2015 [Accès limité au dossier de la procédure d’enquête en cas de contestation d’une saisie]: JCP G 2015, 500.
  • crim., 14 avr. 2015 [Rétroactivité de la peine de contrainte pénale]: D. 2015, p. 1307
  • crim., 20 mai 2015 [Vol de données informatiques]: Gaz. Pal. 18 juin 2015, n° 169, p. 8.
  • CE, 27 juill. 2015 [Visites et saisies de l’article L. 16 B du Livre des procédures fiscales : compétence exclusive du juge judiciaire pour le contentieux de l’exécution, y compris pour les tiers à l’objet de la visite]: Dr. fisc. 2015, comm. 655.
  • crim., 15 déc. 2015 [Discrimination à raison du handicap par refus de service]: D. 2016, p. 828. 
  • crim., 15 déc. 2015 [« Vol » licite dans les poubelles d’un magasin] : Gaz. Pal. 9 févr. 2016, n° 6, p. 16.
  • crim., 16 déc. 2015 [Application du délit de destruction du bien d’autrui à un enregistrement audiovisuel]: JCP G 2016, 336.
  • const., 24 juin 2016 [Constitutionnalité relative du cumul des sanctions fiscales et pénales]: Dr. fisc. 2016, comm. 405 ; JCP G 2016, 1042.
  • crim., 12 juill. 2016 [Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d’un rattachement des propos au territoire de la République]: Legipresse 2016, n° 342, p. 532.
  • crim., 28 sept. 2016 [Escroquerie d’immeuble et recel consécutif] : D. 2016, à paraître

Brèves observations

  • crim., 15 janv. 2008 [Instruction (en matière pénale). – Conditions du refus d’informer] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2008, act., n° 160).
  • crim., 26 févr. 2008 [Procédure pénale. – Subsidiarité de la détention provisoire par rapport au contrôle judiciaire] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2008, act., n° 203).
  • crim., 20 mai 2008 [Procédure pénale. – Motivation du placement en détention provisoire] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2008, act., n° 436).
  • crim., 17 févr. 2009 [Procédure pénale. – Rectification d’erreurs purement matérielles et maintien en détention provisoire] : Semaine juridique, éd. gén. (JCP G 2009, act., n° 119).
  • crim., 26 mai 2009 [Instruction. – Témoin assisté et mise en cause postérieure à la plainte avec constitution de partie civile] : Semaine juridique, éd. gén. (JCP G 2009, 96, p. 23).
  • crim., 16 déc. 2009 [Rétroactivité des mesures de sûreté applicables en cas de trouble mental] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2010, p. 25).
  • L., 9 juill. 2010 [Renforcement de l’efficacité des saisies et confiscations] : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2010, p. 1509).
  • D., 27 oct. 2010 [Publication de trois décrets relatifs à l’exécution des sanctions pénales » : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2010, p. 2110).
  • crim., 2 mars 2011 [Motivation et annulation de l’ordonnance de renvoi et pouvoir d’évocation de la cour d’appel]: Semaine juridique (JCP G 2011, p. 584).
  • ass. plén., 15 avr. 2011 [Effectivité immédiate des droits de la personne gardée à vue résultant de l’article 6, § 1, de la Convention EDH]: Semaine juridique (JCP G 2011, p. 805).
  • const., 20 mai 2011 [Constitutionnalité de l’incapacité d’exploiter un débit de boissons]: Semaine juridique (JCP G 2011, p. 1084).
  • crim., 31 mai 2011 [Application de l’article 6, § 3, de la Convention EDH aux gardes à vue conformes à la législation antérieure]: Semaine juridique (JCP G 2011, p. 1147).
  • n° 2011-1271 et A. 12 oct. 2011 [Citoyens assesseurs compétents en matière correctionnelle : règlements d’application]: JCP G 2011, 1157, p. 1928.
  • crim., 9 nov. 2011 [Proxénétisme]: Semaine juridique (JCP G 2011, 1318, p. 2354).
  • Bref commentaire de la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 8-10 janv. 2012, p. 16).
  • Commentaire des dispositions pénales de la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles : Gazette du Palais (Gaz. Pal. 13-14 janv. 2012, p. 5).
  • crim., 31 janv. 2002 [Procédure pénale : Ouverture d’une enquête en matière d’atteinte à la vie privée sans plainte préalable et nature des pièces fournies par des particuliers]: Semaine juridique (JCP G 2012, p. 306).
  • Plus d’attention portée aux victimes. A propos de la directive du 14 novembre 2012 : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2013, ap. rap. 3, p. 9).
  • Refonder le ministère public : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2013, ap. rap. 1326).
  • crim., 7 janv. 2014 [Sonorisation d’une cellule de garde à vue : un stratagème qui vicie la recherche de la preuve]: Recueil Dalloz (D. 2014, p.  264).
  • Renforcement des prérogatives du contrôleur général des lieux de privation de liberté (L. n° 2014-528, 26 mai 2014) : Semaine juridique, éd. générale (JCP G 2014, 650).
  • crim., 17 févr. 2015 [Délits de presse : incidence de l’annulation du jugement sur la prescription de l’action publique]: JCP G 2015, 291, p. 483.
  • crim., 27 mai 2015 [Autorisation légale de diffamer]: JCP G 2015, 692
  • crim., 8 juill. 2015 [Interception judiciaire. Interception de courriers électroniques]: JCP G 2015, 884.
  • crim., 21 oct. 2015 [Refus par l’OPJ d’informer l’avocat désigné par la personne placée en garde à vue]: JCP G 2015, 1206.
  • Transaction pénale par OPJ : décret d’application : JCP G 2015, 1416.
  • crim., 24 mai 2016 [Constitutionnalité de l’article 56 du Code de procédure pénale]: JCP G 2016, 653.
  • Loi de modernisation de la justice du XXIe s. : dispositions pénales : JCP G 2016, à paraître

Chroniques

  • Chronique de Droit pénal des affaires (en alternance avec les autres titulaires) : RPDP (participation annuelle, depuis 2009)
  • Chronique de jurisprudence de Droit pénal (avec E. Dreyer) : Gaz. pal. (chron. Trimestrielle puis quadrimensuelle, depuis 2010 ).
  • Un an de droit pénal fiscal et douanier : Dr. pén. (chron. annuelle, depuis 2010)
  • Chronique de droit pénal fiscal et douanier : Rev. sc. crim. (chron. annuelle, depuis 2011)
  • Jurisprudence du tribunal de grande instance de Paris (ss dir. R. Salomon) : JCP G (participation aléatoire, depuis 2015)
  • Chronique de droit pénal et procédure pénale (ss dir. J.-H. Robert, avec Ch. Claverie-Rousset et J.-B. Perrier) : JCP G (chron. semestrielle, depuis 2016)

Participations aux conférences, colloques, séminaires

  • « L’avenir du juge d’instruction » : Journée d’étude, Université Bordeaux IV-Montesquieu, IEJ de Bordeaux, 19 juin 2009 (thème : « Quels actes d’instruction transférer au parquet ? »).
  • « Le temps des réformes en droit pénal » : Colloque, Groupe de recherche sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, Université Montesquieu Bordeaux IV, 7, 8 et 9 octobre 2009 (thème : « Doit-on maintenir les contraventions dans le domaine pénal ? ») ; actes publiés in Droit pénal : le temps des réformes (ss dir. B. de Lamy, V. Malabat et M. Giacopelli) : Litec, coll. Colloques et débats, 2011, 39.
  • « La loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun. Faut-il maintenir les spécificités du droit pénal de la presse ? » : Journée d’étude, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 28 janvier 2011 (thème : « La répression des infractions de presse à caractère discriminatoire ») ; actes publiés in Travaux de l’Institut de sciences criminelles et de la justice n° 1 (ss dir. J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, 2011, p. 197.
  • « Les incidences des évolutions constitutionnelles et européennes sur la matière pénale » : Colloque, Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, Institut d’Études judiciaires, 14 juin 2011 (thème : « Les enquêtes en matière fiscale) ; actes publiés in revue Lamy Droit des affaires 2011, n° 63, suppl., p. 44.
  • « Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés » : XXe congrès de l’Association française de droit pénal , Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 5, 6 et 7 octobre 2011 (thème : « Droit pénal et droit fiscal », en collaboration avec Mme le Pr. F. Deboissy) ; actes publiés in Droit pénal et autres branches du Droit. Regards croisés. Cujas, coll. Actes et études, 2012, p. 221.
  • « Le droit se met à table » (Festival Ciné-Droit) : Colloque, Université Paris XI-Sud, faculté Jean Monnet, 30 mars 2012 (thème : « Le repas en droit pénal) ; actes publiés in A la table du droit. Repas, Droit et cinéma (ss dir. N. Goedert, L’Harmattan, PU Sceaux, 2014, 113.
  • « Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal » : Colloque, Université Montesquieu Bordeaux IV, Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat, Institut de sciences criminelles et de la justice, 8 et 9 novembre 2012 (thème : « L’individualisation de la sanction pénale ») ; actes publiés in Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal (ss dir. F. Hourquebie et V. Peltier) : Cujas, coll. Actes & études, 2013, p. 173.
  • « La qualification pénale dans le procès pénal » : Colloque, École Nationale de la Magistrature, Université Montesquieu Bordeaux IV, Institut de sciences criminelles et de la Justice, 22 janv. 2013 (thème : « Le choix de la qualification », en collaboration avec Mme le Pr. Raphaëlle Parizot) ; acte publiés in La qualification dans le procès pénal (ss dir. O. Décima) : Cujas, coll. Actes et études, 2013, p. 51.
  • « Les entretiens du droit pénal et de la procédure pénale 2013 » : Gazette du Palais, Paris, 19 juin 2013 (thème : Revue de jurisprudence en droit pénal, avec M. le Pr. E. Dreyer et A. Mihman).
  • « La confidentialité des informations relatives à une entreprise » : Colloque Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires (IRDAP-ISCJ), Université Montesquieu Bordeaux IV, 26 sept. 2013 (thème : « La confidentialité des informations relatives à une entreprise dans une procédure fiscale ») ; actes publiés in La confidentialité des informations relatives à une entreprise (ss dir. B. Saintourens et J.-Ch. Saint-Pau) : Cujas, coll. Actes et études, 2014, p. 97.
  • « Le nouveau Code pénal. 1994-2014. Vingt ans après. État des questions » : Colloque, Université Paris XI, faculté Jean Monnet, CERDI, 20 mars 2014 (thème : « L’intention coupable est-elle encore le principe ? ») ; actes publiés in Le nouveau Code pénal. 20 ans après. État des questions (ss dir. L. Saenko) : LGDJ, 2014, p. 63.
  • « Enjeux de la réforme du droit de la consommation » : Colloque, Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 27 mars 2014 (thème : « Les pouvoirs de la DGCCRF et les sanctions ») ; actes publiés in Petites affiches (LPA, 27 juin 2014, n° 128, n° spécial, p. 22).
  • « Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises » : Académie internationale d’été, Université Paris XI, faculté Jean Monnet, IDEP, 30 juin et 1er 2014 (thème : « Regards croisés des codes d’éthique et du droit pénal ») ; actes publiés in Cahiers de droit de l’entreprise (CDE 2014, n° 4, doss. 21).
  • « Lutte contre la fraude fiscale : quels enjeux pour quels équilibres ? » : Colloque, Université de Bordeaux, ISCJ, IRDAP, 3 oct. 2014 (thème : « Les sanctions de la fraude fiscale à l’épreuve des principes constitutionnels et européens ») ; acte publiés in revue Droit fiscal (Dr. fisc. 2014, 625).
  • « Faut-il regénéraliser le droit pénal ? » : Colloque, Université Tours, faculté de Droit, 6 et 7 nov. 2014 (thème : « Les fondements supra-législatifs des principes de non-rétroactivité et de rétroactivité in mitius») ; actes publiés in Faut-il « regénéraliser » le droit pénal ? (ss dir. G. Beaussonie) : LGDJ, coll. Grands colloques, 2015, p. 133.
  • « Jurisprudence et qualité de la norme. Troisième colloque sur la qualité des normes » : Colloque, Université de Bordeaux, ISCJ, 13 nov. 2014 (thème : « Création, destruction ou interprétation dans l’application de la norme. L’exemple du droit pénal ») ; actes publiés in La qualité de la norme. L’élaboration de la norme (ss dir. E. Bonis et V. Malabat) : éd. Mare & Martin, coll. Droit et Science politique, 2016, p. 251.
  • « La loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales dite Loi Taubira » : Table ronde, Université Panthéon-Assas, Paris II, Institut de criminologie et de droit pénal de Paris, 20 nov. 2014 (thème : « Les dispositions de la loi instituant la contrainte pénale »).
  • « Juge pénal et juge de l’impôt » : Colloque Cour de cassation, 8 juill. 2016 (thème : « La mise à l’écart du principe « non bis in idem» en matière fiscale ») ; actes publiés in fisc. 2016, 502.
  • « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? » : Colloque Université d’Orléans,Centre de recherche juridique Pothier, 13 et 14 oct. 2016 (thème : « La responsabilité pénale du fait d’autrui existe-t-elle ?) ; acte à paraître

Divers

  • Mission d’expertise juridique dans le domaine de la législation pénale pour le compte de l’Assemblée Nationale (ss dir. Ph. Conte, H. Moysan, N. Molfessis et F. Terré) :
  • Plainte contre le musée du Louvre du chef de discrimination : Blog Dalloz (http://blog.dalloz.fr)