Pierre CALLE >

Calle

Titres universitaires

  • Agrégé des Facultés
  • Docteur en droit (« L’acte public en Droit international privé »), 2002

Principaux thèmes de recherche

  • Droit international privé notarial
  • Droit du commerce international
  • Droit judiciaire privé

Responsabilités

  • Directeur du master 2 notariat
  • Vice Doyen recherche de la Faculté Jean Monnet

Enseignements

  • Droit international privé notarial
  • Droit des contrats internationaux
  • Droit des obligations

Principales publications

Ouvrages

  • Code de procédure civile, Dalloz, 108ème éd., 2017
  • Droit du commerce international, Coll. Domat droit privé, Monchrestien, avec M. Audit et S. Bollé, 2ème éd., 2016 – Prix du livre juridique 2015
  • Participation à la version française du Commentaire article par article du Règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000, Unalex, Commentaire des articles 32, 53, 54, 55, 56, 57 et 58, 2012.
  • Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, dir. avec. P. Mayer, L. Cadiet et T. Le Bars
  • L’acte public en droit international privé, Economica, coll. Recherches juridiques, 2004, préf. P. Mayer (411 p.), Prix de thèse 2003 des avoués près la Cour d’appel de Paris, Prix de thèse 2003 de l’Ecole doctorale Droit-Normandie

Articles et notes

Articles

  • « Transaction » in Rép. dr. int., Dalloz, avec Ch. Jarrosson, 2017 (à paraître)
  • « L’anticipation successorale », in Travaux du Comité français de droit international privé, Pedone, 2017 (à paraître)
  • Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2016, p. 476
  •  « L’autorité de la chose jugée et les tiers », in « L’arbitrage et les tiers », dir. P. Mayer et S. Bollée Rev. arb. 2016
  • « Acte notarié établi à l’étranger (Droit international privé) », J.-Cl. form. not., 2015, fasc. 310
  • « Acte notarié établi en France (Droit international privé) », J.-Cl. form. not., 2015, fasc.300
  •  « Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2015
  • « Régimes matrimoniaux et droit international privé », in Régimes matrimoniaux : 50e anniversaire de la loi du 13 juillet 1965, JCP N 2015. 1127 (dir. R. Le Guidec)
  • « Le conseiller de la mise en état », in L’instruction du procès civil, Gaz. Pal., 25-29 décembre 2015, p. 21 et s.
  • « De l’impact du règlement successions du 4 juillet 2012 sur la réception en France des trusts testamentaires », Rép. Defrénois 2015, p. 1001, écrit avec C. Deneuville
  • Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2015, p. 882
  • « Regards sur un mal-aimé : le testament international », in Liber amicorum. Mélanges en l’honneur de Pierre Mayer, Lextenso, 2015, p. 91 et s.
  • Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2014, p. 1317
  • Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2014, p. 632
  • « Contrat de mariage, déclaration de loi applicable, changement de régime matrimonial en droit international privé : entre vie familiale et vie professionnelle », LPA 3 juin 2014, n° 110, p. 30
  • « La reconnaissance mutuelle à l’épreuve de la confiance mutuelle », in Vers un statut européen  de la famille, Dalloz, coll. thèmes et commentaires, 2014, p. 231 et s. (dire. H. Fulchiron et C. Bidaud-Garon)
  • « Les donations-partages en droit international privé », in dossier Les libéralités-partages, Rép. Defrénois 2014, p. 399
  • « L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », in Droit patrimonial européen de la famille, Lexis Nexis, 2013, p. 50 et s. (dir. : E. Fongaro)
  • Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2013, p. 915
  • « La loi applicable au contrat de vente immobilière. Quid des règles dites impératives ? » in Acquisitions et cessions immobilières en Europe : questions et solutions, JCP N 2013. 1170
  • « L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », in dossier Successions internationales : maîtriser le Règlement du 4 juillet 2012, JCP N 2013. 1085
  • Chronique de droit international privé notarial, Rép. Defrénois 2013, p. 63
  • « Les instruments optionnels destinés à faciliter le paiement des créances », in Les instruments optionnels – facteur de succès et risque d’échec, LPA 29 juin 2012, p. 35
  • « Le notaire, les actes notariés et le droit international privé », in Le droit entre tradition et modernité, Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Dalloz, 2012, p. 75
  • « Pour la reconnaissance des actes authentiques au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice », LPA 4 avril 2012, p. 6, écrit avec Cyril Nourissat, Paolo Pasqualis et Patrick Wautelet
  • « L’arbitrage en amiable composition », in L’arbitrage détaché des lois étatiques, éditions Epitoge, 2012
  • « La circulation des actes authentiques », in L’avenir européen du droit des successions internationales, Credimi-Lexis Nexis, 2011, p. 45
  • « Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2010
  • « Culture et droit processuel », in Travaux de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Droit et culture. Journée Louisianaises 2008, tome LVIII, Bruylant et LB2V, 2010, p. 461
  • « L’efficience des décisions de justice civile », in Droit et économie du procès civil, LGDJ, 2010
  • « Le notaire et l’acte authentique en Europe : perspectives et prospectives », in Journée des rencontres Notariat-Université, LPA 2010
  • « L’article 515-7-1 du Code civil : l’introduction en droit français d’une règle de conflit propre aux partenariats enregistrés », Rép. Defrénois, 2009, art. 38989, p. 1662
  • « Demandes en intervention et justice arbitrale », in Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, p. 155 et s.
  • « L’exécution transfrontalière des titres exécutoires en Europe : aujourd’hui et demain », in Enforcing contracts. Aspects procéduraux de l’exécution des contrats transfrontaliers en droit européen et international, Larcier, 2008, p. 91 et s.
  • « Caducité », Rép. pr. civ., Dalloz, 2006
  • « Acte notarié établi à l’étranger (Droit international privé) », J.-Cl. form. not., 2006, fasc. 310
  • « Acte notarié établi en France (Droit international privé) », J.-Cl. form. not., 2006, fasc.300
  • « Le décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 », publié sur le site de Lexbase, coécrit avec  M. Karim Salhi, Maître de conférences à l’Université de Caen
  • « L’acte authentique établi à l’étranger : validité et exécution en France », Rev. crit. DIP 2005, p. 377et revista de drept international privat si drept privat comparat 2010 (à paraître)
  • « De l’inutilité persistante de l’article 533 du Code civil », Droit prospectif. Revue de la recherche juridique (R.R.J.) n° 3-2004, p. 1735
  • « La compétence civile du juge de proximité après le décret n° 2003-542 du 23 juin 2003 : incertitudes, vous avez dit incertitudes », D. 2004, point de vue p. 1027
  • « L’élévation du contentieux », Procédures, avril 2003, chron. n° 6
  • « Réflexions sur la nature juridique d’un acte sous seing privé déposé au rang des minutes d’un notaire », JCP, éd. N, 14 février 2003, chron. 1150, p. 302
  • « Positions de thèse : l’acte public en droit international privé », Droit écrit. Revue de la faculté de droit de Toulouse n° 2-2002, p 125

Notes de jurisprudence

  • Chronique semestrielle de droit international privé notarial au Répertoire Defrénois (depuis janvier 2013)
  • Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conformité à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et notion de comparution au sens de l’article 24 du Règlement Bruxelles I : note sous CJUE, 11 septembre 2014, aff. C-112/13, Rev. crit. DIP, 2016
  • Fraude et rétractation d’une sentence arbitrale : note sous CA Paris, 1re ch, 17 juin 2010, SARL APC (African Petroleum consultants c/ Sonara (Société nationale de raffinage), Cahiers de l’arbitrage  2011, p. 129
  • Application de l’article 74 du Code de procédure civile au moyen tiré de l’existence d’une clause compromissoire : note sous Cass. 1re civ., 3 février 2010, Les Terres froides (SCI) C/ Robert Porcher et autres et Cass. 1re civ., 14 avril 2010, TECA et autre c/ Société Baudin Châteauneuf et autre, Rev. arb. 2010. 495
  • Compétence des juridictions françaises pour régler l’ensemble d’une succession internationale : note sous Cass. 1re civ., 23 juin 2010, n° pourvoi 09-11.901, Rép. Defrénois 2010, art. 39152, p. 1805
  • Détermination du régime matrimonial d’époux étrangers en France : note sous Cass. 1re civ., 12 novembre 2009, n° pourvoi 08-18.343, Rép. Defrénois 2010, art. 39067, p. 324 et s.
  • La légalisation des actes de l’état civil et des actes notariés : note sous Cass. 1re civ., 4 juin 2009, deux arrêts, pourvoi n° 08-10.962 et 08-13.541, Rép. Defrénois, 2009, art. 38996, p. 1717 et s.
  • Incompatibilité des anti-suit injunctions avec le règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : note sous CJCE, gr. ch., 10 févr. 2009, aff. C-185/07, Allianz c/ West Tankers, JCP 2009. 227
  • Une introduction limitée du principe d’interdiction de se contredire au détriment d’autrui en procédure civile française : note sous Cass. ass. plén., 27 février 2009, Sté Sédéa électronique C/ Sté Pace Europe, JCP 2009. II. 10073
  • Sanction de la fraude procédurale : recours en annulation ou recours en révision ? : note sousCA Paris, 1re ch. C, 15 février 2007, Heresma SA c/ société Granitalia SpA, et CA Paris, 1re ch. C, 27 mars 2008, Socomep SARL C/ M. B. Jouault, Rev. arb. 2009. 158
  • Deux questions à propos d’un même arrêt : l’article 28-6 du règlement d’arbitrage de la CCI a-t-il pour effet de conférer à la sentence la valeur d’une décision exécutoire par provision ? L’obligation d’ouvrir un compte séquestre constitue-t-elle une mesure conservatoire ? note sous Cass. 1re civ., 4 juillet 2007, République du Congo c/ Sté groupe Antoine Tabet et autre, Rev. arb. 2008. 441
  • L’influence d’une sentence arbitrale sur une procédure judiciaire pendante : cassation par voie de conséquence ou perte de fondement juridique ? note sous Cass. com., 20 février 2007, Amidis c/ association centres distributeurs Edouard Leclerc, Rev. arb. 2007. 273 (cité à tort Cass. 1re civ.)
  • Application des principes de validité de la clause compromissoire et de competence-compétence : note sous Cass. 1re civ., 11 juillet 2006, Sté National Broadcasting co (NBC) c/ Bernadaux, JCP 2006. II. 10182
  • L’article 15 du Code civil ne consacre qu’une compétence facultative de la juridiction française impropre à exclure la compétence indirecte d’un tribunal étranger : note sous Cass. 1re civ., 23 mai 2006, J.-M. Prieur c/ A.D. de Montenach,  JCP 2006. II. 10134
  • L’article 15 du Code civil ne consacre qu’une compétence facultative de la juridiction française impropre à exclure la compétence indirecte d’un tribunal étranger : obs. sous Cass. 1re civ., 23 mai 2006, J.-M. Prieur c/ A.D. de Montenach, publiée sur le site de Lexbase, 2006
  • L’universalité de la faillite et ses limites : note sous Cass. com., 21 mars 2006, Sté Khalifa airways et a. c/ Sté Becheret-Thierry ès qual. (1re arrêt), Sté El Khalifa Location de voitures c/ SCP Becheret-Thierry ès qual. (2nd arrêt), Act. pr. coll. 2006, comm. n° 124
  • L’universalité de la faillite et ses limites : obs. sous Cass. com., 21 mars 2006, Sté Khalifa airways et a. c/ Sté Becheret-Thierry ès qual. (1re arrêt), Sté El Khalifa Location de voitures c/ SCP Becheret-Thierry ès qual. (2nd arrêt), publiée sur le site de Lexbase, 2006
  • Le juge saisi d’une demande d’exécution d’un acte authentique n’a pas le pouvoir d’en apprécier la validité : note sous Cass. 1re civ., 22 novembre 2005, M.I. Tambary c/ M. L. Looky, Rev. crit. DIP 2006. 422
  • L’autorité de la chose jugée des décisions du juge d’appui : note sous CA Paris, 1re Ch. C, 3 mars 2005, Malquin c/ Sté Afac, Rev. arb. 2006. 446
  • L’actuel article 2061 du Code civil serait rétroactif : note sous Cass. 1re civ., 22 novembre 2005, SCP Ménard-Quimbert, D. 2006, p. 277, écrit avec M. T. Le Bars, Professeur à l’Université de Caen
  • L’exécution d’une sentence arbitrale assortie de l’exécution provisoire suppose-t-elle que l’ordonnance d’exequatur soit elle-même revêtue de l’exécution provisoire ? note sous CA Paris, 1re Ch. P, 2 juin 2005, Bacques et autres c/ Sté Carlyle Luxembourg Holding, Rev. arb. 2005.1015
  • La sanction par le juge de l’annulation de l’attitude contradictoire d’une partie et son contrôle de la mission de l’arbitre amiable compositeur : note sous CA Paris, 1re Ch. C, 3 juin 2004, SA Exodis c/ SA Ricoh France, Rev. arb. 2004.683
  • Application rétroactive de l’article 2061 du Code civil relatif aux clauses compromissoires : note sous CA Orléans, ch. com. éco. et fin., 18 mars 2004, SA Consortium de prévoyance et de gestion COPREGE c/ La Mutuelle de France, JCP 2004. II. 10103, écrit avec M. T. Le Bars, Professeur à l’Université de Caen

 

Conférences, communications

  •  « L’anticipation successorale », communication devant le Comité français de droit international privé, Paris, 27 novembre 2015
  • « Le conseiller de la mise en état », in colloque « L’instruction du procès civil », Caen, 13 novembre 2015
  • « L’autorité de la chose jugée et les tiers », in colloque du Comité français de l’arbitrage, « L’arbitrage et les tiers », Paris, 23 octobre 2015, dir. P. Mayer et S. Bollée
  • « Les règles de droit commun », colloque « Les régimes matrimoniaux en droit international privé : état des lieux et perspectives », 18 avril 2014, chambre des notaires de Paris
  •  « Table ronde : la reconnaissance mutuelle à l’épreuve de la confiance mutuelle », colloque « Vers un nouveau droit européen de la famille », Lyon, 2013
  • « Successions en Europe », 18 avril 2013, Maison de l’Europe à Rennes
  •  «  La loi applicable au contrat (Rome I) : quid des règles dites impératives ? », colloque Acenode « acquisitions et cessions immobilières en Europe : questions et solutions », Lyon, 27 mars 2013
  • « L’acceptation et l’exécution des actes authentiques », Colloque « Vers un droit patrimonial européen de la famille », Bordeaux, 31 janvier 2013
  • « Les instruments optionnels destinés à faciliter le paiement des créances », Forum de Trans Europe Expert sur « Les instruments optionnels – facteur de succès et risque d’échec », 30 avril 2012, Chambre de commerce de Paris
  • « Couple et patrimoine en Europe », 8 mars 2012, Maison de l’Europe à Rennes
  • « L’arbitrage en amiable composition », Colloque « L’arbitrage détaché des lois étatiques », Le Mans,  15 décembre 2011
  • « La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers », commémoration du 50ème anniversaire de la Convention de La Haye, sous la présidence de Monsieur le garde des sceaux Michel Mercier, Ministère de la Justice, 5 octobre 2011
  • « La circulation des actes authentiques », colloque « L’avenir européen du droit des successions internationales », Nancy, 18 mars 2011
  • « Le projet de texte européen en matière de régimes matrimoniaux », colloque franco-polonais – « Les régimes matrimoniaux », Paris, Conseil supérieur du Notariat, 13-16 novembre 2010
  • « L’arbitrage et les personnes morales de droit public », colloque au Conseil d’Etat sous la présidence de Monsieur le garde des sceaux Pascal Clément, 30 septembre 2009
  • « Culture et droit processuel », in Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées internationales, Bâton rouge – La Nouvelle Orléans, mai 2008
  • « Culture et droit processuel », Travaux de l’Association Henri Capitant, Journée parisienne, 14 mai 2008
  • « L’exécution transfrontalière des titres exécutoires en Europe : aujourd’hui et demain », in Les litiges contractuels transfrontaliers, colloque Valenciennes, 7 mars 2008
  • « L’efficience des décisions de justice civile », in Droit et économie du procès civil, Conférence à la Cour de cassation sous la présidence de Monsieur Vincent Lamanda, Premier Président de la Cour de cassation, 19 novembre 2007
  • « Le notaire et l’acte authentique en Europe : perspectives et prospectives », in Journée des rencontres Notariat-Université, Paris, 12 novembre 2007
  • « La réforme française des successions en date du 23 juin 2006 », Malte, 29 septembre 2006
  • « Actualité de procédure civile », Caen, 4 novembre 2005
  • « L’acte notarié établi à l’étranger : validité et exécution en France », Caen, 20 janvier 2005
  • « L’accueil des répudiations musulmanes en France », in La famille dans tous ses états, colloque Le Havre, 13 mai 2004, manifestation officielle de célébration du bicentenaire du Code civil
  • « L’acte public en droit international privé », intervention devant le centre de recherches de droit international privé de Paris, 05 février 2004
  • « Appréciation critique sur la pratique de la double adoption », intervention à la journée des rencontres de l’école doctorale Droit-Normandie, 7 mai 2003

 

 Autres

  • Auditionné à titre d’expert par la Commission juridique du Parlement européen sur le projet de Règlement européen visant à simplifier la circulation des documents publics (2015)
  • Auditionné à titre d’expert par le 111ème congrès des notaires de France (2014)
  • Commentaire de Droit européen des successions internationales, Defrénois, 2013, dir. G. Khairallah et M. Revillard, Rép. Défrenois 2013, p. 836
  • Préface à Le renouveau de la sanction pénale, Bruylant, 2010, co-écrit avec L. Fontaine.
  • Préface à Mélanges dédiés à la mémoire du Doyen Jacques Héron, Lextenso éditions, 2008, co-écrit avec P. Mayer, L. Cadiet et T. Le Bars
  • Table des sommaires 2006 de la Revue critique de droit international privé, Rev. crit. DIP 2007. 858
  • Table des sommaires 2005 de la Revue critique de droit international privé, Rev. crit. DIP 2006. 918
  • Actualités bibliographiques, in Revue de jurisprudence de Basse-Normandie 2004. 17
  • Analyste juris-data pour l’atelier de jurisprudence de Basse-Normandie en droit pénal, procédure pénale, procédure civile et voies d’exécution : 2002-2004.