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David Bakouche

Titres universitaires

  • Agrégé des Facultés de droit – Concours de l’agrégation Droit privé et sciences criminelles, 2003
  • Docteur en droit (L’excès en droit civil », 2001 (publiée à la LGDJ, 2005, préf. M. Gobert, Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas)), Mention très honorable avec félicitations, 2001
  • D.E.A. Droit privé général, Mention bien,  Université Panthéon-Assas, 1997

Principaux thèmes de recherche

  • Droit des obligations (contrats, responsabilité civile)
  • Contrats spéciaux
  • Droit des personnes et de la famille

Responsabilités

  • Coprésidence de la section de droit privé (depuis 2015)
  • Responsable d’une chronique de jurisprudence de droit des contrats et de droit de la responsabilité civile pour la Revue juridique en ligne Lexbase.

Enseignements

  • Droit des obligations
  • Droit des personnes

Principales publications

Ouvrages

  • L’excès en droit civil, préf. M. Gobert, LGDJ, 2005.
  • Droit civil  Les personnes – La Famille, Hachette, 2005.

Articles et notes

  • Le transfert d’embryons post mortem, in Ruptures, mouvements et continuité du droit, Autour de Michelle Gobert, Economica, 2004, p. 153 et s.
  • La proportionnalité dans le cautionnement à l’épreuve de la loi et de la jurisprudence, Contrats, conc., consom. avril 2004, Chron. n°5, p. 7 et s.
  • Le contrat accessoire à un contrat principal à caractère professionnel n’est pas soumis à la législation sur les clauses abusives, note sous Cass. civ. 2ème, 18 mars 2004, JCP 2004, II, 10106.
  • L’inquiétant effacement du droit à l’image face à la liberté de communication des informations, note sous Cass. civ. 2ème, 30 juin 2004, deux arrêts, JCP 2004, II, 10160.
  • Liberté de la presse et dignité de la personne humaine, note sous Cass. civ. 2ème, 4 novembre 2004, JCP 2004, II, 10186.
  • L’application de la législation des clauses abusives aux personnes morales, note sous Cass. civ. 1ère, 15 mars 2005, JCP 2005, éd. E, 769.
  • La Cour de cassation poursuit son entreprise de démantèlement du droit à l’image, note sous Cass. civ. 1ère, 5 juillet 2005, JCP 2005, II, 10123.
  • Responsabilité du fait d’autrui : la Cour de cassation précise les conditions de mise en œuvre de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, Cass. civ. 2ème, 22 septembre 2005, JCP 2006, II, 10000.
  • L’inexécution fautive imputable au débiteur, condition nécessaire et suffisante à la mise en œuvre de la clause pénale, Cass. civ. 3ème, 20 décembre 2006, JCP 2007, II, 10024.
  • Le défaut de permis de conduire n’est pas une faute nécessairement causale d’un accident de la circulation, Cass. crim., 27 novembre 2007, JCP 2008, II, 10022.
  • La Cour de cassation désactive la théorie de l’acceptation des risques, Cass. civ. 2ème, 4 novembre 2010, JCP 2011, 12.
  • Responsabilité du fait d’autrui : l’abandon de la condition relative à la responsabilité de l’auteur du dommage est-il cantonné à la seule responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs ?, Cass. civ. 2ème, 17 février 2011, JCP 2011, 519.
  • La cause du contrat instrument du démantèlement de l’institution du mariage, Cass. civ. 1ère, 4 novembre 2011, JCP 2012, 9.
  • Responsabilité du fait d’autrui : les interférences du contrat dans l’application de l’article 1384, alinéa 1er, du Code civil, JCP 2012, 205.
  • La loi de la course (Libres propos sur la loi du 12 mars 2012), JCP 2012, 397.
  • La prétendue inconsistance de la distinction du dol principal et du dol incident, JCP 2012, 851.
  • Le fait du préposé de nature à engager la responsabilité du commettant, Responsabilité civile et assurances, mars 2013
  • Direction du procès, globalisation des sinistres, prescription  biennale et faute intentionnelle de l’assuré, Responsabilité civile et assurances, juin 2013.
  • Le préjudice n’est-il réparable qu’à la condition que la victime puisse se le représenter ?, JCP 2013, 675.
  • Les présomptions dans la responsabilité du fait des produits de santé, Responsabilité civile et assurances, septembre 2013, Etude, 6.
  • La faute dolosive exclusive de garantie, Responsabilité civile et assurances, novembre 2013
  • Aléa et faute intentionnelle, Responsabilité civile et assurances, mars 2014.
  • L’articulation des résolutions unilatérale et conventionnelle, JCP 2014, 414.
  • La responsabilité contractuelle du débiteur du fait de l’inexécution de son obligation par un tiers, JCP 2014, 920.
  • La garantie des dommages accidentels, Responsabilité civile et assurances, juillet 2015.
  • La responsabilité des fournisseurs, in La responsabilité du fait des produits défectueux, 30 ans après la directive, Responsabilité civile et assurances, janvier 2016.
  • Commentaire de Cass. civ. 1ère, 17 mars 2016, Responsabilité civile et assurances, mai 2016.
  • De l’ordonnance du 10 février 2016 à l’avant-projet de loi portant réforme de la responsabilité civile : inconstance idéologique ?, Responsabilité civile et assurances, juillet 2016.
  • La responsabilité du fait des produits défectueux dans l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile, JCP 2016, suppl. au n°30-35, 25 juillet 2016.
  • La responsabilité contractuelle du débiteur dans l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et dans l’avant projet de loi portant réforme de la responsabilité civile, Lexbase, Hebdo n°668, septembre 2016.
  • La globalisation des sinistres, Responsabilité civile et assurances, septembre 2016.

Chroniques

Responsable d’une chronique de jurisprudence de droit des contrats et de droit de la responsabilité civile pour la Revue juridique en ligne Lexbase

  • LEXBASE HEBDO n° 373 du Jeudi 26 Novembre 2009 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE : La nullité d’une renonciation procédant d’une erreur de droit. Action de in rem verso : l’enrichissement qui a sa justification dans un contrat n’est pas « sans cause ».
  • LEXBASE HEBDO n° 376 du Jeudi 17 Décembre 2009 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
  • L’appréciation de la faute lourde privant d’efficacité les limitations légales ou conventionnelles de responsabilité.
  • Subrogation légale : l’application de l’article 1251-3° du Code civil au débiteur tenu avec d’autres mais pour une cause distincte.
  • LEXBASE HEBDO n° 9 du Jeudi 26 Novembre 2009 – Edition PROFESSIONS :
  • Responsabilité de l’administrateur judiciaire chargé d’assister le débiteur en redressement judiciaire pour les actes de gestion : à quel moment se placer pour apprécier la faute de l’administrateur ?
  • L’obligation du notaire d’informer les parties et d’assurer l’utilité et efficacité des actes auxquels il prête à son concours.
  • LEXBASE HEBDO n° 377 du Jeudi 7 Janvier 2010 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
  • La faute de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens ne réduit pas son droit à indemnisation.
  • La possibilité pour les proches de s’opposer à la reproduction de l’image du défunt.
  • LEXBASE HEBDO n° 13 du Jeudi 7 Janvier 2010 et n° 14 du Jeudi 14 Janvier 2010 – Edition PROFESSIONS :
  • Le contrôle de l’exécution de l’obligation du notaire d’assurer l’utilité et l’efficacité des actes unis par un lien de dépendance.
  • La responsabilité de l’avocat et du notaire ne peut valablement s’apprécier qu’au regard de leur mandat.
  • LEXBASE HEBDO n° 380 du Jeudi 28 Janvier 2010 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
  • L’appréciation du caractère inexcusable de l’erreur sur les qualités substantielles de la chose : la qualité de professionnel ne rend pas nécessairement l’erreur inexcusable.
  • Prêt de consommation : il appartient à l’auteur d’une reconnaissance de dettes de contester l’existence de la cause de celle-ci.
  • LEXBASE HEBDO n° 382 du Jeudi 11 Février 2010 – Edition PRIVÉE GÉNÉRALE :
  • La mise en oeuvre du recours de la victime partiellement indemnisée par les tiers payeurs contre le responsable.
  • La structure de l’obligation in solidum : diversité des faits générateurs de responsabilité et indivisibilité du dommage.

Participations aux conférences, colloques, séminaires :

  • Janvier 2013 : Organisation d’un colloque à la Cour de cassation « Fait du préposé et responsabilité civile », et intervention sur le thème « Le fait du préposé de nature à engager la responsabilité du commettant ».
  • Janvier 2014 : Organisation d’un colloque à la Cour de cassation « Aléa et contrat d’assurance », et intervention sur le thème « Aléa et faute intentionnelle de l’assuré ».
  • Mai 2015: Organisation d’un colloque à la Maison de la Chimie « L’accident : responsabilité civile et assurances », et intervention sur le thème « La garantie des dommages accidentels ».
  • Juin 2016: Organisation d’un colloque à la Maison de la Chimie « La garantie d’assurance », et intervention sur le thème « La globalisation des sinistres ».