Thèses en cours

Minh Quang PHAM

Le régime juridique du commerçant en droit français et en droit vietnamien comparés

Mention : Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Yann Paclot

Descriptif de la thèse 

Ce travail de thèse s’intéresse au commerçant en droit français et en droit vietnamien sous un regard comparatif. son objectif est de dévoiler les similitudes et les différences entre les règles françaises et règles vietnamiennes concernant le régime juridique du commerçant. la recherche essaie aussi de montrer les points forts et les points faibles de chaque système sur le commerçant et de former les propositions. dans une première partie, la thèse se concentre sur la notion du commerçant en prenant en compte la qualité de commerçant (titre i) et la typologie des commerçants (titre ii). cette partie précise les conditions pour avoir la qualité de commerçant, ainsi que les diverses catégories du commerçant en droits positif français et vietnamien. dans un second temps, la thèse porte sur les droits et les obligations du commerçant. cette partie essaie de déterminer la duré d’avoir la qualité de commerçant (titre i) comme le temps de commencement et de fin des droits et des obligations du commerçant ainsi que le contenu (titre ii) de ses droits et obligations. mots-clés : commerçant, la qualité de commerçant, condition d’acquisition, acte de commerce, droits et obligations du commerçant.