Thèses en cours

Stavroula KOULOCHERI

Représentation et assistance du plaideur en justice

Mention : Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Yves-Marie Serinet

Descriptif de la thèse 

« La représentation et l’assistance du plaideur en justice », en tant que mécanisme procédural mis à la disposition des juridictions de toute nature, a limitativement intéressé la doctrine française tout au long de son évolution. Considérée parfois comme une technique de pure procédure ayant le seul but de servir occasionnellement et accessoirement au fonctionnement des juridictions, la recherche de sa véritable nature et de sa propre finalité ont été mises en marge par la science juridique. La recherche envisagée comporte deux pistes principales de réflexion. Il s’agit de mettre en exergue, d’une part, l’idiosyncrasie opaque de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice étant une technique procédurale et d’autre part, sa téléologie en vue d’une justice plus efficace. Son étendue et son déroulement de l’alpha à l’oméga du procès civil, la déconstruction de sa nature et plus précisément de la réglementation lacunaire de sa nature sui generis et des règles abstraites et restrictives d’organisation juridictionnelle influant sur la réglementation de l’institution constituent les pierres angulaires de cette recherche. La recherche se dirige vers la reconstruction de la nature de l’institution contribuant à l’affaiblissement de toute confusion avec les théorèmes analogues et à une meilleure appréciation de la loi applicable (éléments qui ont pu être constatés tant par la Cour de Cassation que par la Cour Européenne des Droits de l’Homme). Vu que la procédure civile se trouve dans l’ère d’européanisation, voire d’internationalisation, le traitement des hypothèses procédurales concernées et des situations à caractère international intéressant l’application des règles du Droit International Privé s’avère de la plus haute importance. Dans l’optique d’une bonne justice, il est primordial d’étudier la relation triangulaire des acteurs du procès civil : le rapport entre le juge, les plaideurs- parties en justice et les auxiliaires de justice (et notamment l’avocat). Ce rapport, étant fondé plutôt sur le dialogue, élément constitutif de la justice partenariale, renvoie à l’idée de la contractualisation de la justice qui, de sa part, oblige à une coopération plus étroite entre tous les partenaires du processus judiciaire. Cette perspective met en question le rôle et la responsabilisation du mandataire en justice et du défenseur. L’efficacité de la justice étant visée, on s’engage à analyser, évaluer et se prononcer sur la contribution de l’institution à sa réalisation qui ne saurait être illusoire ou théorique. L’ampleur de cette problématique s’examinera en fonction de la gestion des droits fondamentaux des justiciables et de la bonne administration de la justice. Ainsi, le sujet comportant de nombreuses facettes dispose d’une nature dogmatique qui est à la fois très pratique et actuelle, eu égard à la dématérialisation et à la tentative de disparition de la pure juridictionnalisation de la procédure civile, ce qui lui confère une originalité et un intérêt tant pour la communauté scientifique que pour la société de justiciables.