Thèses en cours

Mylène JACOB

Les parties à l’arbitrage commercial à l’international

Mention : Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Xavier Boucobza

Descriptif de la thèse 

L’arbitrage commercial international est un mode alternatif de règlement des litiges très prisé par les opérateurs du commerce international. cela pour plusieurs raisons: le caractère confidentiel, la souplesse, la rapidité, la neutralité de l’arbitrage et l’expertise des arbitres. les parties au litige qui se tournent vers ce contentieux dit « souple » souhaitent que leur différend soit réglé dans un cadre délimité, défini dans un contrat, clause ou convention d’arbitrage qui est matérialisé soit par une clause compromissoire soit par un compromis. c’est donc le consentement des parties au litige qui est la pierre angulaire de la procédure d’arbitrage puisqu’elles déterminent dans la convention d’arbitrage le choix et la mission de l’arbitre, l’objet du litige, le droit applicable, la langue et le siège de l’arbitrage. la mondialisation des échanges commerciaux et la complexité des opérations du commerce international ont développé les contrats- cadre, les chaînes de contrats, entraînant de ce fait la multiplication des parties, des transferts de droits et obligations dans les relations contractuelles. par conséquent, la question des effets de la convention d’arbitrage se pose concernant sa relativité et sa circulation, soit l’extension et la transmission de ladite convention. en vertu du principe de l’autonomie de la volonté, la convention d’arbitrage librement consentie par les parties au litige, leur attribue de véritables pouvoirs sur le déroulement de la procédure d’arbitrage. aussi, l’étude des parties à l’arbitrage international, au regard de ces divers éléments soulevés, pourrait s’orienter vers les pouvoirs attribués par la convention d’arbitrage aux parties et les effets de celle-ci sur les parties et la procédure arbitrale dans le cadre d’opérations commerciales internationales, mettant en parallèle l’analyse de ces questions en droit comparé.