Thèses en cours

Delphine DURANçON

La Cour d’assises : une juridiction séculaire et atypique en perpétuelle quête de rénovation

Mention : Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Haritini Matsopoulou

Descriptif de la thèse 

La Cour d’assises est une juridiction singulière, qui perdure dans le paysage judiciaire français depuis 1791. La particularité de cette institution réside à la fois dans sa composition et son fonctionnement. Le travail de recherche s’articule donc naturellement autour de ces deux axes de réflexion.

La composition de la Cour d’assises est remarquable car elle repose sur la participation citoyenne. Ce particularisme non révolutionnaire au XVIIIème siècle, peut encore susciter l’interrogation, c’est pourquoi le travail de recherche propose de s’intéresser à cette forme de justice. Pourquoi était-il opportun de choisir ce mode de justice et est-il toujours justifiable ? Qui sont les citoyens qui doivent composer le jury d’assises ?

Le fonctionnement de la Cour d’assises, initialement très singulier a récemment fait l’objet de sérieuses remises en cause. De sorte que les spécificités de l’institution révolutionnaire ont tendu à s’atténuer. De telles initiatives sont bienheureuses, elles doivent être poursuivies pour tenter de faire de cette juridiction une institution plus efficace et respectueuse du droit moderne, notamment au regard du standard européen.

La Cour d’assises étant une institution bicentenaire, l’étude porte immanquablement sur les réformes successives qui l’ont affectée, la remodelant parfois profondément. Il s’agit de constater que la juridiction d’assises, bien qu’ancienne et toujours attachée à son histoire, est une institution en perpétuel renouvellement. On cherche, à travers cette étude, à fonder la légitimité de l’institution dans son existence et son fonctionnement.