Thèses en cours

Salim DIABATE

Les procédures contractuelles

Mention : Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Yves-Marie Serinet

Descriptif de la thèse 

Ce projet de thèse s’inscrit dans une optique de recherche et d’analyse de mécanismes par lesquels les parties à un contrat organisent « procéduralement » leurs rapports. Son intitulé, « Les procédures contractuelles », permet d’identifier sa vocation pluridisciplinaire, à un carrefour formé notamment par le droit des contrats et le droit judiciaire privé.

Fruit, le plus souvent, de l’imagination des contractants et de leurs conseils, les procédures contractuelles sont celles qui déterminent dans le contrat les formalités devant être accomplies par les parties dans les conditions ou circonstances définies préalablement par les clauses du contrat tendant généralement à obtenir du débiteur l’exécution de son engagement ou à la mise en œuvre d’une prérogative définie en commun accord. Loin de vouloir prétendre cerner de façon exhaustive les procédures contractuelles, cette précision permet, à tout le moins, de distinguer celles-ci d’autres techniques contractuelles et par là même contribuer à la délimitation du sujet. En effet, les procédures contractuelles se distinguent des modes alternatifs de règlement des litiges (MARC) qui sont principalement orientés vers la résolution amiable et extra-judiciaire des conflits alors que les procédures contractuelles, telles que nous l’envisagerons, s’intéressent généralement aux modalités d’exécution du contrat dans son aspect procédural. Il en est ainsi de la procédure de modification du contrat, de résiliation, d’exclusion, de notification, d’agrément etc. Ces procédures contractuelles présentent en commun d’être généralement prévues par les contractants en vue de l’exécution du contrat et, le plus souvent, en dehors de tout litige. Ce qui nous amène à exclure les MARC dans le cadre de cette thèse.

Cependant, la mise en œuvre de ces procédures contractuelles suscite régulièrement d’abondants contentieux et de controverses doctrinales. Les exemples en sont multiples en droit positif. De façon récurrente, les débats se cristallisent principalement sur la disponibilité des droits, la sanction ainsi que les modalités d’exécution de ces procédures contractuelles. Ces difficultés résultent de la nature complexe de ces procédures conventionnelles compte de la dualité qui prévaut en la matière : elles sont en effet contractuelles par leur mode d’élaboration et processuels par leur objet ou leurs modalités de mise en œuvre. En sorte qu’elles se trouvent nécessairement gouvernées par des règles de droit des obligations et celles du droit judiciaire privé.

Les enjeux des procédures contractuelles apparaissent au travers des séries d’interrogations qu’elles posent. Mais le point d’achoppement de tout cela se trouve dans la recherche d’un équilibre entre la tendance à la régulation de celles-ci et la nécessité de préserver la liberté contractuelle. Dans cette hypothèse, l’équilibre ne peut être trouvé que dans le respect à la fois de certains principes fondamentaux du droit des obligations et du droit processuel. L’intérêt de ce sujet s’inscrit particulièrement dans cette perspective. L’étude sur ce thème sera menée, en effet, dans sa double dimension à la fois procédurale et substantielle. Cela nous conduira à mettre en exergue les incidences de la « processualisation » de certaines procédures contractuelles mais aussi celles de la contractualisation de ces dernières.