Thèses en cours

Flavia CANCIANI

La dépendance en droit privé

Mention : Lieu : Horaire : Directeur de thèse : David Bakouche

Descriptif de la thèse 

La dépendance  s’entend comme un rapport de subordination, c’est   « l’état d’une personne, d’une chose qui dépend d’une autre » En cela, cette notion s’oppose à celle de liberté  qui renvoie dans son acception sociale et politique à « la condition d’un homme qui n’est pas l’esclave d’un autre.   Est libre celui qui peut se déterminer lui-même, c’est-à-dire choisir entre les diverses possibilités qui s’offrent à lui. La dépendance, qui renvoie à une situation de puissance dans laquelle un individu imposera sa domination et exercera un pouvoir de commandement sur un autre, est inhérente à l’idée même de société. Voltaire dans son dictionnaire philosophique conforte cette idée lorsqu’il dit que « tout homme naît avec un penchant assez violent pour la domination ». Contrairement aux cités idéales ou utopiques décrites par Thomas More ou encore par Campanella, dans lesquelles les relations entre les hommes sont empreintes de bonté, d’humanisme et d’égalité, le lien social qui unit les individus repose en réalité sur un système hiérarchisé et inégalitaire ou règnent les rapports de force. Conscients des rapports structurellement déséquilibrés pouvant exister entre deux ou plusieurs individus, les divers acteurs du droit ont peu à peu laissé entrevoir la notion de dépendance. Présentes notamment en droit des obligations, en droit commercial, en droit du travail, en droit des biens, en droit des personnes, il ne fait plus de doute que les activités exercées en état de dépendance sont de plus en plus nombreuses. Le droit positif ne peut ignorer cette réalité ; pourtant elle n’est prise en compte que très imparfaitement, le domaine de la dépendance n’étant pas clairement circonscrit.  Il convient donc d’identifier précisément l’ensemble des activités dans lesquelles une situation de dépendance se manifeste afin d’en dégager les critères et de proposer un régime de responsabilité du fait de la dépendance.