Thèses en cours

Harry ALLOUCHE

La renégociation du contrat

Mention : Lieu : Horaire : Directeur de thèse : David Bakouche

Descriptif de la thèse 

Le sujet essayé est celui de « la renégociation du contrat ». Ce dernier confine à un thème plus large relevant de la « la théorie des risques dans le contrat » et a pour vocation d’intéresser autant les chercheurs que les praticiens du droit.

A cet égard, le sujet se meut dans des problématiques sensibles car sujettes aux évolutions juridiques causées par les crises économiques et financières successives que le monde connait depuis plusieurs années. Ainsi, la thèse pourrait se confondre dans la problématique généraliste suivante : « Lors d’un déséquilibre significatif intervenant dans un contrat et causé par un évènement imprévu telle qu’une crise financière, existe-il une obligation de renégociation pesant sur les parties et le cas échéant, quelles en sont ses conditions d’applications et son régime ? ».

Ce faisant, le sujet embrasse des concepts sous-jacents qui ne manqueront pas d’occuper une large part des propos à l’instar de la question de savoir sous quelles conditions il serait opportun de déterrer le principe de l’imprévision en droit privé dans l’optique de consacrer un principe général de révision des contrats pour imprévision. A ce titre, la thèse s’attachera à dégager un régime cohérent s’appuyant sur du droit comparé et notamment le droit québécois.

Un autre intérêt de ce sujet est de revisiter et réactualiser des problématiques juridiques bien connues tel que le rôle du juge dans ce mécanisme de révision contractuel à l’heure ou la théorie du « gouvernement des juges » est débattue, ou encore la question de savoir quelle place pourrait être octroyée au principe de la bonne foi contractuelle pour jouer un rôle dans cette révision.

Enfin la thèse trouve un intérêt particulier en ce qu’elle est l’occasion de mettre à jour des clauses permettant d’anticiper, d’encadrer et d’entamer des renégociations préjudiciaires.