Thèses en cours

Duk Keun SUNG

L’action oblique et l’action paulienne en droit français et coréen comparé

Mention : Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Yves-Marie Serinet

Descriptif de la thèse

Les dispositions de l’action oblique (art.404 du code civil coréen) et de l’action paulienne (art.406 du code civil coréen) dans le code civil coréen, tirent leur origine du code civil français (art.1166, 1167). Leur vocation est de protéger la créance du créancier. Mais il y a quelques différences sur les interprétations et les applications entre deux pays. En France, le créancier exerce l’action oblique au nom de son débiteur. En revanche, en Corée, le créancier l’exerce en son nom propre. En outre, il y a une disposition unique sur la notification de l’exercice de l’action oblique du créancier dans le Code civil coréen (art.405 du code civil coréen). Quant à l’action paulienne, on trouve des opinions variées sur sa nature juridique et la fraude en France et en Corée. Sur les effets, elle ne profite qu’au créancier qui l’a exercée en code civil français, tandis que elle profite à tous les créanciers du débiteur selon l’article 407 du code civil coréen.