Thèses en cours

Régis NOGBOU

Contrat de fiducie et ingénierie financière

Mention : Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Catherine Maleki

Descriptif de la thèse

Notre thèse s’inscrit dans le prolongement de la loi du 19 février 2007 introduisant la fiducie dans le droit positif français et se propose de confronter cette technique aux opérations d’ingénierie financière (opérations de banque, opérations sur les valeurs mobilières, opérations de capital investissement…) afin d’en vérifier l’utilité et les avantages par rapport à des outils juridiques pré- existants.

En outre une approche de droit comparé, en particulier de droit anglais, permettra d’analyser l’intérêt du recours à la fiducie notamment dans les opérations d’envergure internationale.