Thèses en cours

David JABBOUR

Existe-t-il une spécificité du droit pénal des mineurs ?

Mention : Lieu : Horaire : Directeur de thèse : Haritini Matsopoulou

Descriptif de la thèse 

La délinquance juvénile est devenue un thème politique et social majeur de ces dix dernières années et est actuellement au cœur de l’actualité avec la réforme annoncée de l’ordonnance du 2 février 1945 par la ministre de la justice. le droit pénal des mineurs est marqué par une grande instabilité, ballotté entre le projet d’en faire un instrument d’éducation, substitué à la famille et à l’école, et le désir de dissuader les enfants d’entrer précocement dans une carrière criminelle, en rapprochant le régime qui leur est applicable de celui des majeurs. depuis la loi du 9 septembre 2002, c’est cette seconde ambition qui inspire le législateur. cette tendance semble se confirmer aux regards des objectifs poursuivis par la commission varinard mise en place par la gardes des sceaux et dont l’objectif est de réformer en profondeur l’ordonnance de 1945 afin de la rendre « plus adaptée, opérationnelle, lisible et cohérente ». plusieurs questions se posent : y a-t-il réellement aujourd’hui une explosion de la délinquance des mineurs ? le mineur d’aujourd’hui est il plus dangereux que le mineur d’hier ? quelle est l’origine de cette délinquance ? comment peut on tenter de l’expliquer ? la législation actuelle (l’ordonnance de 1945) est elle réellement insuffisante ? le mineur délinquant doit il être traité comme le majeur délinquant ? faut il mettre fin à la spécificité du droit pénal des mineurs afin de lutter plus efficacement contre la délinquance juvénile ?